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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELCCAS 2026.09.22 1.1 annexe PV CA du 23.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPATEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
AN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
DU 23 JUIN 2026
X * *
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient présents : Monsieur Pierre GUILLARD, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, délégués du
Conseil Municipal, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, Madame Michèle DORGANS, administrateurs nommés.
Etaient absents, excusés et représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROKX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Monsieur Cédric LAUNAY, délégué du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Monsieur Jean-Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Madame Ghyslaine LOUIS, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Marc COHEN, Madame Françoise BOUCHEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Hugo KHEYAR, Monsieur Thierry COMBEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Marie-Ange MOURGÈRE.
Etaient absentes : Madame Emma BERNARD, déléguée du Conseil Municipal, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale Courriel : ccas @ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité -94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-MaurdesiFossés 1) Appel nominal.
Madame la Vice-Présidente procède à l'appel nominal de chaque membre du Conseil
d'Administration.
2) Adoption de l’ordre du Jour
Adopte l'Ordre du Jour de la séance du 29 avril 2026, le quorum étant atteint.
Unanimité
3) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 29 avril
2026.
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 29 avril 2026.
Unanimité
4) Compte Financier Unique de l’exercice 2025 — budget principal du CCAS
Approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2025.
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes.
Unanimité
5) Comptes de gestion 2025 de Madame la comptable publique pour les budgets annexes
des Résidences Autonomie.
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2025 n'appellent aucune observation
ni réserve de leur part.
Unanimité
6) Compte administratif de l’exercice 2025 de la Résidence Autonomie de la Pie
Emet un avis favorable sur le compte administratif de la Résidence Autonomie de la Pie pour
l'exercice 2025, qui s'établit aux sommes suivantes :
REPORT ANNEE RESULTAT A RECETTES DEPENSES EXCEDENT DEFICIT PRECEDENTE AFFECTER
FONCTIONNEMENT 663.245,74 € 727.854,63 € - 64.608,89 € 115.908,85 € + 51.299,96 €
Unanimité 7) Compte administratif de l’exercice 2025 de la Résidence Autonomie J. du Bellay.
Emet un avis favorable sur le compte administratif de la Résidence Autonomie J. du Bellay pour l'exercice 2025, qui s'établit aux sommes suivantes :
REPORT ANNEE | RESULTAT À
RECETTES DEPENSES EXCEDENT DEFICIT PRECEDENTE AFFECTER
FONCTIONNEMENT 591.239,35 € | 525.730,82 € 65.508,53 € 68.255,13 € + Te
Unanimité
8) Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 - Budget principal du CCAS.
Décide d'affecter le résultat 2025 du budget principal du CCAS de la manière suivante :
Affectation en section de fonctionnement + 303.056,05 € (Chapitre 002)
Précise que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif 2026.
Unanimité
9) Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 — Budget annexe de la Résidence Autonomie de la Pie.
Décide d'affecter le résultat 2025 du budget annexe de la Résidence Autonomie de la Pie de la manière suivante :
Affectation en section d'exploitation + 51.299,96 € (Chapitre 002)
Précise que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif 2026.
Unanimité
10) Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 - Budget annexe de la Résidence Autonomie J. du Bellay
Décide d'affecter le résultat 2025 du budget annexe de la Résidence Autonomie J. du Bellay, de la manière suivante :
Affectation en section d'exploitation + 133.763,66 € (Chapitre 002)
Précise que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif 2026.
Unanimité
11) Résidence Autonomie de la Pie : fixation du montant de la redevance d'occupation pour la période du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027 et reconduction du dispositif de remises
exceptionnelles.
Décide de ne pas augmenter les redevances d'occupation de la Résidence Autonomie de la Pie, sise 23, avenue d'Arromanches à Saint-Maur-des-Fossés, au 1° juillet 2026. Décide, qu'à compter du 1°juillet 2026, la redevance d'occupation des résidents ouvrant droit au
bénéfice de l'aide personnalisée au logement reste à l'identique pour chaque catégorie de
logements.
Décide, à compter du 1° janvier 2026, la reconduction du dispositif de remises exceptionnelles
de 20% et 10% sur les redevances applicables, pour une durée indéterminée, jusqu'à nouvelle
délibération du Conseil d'Administration.
