Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 18 DEC 2025

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 18 DEC 2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 18 DEC 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Travail et emploi, Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

Du jeudi 18 décembre 2025 à 20H30

Dans la salle des mariages.

L’an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry LERMECHAIN, Maire.

Date de convocation :4/12/2025

Date affichage : 4/12/2025

Présent Absent Procuration

CHATIVAT Cyril X

DUTARTRE Séverine X

ELIOT Christel X

FABULET Philippe X

GRANDSIRE Dominique X

LERMECHAIN Thierry X

LIBERGE Guillaume X

LINDENMANN Anne X

MALHERBES Sacha X G Viandier

MARETTE Isabelle X

PINSARD Thomas X

RAYNON Anthony X

VERDURE Cédric X A

Lindenman

VIANDIER Ginette X

ZAJDOWICZ Jérôme X

Secrétaire de séance : Mme Anne LINDENMANN

ORDRE DU JOUR

- Point sur la vente du terrain à côté de l’atelier technique

- Validation du prestataire lutte inondation Route de Bélintot

- Point à date Budget de Fonctionnement 2025

- Point d’avancement Défense incendie La Charrue / Bosc Ricard

- Travaux de voirie route de la Chapelle

- Noël des Anciens 2025 Repas et Bons d’achat

- Festival Inspire en juin 2026

- Personnel communal

- Ouverture des crédits anticipés avant l’ouverture du budget 2026 - Décision budgétaire modificative intégration des travaux du SDE76 - Divers / affaires en cours

Approbation du conseil municipal du 25 septembre 2025

Le conseil municipal du 25 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.POINT SUR LA VENTE DES TERRAINS EN FACE DE L’ATELIER TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un permis d’aménager a créé 2 lots à bâtir libres de constructeur destinés à l’implantation d’habitations individuelles. Les 2 lots sont d’une surface de 658 m2 et 772 m2. Les terrains sont accessibles via la voie d’accès aux ateliers municipaux.

Le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 3 juillet 2025, de fixer les prix de vente de ces deux terrains à 55.000 euros pour le terrain de 658 m2 à côté du cimetière, non viabilisé et à 45.000 euros pour le terrain de 772 m2 à charge pour l’acquéreur de faire le chemin d’accès.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les deux terrains ont fait l’objet de promesses de vente signées en août et octobre 2025.

Le dossier du permis de construire du 1er terrain a été retardé en raison d’une vérification nécessaire d’un périmètre de marnière impactant potentiellement le terrain. La société FORTEC n’a pas confirmé cette hypothèse.

De plus, le terrain étant situé dans le périmètre de protection des bâtiments de France, les acquéreurs ont dû négocié certaines exigences avec l’architecte des Bâtiments de France.

Quant au 2ème terrain, les futurs acquéreurs ont demandé à repousser la régularisation de la vente en 2026 pour bénéficier du taux à taux zéro.

LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ROUTE DE BELINTOT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la société ECOTONE a été retenue pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement et de gestion des ruissellements qui devront être engagés pour lutter contre les inondations de la propriété ROGER et HELUIN route de Bélintot et qui impacte ses voisins.

Deux devis ont été demandés par la société ECOTONE, les entreprises suivantes ont fait des propositions :

- l’entreprise ALB TP (Heuqueville) : 93.383.40 euros HT, 112.060 euros TTC

- l’entreprise CFB TP (Petitville) : 83.980 euros HT, 100.776 euros TTC.

Pour la réalisation des travaux, une bande de terrain devra être acquise par la commune et des frais de géomètres seront facturés.

Le devis du géomètre Euclyd s’élève à 2000 euros HT, soit 2400 TTC.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise CFB-TP d’un montant de 83.980 euros HT, soit 100 776 euros TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis du cabinet de géomètre Euclyd pour un montant de 2400 euros TTC.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes de Caux Austreberthe participerait au financement de ces travaux (fonds de concours et autres). Monsieur Christophe BOUILLON s’y est engagé lors d’un rendez-vous sur les lieux en présence de Monsieur ROGER, ses voisins : Messieurs Héluin, Mallet, et Tomé et d’autres élus locaux.D’autre part, il est proposé qu’à l’issue de la réalisation des travaux un document attestant les travaux effectués soit établi par les personnes impactées.

POINT SUR LE BUDGET FONCTIONNEMENT 2025

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses doivent être contenues ; les recettes sont en diminution et le seront vraisemblablement encore en 2026.

Monsieur le Maire présente un power-point des dépenses et recettes à la fin du mois de décembre 2025 avec une comparaison budget primitif 2025 et budget 2024.

Quelques décalages sont inévitables en fonction des dates des dépenses et des recettes. Les prévisions 2025 sont maintenues.

Les dépenses à surveiller sont le gaz, les produits d’entretien et l’entretien des bâtiments publics. Il est envisagé de réfléchir à des commandes globales pour certains produits et de bien comparer les devis proposés. Les recettes en 2025 : aucune recette forestière et diminution des renouvellements de concessions. De plus la dotation globale de l’Etat a diminué de 29000 euros.

