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Déliberation - f4uix0gt1v6jr39h7u59x3o41xsqw9 org
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - f4uix0gt1v6jr39h7u59x3o41xsqw9 org)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Séance du 22 novembre 2021
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000 € :
Pour faire face aux dépenses d’investissement en cours et dans l’attente de la perception des subventions liées à de nombreux projets, et suite à une consultation de 6 organismes bancaires, l’offre de la Caisse d’Epargne a été retenue pour la réalisation d’une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000 € d’une durée de 6 mois à compter du 01/11/2021 à taux fixe 0.35% avec les caractéristiques suivantes :
Date limite de signature du contrat
Calcul des intérêts
Paiement des intérêts
Frais de dossier
Commission d’engagement
Commission de non utilisation
Validité de l’offre
Un mois à dater de son édition
Exact/360
Trimestriel
0.15% du montant emprunté
Néant
0.10% de la déférence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
30 jours sous réserve d’accord du comité d’engagement de l’établissement bancaire
Pour information, cette nouvelle ligne de trésorerie vient en complément de la ligne de trésorerie acceptée par délibération du Conseil Municipal en date du 05/07/2021 d’un montant de 600 000 €. Il est rappelé que ce besoin de trésorerie est momentané le temps de percevoir les subventions obtenues sur les différentes opérations d’aménagement en cours.
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● Modification n°2 marché public de travaux de voirie relatifs aux aménagements extérieurs du pôle enfance jeunesse et de l’espace commercial
Considérant que cette modification ne remet pas en cause l’économie générale du marché, le Conseil Municipal accepte cette modification n°2 du lot n°1 Terrassement Voirie Assainissement représentant une moins-value de 489.10 € HT soit une baisse du marché de 0.06%, ce dernier passant de 866 726.64 € HT à 866 237.54 € HT. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette modification.
● Décision modificative n°3 Budget Primitif Commune 2021
Après présentation des différents éléments financiers, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative n°3 du Budget Primitif Commune 2021 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 103 861 €.
● Taxe d’aménagement : Exonérations facultatives
Conformément à la réunion de travail du Conseil Municipal en date du 20/09/2021 sur les enjeux liés à la production de logements sociaux sur le territoire, et au regard des opérations de constructions de logements sociaux dans les 3 années à venir, le Conseil Municipal décide d’exonérer totalement de la taxe d’aménagement, pour la part communale et en complément de la délibération du 24/11/2014, les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 soit les habitations et hébergements financés par des prêts locaux financés par les prêts locatifs à usage social (PLUS), les prêts locatifs sociaux (PLS), les Logements locatifs sociaux (LLS), et prêts sociaux location-accession (PSLA).
● Questions diverses
Acquisition de terrain : Le Conseil Municipal décide d’acquérir une portion de la parcelle cadastrée ZV2, située les vingt-six journaux en zone A au PLU, d’une superficie d’environ 1 800 m², pour un montant de 20 000 €, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.
Conventions dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences : Dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus demandeurs d’emploi, le Conseil Municipal décide de prolonger de 9 mois le contrat en cours en le faisant évoluer sur un temps complet, et de s’inscrire dans une nouvelle contractualisation au sein des services enfance d’une durée de 9 mois (contrat de 32h00 hebdomadaires). L’Assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions tripartites avec la Mission Locale du Vignoble et les deux intéressés, applicables à compter du 01/11/2021. Il est précisé que ces deux jeunes sont accompagnés professionnellement et bénéficient tout au long de leur contrat de temps de formation.
● Informations :
Prochaine réunion : Conseil Municipal : - Mercredi 15 décembre 2021 à 20h00.
Affiché le 23 novembre 2021, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Serge HEGRON.