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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 105 DP SP subv 2020 Potentiel
Document publié le Vendredi 8 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 105 DP SP subv 2020 Potentiel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 2020-105 Reçu en Préfecture le :
Mâconnais-Beaujolais 2 8 MAI 2020
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 8 MAI 2020
Objet : Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à l'association « Potentiel n
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: L'association « Potentiel» a pour objet de déployer une offre d'appui collectif aux entrepreneurs en test au sein de la couveuse d'entreprise et renforcer l'attractivité du dispositif pour les entreprises à potentiel (innovation, emploi, ….)
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, MBA a vocation à soutenir les initiatives des associations œuvrant sur son territoire dans ce champ de compétence.
Pour cela, l'association sollicite une subvention auprès de Môâconnais Beaujolais Agglomération d'un montant de 5 000 €, soit le montant aïtribué en 2019.
DECISION
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement économique »,
Vu la demande de l'association reçue le 6 septembre 2019,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 5 000 € pour l'année 2020 à l'association « Potentiel » et de signer la convention de versement afférenie.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président
pe
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa nolification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
87, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
TT 2
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_105 _DP
Date de la décision: 2020-05-28 00:00:00+02
Objet: Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à
l'association « Potentiel »
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
identifiant unique: 071-200070308-20200528-2020_105 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200528-2020_105 DP-AU-1-1_0.xml text/xmi 900
nom de original:
2020-105 DP SP subv 2020 Potentiel.pdf application/pdf 75161
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200528-2020_105_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 75161
df
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 28 mai 2020 à 17h06min17s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mai 2020 à 17h06min18s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 mai 2020 à 17h14min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mai 2020 à 17h17min34s Reçu par le MI le 2020-05-28
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