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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 94 2024 acquisition de locauxpour le siege de la ccns annule et remplace la
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 94 2024 acquisition de locauxpour le siege de la ccns annule et remplace la)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Industrie,
Département
de
la Semme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Acquisition
de
locaux
pour
le
personnel
intercommunal
{annule
et
remplace
la
délibération
du
7 février
2024)
Date
de
convocation
:
29
Avril
2024
Date
de
séance
:
7
Mai
2024
Date
d'affichage
:
23
Mai
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 37
Membres
votants
: 49
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
ID
: 080-200071223-20240507-04
2024-DE
N° 94/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mai,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
communale
de
Hangest-sur-Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etatent
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY
LEPOIX,
DIRUY
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
ALEXANDRE
À,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
SOUILLARD,
LICOUR,
CERNEY. Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE
E,
LEULIER,
COLOMBEL,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDI,
HENRY
PARMENTIER,
LEBLANC
D,
LEBLANC,
JM.
Mme
LEBRUN
donne
pouvoirà Mme
DIRUY
Mme
CERNEY
donne
pouvoir
à
M
DUCROTOY
M
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à
Mme
BENEDIN
Secrétaire
de
séance
: M
PINCHON
ARR
RORHOHOHOK
AO
HONOR
La
séance
étant
ouverte
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
12/2021
du
24
mars
2021
fixant
les
compétences
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme,
Vu
la
délibération
n°
39/2020
du
09
juillet
2020
autorisant
le
Président
à signer
tous
les
contrats
de
location,
baux
et
actes
de
vente
liés
à
la
location
et
à
la
commercialisation
de
tous
biens
immobiliers
appartenant
à
la Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme,
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire,
De
façon
à
permettre
le
regroupement
du
personnel
des
deux
anciennes
communautés
de
communes
au
sein
de
locaux
communs,
le
Président
propose
de
profiter
d'une
opportunité
d'acquisition
d'un
bien
de
1.000m2,
situé
allée
des
Quarante
à
Flixecourt,
appartenant
actuellement
aux
Pep80
{SCI
La
Passerelle,
représentée
par
M.
Ahmed
MORO),
au
prix
de
vente
d'un
million
cinquante
mille
euros,
auquel
s'ajoutent
les
frais
notariaux. nvoyé
en
préfecture
le
21/05/2004
Fi ID
: 080-200071223-20240507-04
2024-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
+
Décide
de
se
porter
acquéreur
pour
la
somme
de
4 050
000,00
€,
hors
frais
d'acquisition,
du
bâtiment
et du
terrain
attenant
situés
allée
des
Quarante,
cadastrés
ZA0186,
pour
une
superficie
totale
de
3566
m2
{Bâtiment
et terrain,
la superficie
exacte
sera
déterminée
à dires
de
géomètre
et
d’après
plan
à constituer
par
ce
dernier
pour
l'acte
de
vente)
appartenant
à
l'association
PEP
80.
e
Autorise
le
Président
à
signer
toutes
pièces,
tout
avant-contrat,
tout
acte
authentique
d'achat,
toute
option,
se
rapportant
à l'achat
dudit
bâtiment
suivant
avec
la collaboration
de tout
notaire
du
vendeur,
aux
charges
et
conditions
que
le Président
jugera
convenable.
+
Donne
l'autorisation
pour
toute
régularisation
des
actes
au
profit
de
toute
personne
physique
ou
morale
que
le vendeur
aura
décidé
pour
substitution.
e
Dit
que
le coût
de
cette
vente
sera
intégré
au
budget
principal,
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.