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Conseil Municipal - DCM2024101 df Cinema Ajustement de la Subvention du Budget Principal au Budget Annexe 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2024101 df Cinema Ajustement de la Subvention du Budget Principal au Budget Annexe 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le TROIS DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 27 novembre 2024 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint.
PRÉSENT-E-S : Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Pierre MAUMÉJEAN à Arnaud FOUREL
Gilles TRAULLET à Marielle NEPOTY
Michel AUSSANNAIRE à Jean-Claude CAMPOS
Jean-Claude BASCHIOU à Christian LAPISARDI
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain BAILLIEU
Réf : DCM2024101
SÉANCE MARDI 03 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation : 27/11/2024
Notifiée aux élus le : 27/11/2024
Date de l’affichage : 27/11/2024
OBJET : DF – Cinéma –
Ajustement de la subvention
du Budget principal au budget
annexe 2024
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
Vu les articles L 2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote des budgets
Vu la délibération DCM202432 du 15 avril 2024 relative au versement de la subvention du budget principal de la commune vers le budget annexe cinéma Considérant qu’il convient d’équilibrer la section d’exploitation du budget annexe Cinéma 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster le montant alloué au budget annexe Cinéma, pour l’exercice 2024 à 215 339 € (Deux cent quinze mille trois cent trente- neuf).
Les crédits pour l’ajustement de cette subvention font l’objet d’une inscription en décision modificative du Budget 2024 de la commune en dépenses de fonctionnement compte 65821 et en recettes de fonctionnement compte 74741 sur le budget annexe Cinéma, votés lors de ce conseil municipal en date du 03 décembre 2024.
• De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes :
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 21 28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2
Versement du Budget principal de la Commune vers le budget annexe Cinéma
- 1er versement fin avril 2024 (effectué) 66 666 € - 2ème versement début septembre2024 (effectué) 66 667 € - 3ème versement début décembre 2024 (à venir) 82 006 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
• DIT que les modalités de versement de cette subvention seront celles présentées ci-dessus ;
• AUTORISE M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document inhérent à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d’Aigues-Mortes
Résultats du vote :
Délibération
2024101
DF – Cinéma – Ajustement de la
subvention du Budget principal
au budget annexe 2024
Pour : 28 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication