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Déliberation - mtit17zfsl8rfbvrnuwg30n6q2du64 org
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - mtit17zfsl8rfbvrnuwg30n6q2du64 org)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance du 24 janvier 2022
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Réalisation d’un emprunt d’un montant de 1 500 000 €
Suite à une consultation réalisée auprès de 7 organismes financiers, un emprunt de 1 500 000 € pour le financement de plusieurs opérations d’investissement, a été contracté auprès du Crédit Mutuel. Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
Montant du contrat de prêt : 1 500 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Montant total remboursement : 1 606 312,60 EUR (Capital 1 500 000 € et Intérêts 106 312.60 €) Versement des fonds : Déblocage dans les 5 mois suivant la signature du contrat Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,70 %
Base de calcul des intérêts : Préfixés, base 365 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : Indemnité de 5% du capital remboursé Frais dossier : 950 €
Demande de subvention auprès du Département de Loire-Atlantique pour la construction d’une supérette Une demande de subvention a été transmise au Département de Loire-Atlantique pour la construction d’une supérette estimée à 908 600 € HT. Dans le cadre de la création du quartier des Aires, et dans le but de dynamiser ce nouvel espace, la construction d’une supérette, véritable moteur d’une zone commerciale de proximité, est nécessaire. Les locaux envisagés correspondent à une surface d’environ 600 m² répartis en deux partie, une zone de vente d’environ 450 m² et une zone de stockage réserve de 150 m². La subvention attendue pourrait être d’un montant de 270 000 € au titre du dispositif départemental de soutien aux territoires. ----------------------------------
En préambule du Conseil Municipal, il est annoncé la démission de Monsieur Bruno PIRMET pour raisons personnelles de ses fonctions. Ainsi, n’ayant plus de personne sur la liste, le Conseil Municipal demeure donc désormais à 25 conseillers municipaux. Le tableau du Conseil Municipal est donc modifié en conséquence. ----------------------------------
● Protocole temps de travail des agents communaux 1607h
Conformément à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique visant notamment à l’harmonisation de la durée légale du travail au sein de la fonction publique, et suite à l’avis du comité technique paritaire auprès du centre de gestion de Loire-Atlantique, le Conseil Municipal approuve le protocole présenté pour l’ensemble des services municipaux.
● Territoires engagés pour la Nature (TEN) : Présentation du plan d’actions et sollicitation de financements Dans le cadre des actions en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité identifiées sur la Commune et portées par la Municipalité notamment l’inventaire des haies et des zones humides dans le cadre de la révision du PLU ou encore la valorisation des pollinisateurs sauvages autour d’un rucher au Bignon, le Conseil Municipal valide les actions TEN inscrites au programme d’actions portées par la Commune LE BIGNON, autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à la bonne exécution du programme d’actions « Territoires Engagés pour la Nature » et du Contrat Nature 2050 et décide de solliciter toute subvention auprès de financeurs potentiels non encore identifiés.
● Questions diverses
Adhésion au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) pour le recrutement d’intermittents du spectacle : Dans le cadre de diverses manifestations communales (relais petite enfance, multi-accueil, accueil de loisirs, spectacle des écoles…) et de l’intérêt d’adhérer au système déployé par Pôle Emploi qui permet d’employer ponctuellement un artiste en vue de satisfaire aisément et en ligne, à l’ensemble des obligations déclaratives, le Conseil Municipal approuve son adhésion au dispositif du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel pour l’emploi temporaire d’intermittents du spectacle, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette contractualisation.
Subvention exceptionnelle à l’association Don du Sang : Compte tenu du coût de l’organisation du 45ème congrès départemental devant se dérouler en mars prochain et au regard de cet enjeu départemental, le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle à l’association Don du Sang d’un montant de 400 €.
Conventions de refacturation dans le cadre de l’opération de mise en place de consignes sécurisées pour vélo à intervenir entre Grand Lieu Communauté et la Commune : Le Conseil Municipal approuve la convention de refacturation à intervenir entre Grand Lieu Communauté et la Commune pour la fourniture et la pose de 1 consigne vélo, et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer la présente convention, et les pièces s’y rapportant.
Avenant n°2 à la convention d’adhésion au Service Médecine de Prévention du Centre de Gestion de Loire-Atlantique Le Conseil Municipal approuve l’avenant à la convention d’adhésion au Service Médecine Professionnelle du Centre de Gestion de Loire-Atlantique, et autorise Monsieur le Maire, à signer le présent avenant, et les pièces s’y rapportant.
● Informations :
Prochaine réunion : Conseil Public – 28 février 2022 à 20h00 ; Conseil Public – Lundi 28 mars 2022 à 20h00. Affiché le 25 janvier 2022, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Serge HEGRON.