Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 14 DEC 2023pdf

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 14 DEC 2023pdf Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 14 DEC 2023pdf)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière, Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

Du jeudi 14 Décembre 2023 à 20H30

Dans la salle des mariages.

L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry LERMECHAIN, Maire.

Date de convocation : 30/11/2023

Date affichage : 30/11/2023

Présent Absent Procuration

CHATIVAT Cyril X G.Liberge

DUTARTRE Séverine X

ELIOT Christel X

FABULET Philippe X

GRANDSIRE Dominique X

LERMECHAIN Thierry X

LIBERGE Guillaume X

LINDENMANN Anne X

MALHERBES Sacha X

MARETTE Isabelle X

PINSARD Thomas X A.Raynon

RAYNON Anthony X

VERDURE Cédric X

VIANDIER Ginette X

ZAJDOWICZ Jérôme X

Secrétaire de séance : Mme Anne LINDENMANN

ORDRE DU JOUR

- Points sur les travaux 2023.

- Projection investissements et travaux 2024.

- SDE76 travaux de renforcement des réseaux.

- Défense Incendie / DECI

- Caméras

- Point à date budget de fonctionnement 2023

- Personnel communal / prime inflation

- Point sur la vente du terrain « Mauger »

- Information sur le dispositif zone à énergie renouvelable

- Convention avec la police municipale de Barentin

- Ouverture des crédits anticipés avant le vote du budget 2024.

- Bons d’achat attribués aux séniors Noel 2023.

- Aide exceptionnelle à l’association NTWANANO

- Aides à permis de conduire et étude Erasmus

- Affaire en cours/ Divers.Approbation du dernier conseil municipal du 28 septembre 2023

Le conseil municipal du 28 septembre 2023 est approuvé à ’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX 2023

Travaux voirie Résidence Vauquelin : la réception des travaux a eu lieu le 30/11/2023. Des anomalies ont été constatées sur une partie des enrobés essentiellement sur la partie stationnement de gauche en entrant. Ces zones avec défaut ainsi que le traçage pour le stationnement, seront reprises au printemps prochain dans de meilleures conditions météo. Des travaux supplémentaires pour un montant de 13 187 €TTC ont été réalisés pour des ajustements concernant le linéaire ou des demandes de riverains (caniveaux pluvial/ Allée piétonne/ bordures supplémentaires).

Ecole : un accès PMR a été réalisé cet été entre les 2 bâtiments scolaires. Une gaine électrique et une conduite de chauffage isolée entre les 2 bâtiments ont été posées. La porte d’entrée du bat A (école primaire) a été remplacée par une porte en aluminium avec barre antipanique. L’abri de jardin de la cour de récréation a été recouvert à neuf en bac- acier et 2 fenêtres ont été créées.

Projet toilettes PMR bat A: un repérage amiante avant travaux vient d’être réalisé. Ce rapport d’analyse est négatif (amiante et plomb) La suite des travaux PMR pourra être réalisée en 2024 après avoir déposé les devis pour demandes de subventions en février prochain.

City-stade: Le problème de la plateforme n’est toujours pas résolu (flaque d’eau).

Une réunion s’est tenue avec la société KOMPAN aujourd’hui même 14 décembre. Deux propositions ont été faites :

-la réalisation d’une résine au printemps prochain moyennant un coût de 12.500 euros environ TTC qui serait pris en charge par la commune à hauteur de 3500 euros.

- la réalisation immédiate d’un gazon synthétique sans surcoût pour la commune.

Monsieur ZAJDOWICZ précise que le gazon synthétique n’est pas rebondissant pour les sports comme le basket.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la résine apporterait une plus- value importante au city-stade à moindre coût.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’opter pour la solution de l’installation de la résine au printemps prochain pour un surcoût d’environ 3500 euros.

Un protocole d’accord sera signé entre la commune et la société KompanPROJECTION D’INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX 2024

• Route de la Chapelle : les travaux seront réalisés en deux temps :

l’effacement de réseau et éclairage public en 2024 et l’élargissement de la route 2025.

