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Déliberation - DEL 2024 104
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Accusé de réception en préfecture
We Me, 094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-104
Ye |-Date de télétransmission:13/03/2024
6 Ver b ; Date de réception préfecture : 13/03/2024
D REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 35 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
‘’ertifié exécutoire par le Maire compte tenÿ
:e la réception en Préfecture, le 1 à As 2024 Conseil Municipal du 11 Mars 2024
et de la publication le 1 3MARS
Le M ‘ aire, 1 na HE
N° DCM : 2024-104-01S
Objet :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES » VERSEE
PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
L’an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 mars 2024
DELIBERATION N° 2024-104
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le mandat conclu le 7 avril 2021 entre l’ Agence Nationale de la Cohésion Territoriale et la Caisse des Dépôts et Consignations concernant l’opérationnalisation du dispositif Conseiller Numérique France Services,
VU la délibération n° 2021-137 du 28 juin 2021 approuvant l’adhésion de la Ville de Sucy-en- Brie au dispositif« Conseiller France Services » et la délibération n° 2021-192 du 13 décembre 2021 approuvant la convention de subvention au titre du « Conseiller Numérique France Services » avec la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU le rapport n° 2024-104 présenté en Commission Socio Culturelles du 29 février 2024 2024,
CONSIDERANT l'intérêt d’offrir à tous les citoyens des solutions d'accompagnement individuel et/ou collectives pour favoriser la montée en puissance du numérique ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Sucy-en-Brie de maintenir un Conseiller Numérique positionné à la Direction de l’ Action Sociale et des Solidarités pour intervenir dans les diverses
structures communales ;
CONSIDERANT l'avis favorable du 27 novembre 2023 du Comité de sélection «Renouvellement Conseiller Numérique » relatif au dossier de demande de financement du poste de Conseiller Numérique ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Sucy-en-Brie de solliciter une subvention de l'État pour le poste de Conseiller Numérique ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1: APPROUVE la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique » vague 2, à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y
rapportant.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR. Un élu ne prend pas part au vote.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’Admini on Générale
et de;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en- Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.