POINT SUR L’AVANCEMENT DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE ROUTE DU BOSC RICARD ET ROUTE DE BELINTOT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les 2 cuves réserves incendie route de de Bosc Ricard et à la Charrue sont aujourd’hui installées. Les branchements Véolia sont en attente.

REFECTION DE LA VOIRIE TROTTOIRS BORDURES CANIVEAUX CLOTURES ASSAINISSEMENT PLUVIAL ROUTE DE LA CHAPELLE

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise SAS DR s’est vue attribuer le marché des travaux à réaliser route de la chapelle.

Une réunion de coordination des travaux avec la ComCom et le SDE76 en charge de l’enfouissement des réseaux, a eu lieu ainsi qu’une réunion avec les riverains concernés. Ces derniers sont satisfaits, Monsieur FABULET suit le dossier de très près.

La fin des travaux est prévue en mai 2026

PERSONNEL COMMUNAL

DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A L’AVANCEMENT

DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’agent de maîtrise, à temps complet

- la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter de la date d’avancement de grade de l’agent de maîtrise au grade d’agent de maîtrise principal.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE / INTEGRATION DES TRAVAUX SDE76

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de faire une modification budgétaire afin d’intégrer les travaux du SDE76 faisant l’objet de certificat administratif.

-Dépense Compte 21538 (041) : + 6.000 / Recette Compte 13258 (041) : + 6.000.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire pour intégrer les travaux réalisés avec le SDE76.

OUVERTURE DES CREDITS ANTICIPES AVANT LE VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2026.

Vu les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités,

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans l’attente du vote du budget 2026, la commune peut par délibération du conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour information le montant total budgété 2025 en dépenses d’investissements est de 387.000 euros (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)

Chapitre 20 : 30 000 x 25% = 7 500 euros

Chapitre 21 : 269 000 x 25% = 67 250 euros

Chapitre 23 : 88 000 x 25% = 22 000 euros.

Total des crédits ouverts en 2026 : 96 750 euros.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 96 750 euros selon la répartition par chapitres ci-dessus.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’ouvrir par anticipation au Budget 2026, les crédits d’investissements précités.

S’engage à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de cette délibération lors du vote du budget primitif 2026.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager en 2026les dépenses de fonctionnement à hauteur de 100%

des dépenses de fonctionnement 2025.

NOEL DES ANCIENS 2025 REPAS ET BONS D’ACHATS

Mme LINDENMANN prend la parole et relate les festivités de Noël des Anciens : 88 personnes âgées ont participé au repas pour 14 euros (26 euros à charge de la mairie)

151 personnes âgées ont reçu des bons cadeaux (4228 euros)

Le coût des musiciens Duo Ginguette fut de 400 euros.

Le coût total des festivités est de 6916 euros.

Le repas du 13 décembre fut très apprécié ainsi que la distribution des bons le 16 décembre.

FESTIVAL INSPIRE

Monsieur le Maire rappelle que le festival Inspire sera clôturé le 6 juin 2026, son fil conducteur est l’histoire de Germaine.

Les réunions de travail avec la communauté de communes ont commencé et il est nécessaire de bien s’organiser dès maintenant. Mr Jérôme Zajdovicz est le coordonnateur avec la ComCom. Les emplacements des futurs œuvres de peintures sur les bâtiments à Bouville sont choisis :au bras d’Or, à l’église, à l’ancienne poste et aux ateliers techniques.

Monsieur le Maire précise que la réalisation d’une œuvre sera proposée à Mme Frédérique BARAY artiste peintre bouvillaise.

Dès janvier 2026, les volontaires pourront œuvrer autour des thèmes précis : arbre et randonnées, décoration sur fenêtres de la maison Dufour.

Un groupe de « tricoteuses, crocheteuses » a déjà bien avancé dans son œuvre de tapisserie artisanale. Elles se retrouvent tous les lundis soir, en mairie, cet atelier est ouvert à tous.

La mairie a fait l’achat de remorques-gradins (600 € les 3, + le transport à 700 €) qui permettront la bonne visibilité des spectacles de fin du festival. Mme Isabelle Bonnefoy fait remarquer qu’une vérification et contrôle de sécurité sont impératifs ainsi qu’une déclaration en préfecture. Monsieur le Maire confirme que les contrôles de sécurité seront effectués.

Monsieur le Maire aborde aussi le spectacle de la Sainte Anne en août prochain : un son et lumière sera projeté sur le château par la compagnie Sarabande relatant les 200 ans de Bouville. Des figurants seront sollicités.

DIVERS/ AFFAIRES EN COURS

- Le contrat de travail de Mr Pascal Jaegler s’arrêtera en mars prochain, - le contrat d’entretien annuel des espaces verts avec Mr Matthias GUILHOT sera réétudié en 2027,

- Mr Clément CROCHEMORE, actuellement en formation au GRETA, revient en stage au secrétariat pour plusieurs semaines. Puis il sera recruté pour une période de 6 mois à raison de 25 h/semaine.

Dates à retenir :

-9 janvier 2026 : Vœux,

-21 mars 2026 : journée des déchets.

- 15 et 22 mars 2026 : élections municipales

- février 2026 : prochain conseil municipal

La population totale au 1er janvier 2026 est de 1051

La séance est levée à 22h45