Dit que le montant des recettes sera imputé à l'article 7588 « Autres produits divers de gestion
courante », ouvert au budget de la Résidence Autonomie de la Pie.
Unanimité
12) Résidence Autonomie J. du Bellay : fixation du montant de la redevance d'occupation
pour la période du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027.
Décide de ne pas augmenter les redevances d'occupation de la Résidence Autonomie J. du
Bellay, sise 45, rue des Remises à Saint-Maur-des-Fossés, au 1®"juillet 2026.
Décide, qu'à compter du 1‘ juillet 2026, la redevance d'occupation des résidents ouvrant droit au
bénéfice de l'aide personnalisée au logement reste à l'identique pour chaque catégorie de
logements.
Dit que le montant des recettes sera imputé à l'article 7588 « Autres produits divers de gestion
courante », ouvert au budget de la Résidence Autonomie J. du Bellay.
Unanimité
13) Résidence Autonomie de la Pie — Suppression du dispositif de restauration collective
avec participation financière du CCAS à compter du 1°juillet 2026.
Décide la suppression du dispositif de restauration collective quotidienne à la Résidence
Autonomie de la Pie avec participation financière du CCAS à compter du 1° juillet 2026.
Dit que le CCAS continuera de faciliter l'accès à des prestations de restauration en orientant les
résidents vers des prestataires extérieurs susceptibles de livrer les repas à la Résidence
Autonomie,
Dit que les repas seront alors directement facturés au résident, sans participation financière du
CCAS.
Unanimité
14) Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay : fixation des tarifs des services divers
pour la période du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027.
Décide, qu'à compter du 1° juillet 2026, la participation des résidents aux services proposés est
inchangée.
Décide que les produits de ces prestations seront pris en recettes au budget des Résidences
Autonomie de la Pie et J. du Bellay sur l'exercice en cours et à venir.
Unanimité 15) Résidence Autonomie J. du Bellay - Suppression de l’Hébergement d'Accueil
Temporaire
Décide la modification du logement HAT de la Résidence Autonomie J. du Bellay en logement permanent à compter du 1°' juillet 2026.
Dit que l'offre d'hébergement HAT continuera d'être assurée au sein de la Résidence Autonomie de la Pie,
Dit que cette décision sera communiquée au Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Unanimité
16) Résidence Autonomie de la Pie - Hébergement en Accueil Temporaire — Tarification
pour la période du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027.
Approuve la tarification pour l'Hébergement en Accueil Temporaire pour la Résidence Autonomie de la Pie.
Dit que cette tarification sera applicable du 1°'juillet 2026 au 30 juin 2027.
Dit que cette tarification fera l'objet d'une actualisation, chaque année, par délibération du Conseil d'Administration du CCAS, avec application au 1°' juillet.
Dit que les recettes y afférentes seront à inscrire au budget annexe de la Résidence Autonomie de la Pie de l'exercice 2026 et suivant.
Unanimité
17) Modification du système de gardes dans les Résidences Autonomie.
Approuve la mise en place du dispositif d'astreinte téléphonique mutualisé entre les deux Résidences Autonomie en remplacement du dispositif actuel de présence sur site en soirée, la nuit, les week-ends et les jours fériés à partir du 1°" septembre 2026.
Approuve l'avenant n°2 au contrat de séjour pour chaque résidence.
Dit que le CCAS continuera d'accompagner le déploiement dans les Résidences Autonomie du système de Téléassistance du Département.
Unanimité
18) Fonds de Solidarité Habitat (FSH) — Convention départementale de délégation de gestion des aides aux impayés d'énergie.
Approuve la convention partenariale de gestion des aides aux impayés énergie à intervenir avec le Département du Val-de-Marne.
Autorise Monsieur le Président du CCAS, Madame la Vice-Présidente ou Monsieur le Vice- Président délégué, à signer ladite convention.
Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget principal du CCAS de l'exercice N+1.
Unanimité 19) Communication par le Président des décisions prises en vertu de la délégation
consentie par le Conseil d'Administration en date du 13 avril 2026.
Donne acte de la communication par le Président des décisions prises en vertu de la délégation
consentie par le Conseil d'Administration en date du 13 avril 2026.
Dont acte
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 19h30.
La-Vice-Président du Centre