• Centre bourg : la remise en état des allées piétonnes sur l’espace vert entre

l’église et le lotissement Narcisse Guilbert (a pose de bordures et d’un revêtement neuf).

• Remise en état des marches près du dépôt de verre montant à l’ancien

cours de tennis (sortie de secours pour l’école)

• Création d'un chemin piéton entre le bois et le stade à proximité des

vestiaires. Cette portion de route (RD6 3) va passer en "agglomération " en 2024 donc vitesse limitée à 50 km/h

• Remise en état du parking du stade, pose de ralentisseurs sur RD 63

(stade)

• Viabilisation d'entrées sur les 2 parcelles près du bâtiment technique.

• Des devis des entreprises ACTP (montant de 59 336 € TTC) et de

l'entreprise FAUCON (montant de 54 773 € TTC) ont été reçus.

• Acquisition d’un broyeur subventionnable à 70%

• Changement des portes d’entrée des 4 appartements

• Aménagement Mise en conformité de l’école

• Travaux de voirie et de sécurité routière

TRAVAUX AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA

SEINE MARITIME (SDE 76)

Monsieur le Maire présente 4 projets préparés par le SDE 76 : Bouville City Stade, Bouville Stade de Foot, Bouville Rue du Château Arrêt de car/ Bouville La Chapelle.

Dossier Effacement de réseau +Eclairage Public 2022-0-76135- M5918 Rue de la Chapelle

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff+EP 2022-0-76135- M5918 CLE N°7 et désigné « Rue de la Chapelle dont le montant prévisionnel total s’élève à 234 960,00 euros TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 67 210.00 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-D’adopter le projet cité ci-dessus

-Décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2024 pour un montant de 67 210.00 euros TTC.

-De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; -D’autoriser Mr le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Dossier City Stade EP-2021-0-76135-M4493

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 Clé 7 Pavilly Yerville pour l’affaire Bouville City Stade EP 2021-0-76135-M4493 dont le montant prévisionnel total s’élève à 12 458.58 euros TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 786.00 euros TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-D’adopter le projet cité ci-dessus-Décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2024 pour un montant de 5 786,00 TTC.

-De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; -D’autoriser Mr le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Dossier Stade de foot AVP-M5916-1-1-1

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 Clé 7 Pavilly Yerville pour l’affaire Bouville Stade de Foot EP-2022-0-76135-M5916 dont le montant prévisionnel total s’élève à 70 630.24 euros TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 39 748.70 euros TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-D’adopter le projet cité ci-dessus

-Décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2024 pour un montant de 39 748.70 euros TTC.

-De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; -D’autoriser Mr le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Dossier Bouville Rue du Château – Arrêt de car/ AVP-M5915-1-1-2

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 Clé 7 Pavilly Yerville pour l’affaire Bouville Rue du Château -Arrêt de car EP-2022-0-76135-M5915 dont le montant prévisionnel total s’élève à 12 648.23 euros TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 792.53 euros TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-D’adopter le projet cité ci-dessus

-Décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2024 pour un montant de 5 792.53 euros TTC.

-De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible -D’autoriser Mr le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

DEFENCE INCENDIE / DECI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un contrôle des 13 poteaux incendie a été réalisé par la société LauguiConcept le 25 octobre 2023. Il en résulte que certains poteaux ne sont pas assez puissants et que des réserves devront être installées dans les prochaines années.

Monsieur le Maire informe de l’état d’avancement des travaux relatifs à la défense incendie : une cuve de 120 m3 a été installée route du Bosc Ricard. Deux autres de 60m3 le seront prochainement, l’une au Haut Pas Rd 6015 et l’autre allée de la Ferme RD 6015.

Des cuves seront aussi installées en 2024 au Bras d’Or et sur la 6015 au niveau d’Eco Remorques et en face de la MAM.

CAMERAS

Monsieur le Maire présente deux devis de caméras à installer au City Stade et au niveau du container à verre :

Un devis de la société NYX pour un montant de loyer mensuel de 367.75 euros HT et un devis de la société Lease Protect pour un montant mensuel de 309 euros HT.Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter le devis de Lease protect de 309 euros HT par mois.

