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Déliberation - DM23 070 Convention en faveur du developpement de lenseignement de lamusique subvention de fonctionnement pour lecole de musique de la part du Conseil departemental de la Haute Garonne
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 070 Convention en faveur du developpement de lenseignement de lamusique subvention de fonctionnement pour lecole de musique de la part du Conseil departemental de la Haute Garonne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
1 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° 23-070
OBJET: Convention en faveur du développement de l’enseignement de la musique, subvention de fonctionnement pour l’école de musique de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-26
et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
CONSIDERANT QUE
La Ville de Tournefeuille, dans le cadre de sa politique culturelle, promeut et développe l'enseignement de la musique à travers le fonctionnement de l'Ecole d'Enseignements Artistiques (EEA).
Cette action est menée en concertation avec le Conseil Départemental de la Haute- Garonne (CD31), via la Direction des Arts Vivants et Visuels (DAVV) et dans le respect du schéma départemental de développement des enseignements artistiques.
La convention en objet prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement de 24 392 € de la part du CD31, correspondant à 50% de la subvention annuelle pour la période 2022/2023.
DECIDE
Article 1
De signer la convention afférente à cette subvention de nie
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230622-DM23-070-AR
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE, le 22 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230622-DM23-070-AR
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023