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Déliberation - DCM202527 df Budget Annexe du Cinema Subvention au Budget Principal 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202527 df Budget Annexe du Cinema Subvention au Budget Principal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL L4 5J J € l- V;4
Réf : DCM202527
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présent;
Qui ont pris part
à la délibération
29 22 29
Date de la convocation : 27 mars et 04 awil 2025
Notifiée aux élus le : 27 mars et 04 avril 2025
Date de l'affichage : 27 mars et 04 avril 2û25
Rapporteur : Régis VIANET
SÉANCE JEUDI 10 AVR1L2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX AVRIL à 17H3û, le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes,
régulièrement convoqué les 27 mars pourles projets de BP et ü4 avril 2025 pour les affaires
non-budgétaires (affichage du même jour), s'est réuni au nombre prescrit, en salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Yves GRAS, Andrée DAMOUR,
Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane
PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNÉ PROCURATION :
Marielle NEPOT/ à Michèle PALLARES
Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Maryline POUGENC à C)livier BERTRAND
Christine DUCHANGE à Christian LAPISARDI
Jean-Claude BASCHIOU à Gilles TRAULLET
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : NÉANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michèle PALLARES
Vu les articles L 2311-i L2312-a et suivants du Code Général des Collectivités
Terri+oriales relatifs au vo+e des budgets ;
Vu les arbitrages décidés lors de la préparation du budge+ primitif 2025 de la
commune et le budget annexe Cinéma 2025 :
Considérant que les recettes prévisionnelles d'exploitafion du budget annexe
Cinéma sont insuffisantes pour équilibrer la section d'exploitation dudit
budget pour 2025 :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention de
fonctionnement allouée au budget annexe Cinéma, pour l'exercice 2025 à
hauteur de : 259 857,93 €
Les crédits pour le versement de cette subvention font l'obje+ d'une inscription au
Budge+ Primitif 2024 de la commune en dépenses de fonctionnement compte
65821 et en recettes de fonctionnemenf compte 7474'1 sur le budget annexe
Cinéma, budgets votés lors de ce conseil municipal en date du 9 avril 2025.
De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivanfes
Versement du Budget principal de la Commune vers le budget annexe Cïnéma
Premier versement, fin avril 2025 :
Deuxième versement, débu+ septembre 2025
Troisième versement, début décembre 2025 :
Le conseil municipal es+ invité (' délibérer
86619,31 €
86619,31 €
86 619,31 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9C) Page 1 sur 2 Le conseil municipal, oui l'exposé qui précède e+ après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE Le Budget Annexe du Cinéma
Ainsi fait et délibéré les jours, mois ef on susdits,
Pour copie conforme Publica+ion certifiée exécutoire
Pierre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Pour le Maire par Dé1égation
Le Directeur Généraldes Services,
Christophe BARONI
Gard
Résultats du vote :
Délibération
202527
DF - Cinéma - Subven+ion du
Budget Principal au budget
onnexe 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE + O.
BERTR AND, C. V ANDERBISTE
+ S. PIGNAN
Contre : 3
J. RAMS, C. BONATO, M.
POUGENC
Abstention : o NÉANT
La présente délibération peut faire I"objet d"un recours gracieux auprès de l'Assemb ée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS88û10 - 30 941 NÎMES CEDEX09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).9C) Page 2 sur 2