Le conseil municipal, par 13 voix Pour et 1 Abstention, décide de retenir le devis de la société Lease Protect pour le montant mensuel HT de 309 euros et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2023

Monsieur le Maire présente un powerpoint. Les dépenses prévues au Budget primitif sont tenues malgré un dépassement des dépenses

d’électricité et des cotisations Urssaf.

PERSONNEL COMMUNAL

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1 er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires

défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents territoriaux de Bouville.

Il appartient ensuite à l’organe délibérant de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la prime à hauteur de 70% des plafonds fixés par le décret :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 560 euros

Supérieure à 23 700 € et inférieure

ou égale à 27 300 € 490 euros

Supérieure à 27 300 € et inférieure

ou égale à 29 160 € 420 euros

Supérieure à 29 160 € et inférieure

ou égale à 30 840 € 350 euros

Supérieure à 30 840 € et inférieure

ou égale à 32 280 € 280 eurosSupérieure à 32 280 € et inférieure

ou égale à 33 600 € 245 euros

Supérieure à 33 600 € et inférieure

ou égale à 39 000 € 210 euros

Le conseil municipal, par 11 voix Pour, 2 voix Contre et 1 Abstention décide d’adopter le montant des primes de chaque tranche tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessus et qui représente 70% plafonds fixés par le décret. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1 Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

3 Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique au mois de janvier 2024.

Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

VENTE DU TERRAIN A COTE DE L’ATELIER COMMUNAL

Le conseil municipal, dans sa séance du 28 septembre dernier, a décidé le principe de la viabilisation et commercialisation de 2 terrains sous réserve d’avoir 2 acheteurs potentiels.

Le conseil municipal réitère sa volonté de vendre 2 parcelles et d’engager de la publicité.

DISPOSITIF ZONE A ENERGIE RENOUVELABLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion avec les maires et la Préfecture s’est tenue pour établir des zones à énergie renouvelable. Monsieur le Maire présente une dispositive faisant apparaître deux zones potentielles sur Bouville : RD 6015 le long de l’autoroute et à l’extrémité de la route de la Galerie (Saint Paër), au niveau de l’éolien terrestre.

Certains bâtiments agricoles sont également ciblés par l’énergie solaire sous toiture Une réunion publique sera organisée et une délibération du conseil municipal sera nécessaire pour déterminer ces zones.CONVENTION AVEC LA POLICE MUNICIPALE DE BARENTIN

Monsieur le Maire propose de passer une convention avec la police municipale de Barentin pour une surveillance en journée, pendant les vacances, lors de manifestations, gestion de crise, divagation des animaux, contrôle de vitesse. Cette convention pourrait être établie au 1 er semestre 2024.

OUVERTURE DES CREDITS ANTICIPES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale, est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement et d’engager, liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En application de ce même article, et sur autorisation du Conseil Municipal, le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Aussi, afin de permettre l’engagement et la réalisation du

mandatement des premières dépenses d’investissement en 2024, il est proposé d’ouvrir par anticipation au budget 2024, des crédits

d’investissement dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au budget 2023 sur les opérations suivantes :

-opération 111 Bâtiments : : 5.000

-opération112 Voirie : 10.000

-opération 113 Ecole : 8.500

-opération 114 Informatique : 3.250

-opération 177 Chemins Ruraux 5875

-opération 179 cimetière : 1.250

-opération181 : défense incendie : 29.250

-opération 182 : City stade 26.500

-opération 185 Plan accessibilité voirie 2.500

-opération 25 : éclairage public : 18.000

-opération 28 Matériel : 2.500

----------------

111.750 euros

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’ouvrir par anticipation au Budget 2024, les crédits d’investissements précités.

