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Déliberation - DEL 2024 147 SYNDICAT VAL D'OISE NUMERIQUE
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 147 SYNDICAT VAL D'OISE NUMERIQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Numérique,
ui Accusé de réception en préfecture
à 4'Le 094-219400710 — 27/06/2024 — DEL 2024-147 Ev Ad Date de télétransmission : 27/06/2024
p o
GucYenbrie
Date de réception préfecture : 27/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 25 Juin 2024
N° DCM : 2024-147-03S 4 —. Certifié exécutoire par le Maire JT I K” .
de la réception en Préfecture, 2 Î (I LUZE
et de la publication le 4 JUIN Uk :
Obijet : Le Maire, ‘ ne se
ADHESION AU SYNDICAT VAL D'OISE NUMERIQUE
ET À LA CENTRALE D'ACHAT ASSOCIEE A CE SYNDICAT
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre Juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAVAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,
M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER,
Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE,
Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. OFFENSTEIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD (jusqu’à son arrivée à 20h50)
Mme BLAMOUTIER donne pouvoir à M. DURAZZO
M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
M. BRIE donne pouvoir à M. MONTEFIORE
M. BRAND donne pouvoir à Mme SIMON
. Arrivée de M. AMSLER à 20h30 (vote à partir de la Délibération 2024-143)
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 24 juin 2024
DELIBERATION N° 2024-147
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L1211-1 et L2113-2 et les suivants ;
VU l'arrêté préfectoral A15-060-SRCT du 30 janvier 2015 portant création du syndicat mixte ouvert Val
d'Oise Numérique ;
VU la délibération n°16-17 du Comité syndical du 24 mars 2016 du Syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique approuvant le projet de mise en œuvre de compétences optionnelles relatives à la
mutualisation des achats ;
VU la délibération n°17-008 du Comité syndical du 17 février 2017 du Syndicat mixte ouvert Val d'Oise
Numérique approuvant la création de la Centrale d’Achat du Syndicat ;
VU le projet de convention d’adhésion à la Centrale d'Achat du Syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique (VONum) de la Commune de Sucy-en-Brie, annexé à la présente délibération ;
VU le rapport n° 2024-147 présenté en commission des affaires techniques du 11 juin 2024,
CONSIDÉRANT les besoins de la Ville d'optimiser ses dépenses et de renforcer la sécurité de ses infrastructures en matière numérique,
CONSIDÉRANT l'expertise du Syndicat Val d'Oise Numérique, ses compétences et ses services optionnels et l’absence de service et d’organisation de ce type au sein du territoire proche de la Ville,
CONSIDÉRANT que la Centrale d'Achat du syndicat Val d'Oise Numérique porte sur les équipements et services numériques,
CONSIDÉRANT que la Centrale d'Achat du syndicat Val d'Oise Numérique vise, d'une part, à optimiser les prix à l’achat sur des grands volumes, à assurer une qualité de service et, d'autre part, de mettre en commun un savoir-faire et d'instaurer une entraide entre ses différents adhérents en s’appuyant sur
l’expertise des services du syndicat Val d'Oise Numérique,
CONSIDÉRANT que l'adhésion de la Ville de Sucy-en-Brie en tant que membre associé du Syndicat Val d'Oise Numérique et à la Centrale d'Achat associée présente un intérêt pour bénéficier de la mutualisation des achats d'équipements et services numériques et de l'expertise des services de ce dernier,
CONSIDÉRANT que l'adhésion en tant que membre associé au Syndicat Val d'Oise Numérique et à sa Centrale d'Achat, ouverte à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs franciliens, se fait sur la base du volontariat par délibération de la collectivité territoriale ou de l’organisme public concerné,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : APPROUVE la demande d’adhésion de la Ville de Sucy-en-Brie en tant que membre associé au syndicat Val d'Oise Numérique (VONum).
Article 2 : APPROUVE les statuts du syndicat Val d'Oise Numérique.
Article 3 : PRECISE que la qualité membre associé n’entraine aucun transfert de compétences entre la
Ville et le Syndicat. Article 4: APPROUVE la demande d’adhésion de la Ville de Sucy-en-Brie à la Centrale d'Achat du
syndicat Val d'Oise Numérique.
Atticle 5 : APPROUVE le projet de convention d’adhésion à la Centrale d’Achat du syndicat Val d’Oise Numérique annexée à la présente délibération.
Article 6 : PRECISE que la cotisation annuelle à la Centrale d’Achats est fixée à 5 % du montant total HT de ses achats de l’année précédant celle du versement de sa cotisation en tant que membre associé du syndicat Val d'Oise Numérique.
Aiticle 7 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion de la Ville de Sucy-en-Brie à la Centrale d’Achat du Syndicat Val d'Oise Numérique, à prendre toute mesure d’exécution de la présente
délibération.
Article 8 : Autorise le Maire à résilier, le cas échéant, l’adhésion de la Ville à la Centrale d’Achat du
Syndicat Val d'Oise Numérique.
Cette délibération a été adoptée par 33 POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme ASTIC, M. MARASCO)
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que
celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.