S’engage à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de cette délibération lors du vote du budget primitif 2024.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager en 2024 les dépenses de fonctionnement à hauteur de 100% des dépenses de fonctionnement 2023.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des virements de crédit ont été faits dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M57 qui autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement ou d’investissement.Toutefois, la fongibilité des crédits ne s’appliquant pas aux dépenses de personnel (chapitre 012), Monsieur le Maire propose à l’assemblée

d’approuver les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Le conseil municipal autorise à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :

Compte D 011 (charges à caractère général) : - 2 000

Compte D 012 (Charges de personnel et frais assimilés) +2 000

Compte D 011 (Charges à caractère général) : - 500

Compte D 012 (Charges de personnel et frais assimilés) + 500

AIDE EXCEPTIONELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION NTWANANO

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des affaires sociales du 26 octobre 2023 a décidé d’accorder un don exceptionnel de 500 euros à l’association N’twanano en raison d’un voyage au Mozambique pour aller visiter leurs filleuls. Mme LINDENMANN explique que la commune de Bouville parraine 3 enfants. Mme LINDENMANN a fait confectionner un fascicule de photos de Bouville, ce fascicule permettra aux enfants de mieux se représenter leur village d’adoption. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la décision de la commission des affaires sociales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision de la commission des affaires sociales et le don exceptionnel de 500 euros au profit de l’association N’twanano.

AIDE A PERMIS DE CONDUIRE ET A ETUDE ERASMUS

Monsieur le Maire propose que la commission des affaires sociales réfléchisse sur les points suivants :

- attribution d’un budget au conseil municipal jeunes

- attribution d’une aide aux jeunes de Bouville qui feraient leur étude en dehors de la Seine-Maritime.

-attribution d’une aide aux jeunes pour le permis de conduire.

BONS D’ACHAT ATTRIBUES AUX SENIORS

Conformément à la décision de la commission des affaires sociales du 26 octobre 2023, Monsieur le Maire propose l’attribution de bons d’achat aux bouvillais âgés de plus de 68 ans à valoir chez les commerçants de Bouville.

L’attribution de ces bons se ferait ainsi qu’il suit :

-Bénéficiaires : les bouvillais âgés de 68 ans et plus domiciliés à Bouville. Une liste sera établie.

-Valeur des bons : la valeur unitaire du bon sera de 14 euros.

-Montant attribué : chaque bénéficiaire recevra 2 bons de 14 euros, soit un montant total de 28 euros. Le rendu de monnaie est proscrit.

-Pièces justificatives du paiement : la commune règlera le commerçant bouvillais ayant reçu un bon d’achat sur présentation des pièces justificatives suivantes : la facture, le ou les bons d’achat, la liste nominative des bénéficiaires et la présente délibération.

-Validité du bon : jusqu’au 31 janvier 2024

-Vérification de l’utilisation des bons : l’ordonnateur vérifiera lors du mandatement que le bon n’a pas déjà fait l’objet d’un remboursement au commerçant (afin d’éviter la duplication des bons).

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer des bons d’achats aux seniors dans les conditions ci-dessus fixées.La présente délibération sera valable jusqu’à décision modificative du conseil municipal.

VENTE DE BOIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un chèque de 435 euros pour la vente de bois réalisée au printemps dernier. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-d’autoriser à compter de ce jour la vente sur pied de tout bois communal à des entreprises forestières ou à des particuliers et l’encaissement des sommes provenant de ces ventes et d’autoriser l’encaissement des produits des ventes sur pied.

-d’autoriser l’encaissement du chèque de 435 euros.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des virements de crédit ont été faits dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M57 qui autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement ou d’investissement.

Toutefois, la fongibilité des crédits ne s’appliquant pas aux dépenses de personnel (chapitre 012), Monsieur le Maire propose à l’assemblée

d’approuver les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Le conseil municipal autorise à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :

Compte D 011 (charges à caractère général) : - 2 000

Compte D 012 (Charges de personnel et frais assimilés) +2 000

Compte D 011 (Charges à caractère général) : - 500

Compte D 012 (Charges de personnel et frais assimilés) + 500

AFFAIRES EN COURS/ DIVERS

-Le comite des fêtes est dissous, le solde du compte sera versé en mairie. -La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le vendredi 12 janvier prochain à 18h30 dans la salle communale.

La séance est levée à 22H30