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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Gétigné.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 4 juillet 2024 1 / 1
Commune de Gétigné
(Loire-Atlantique)
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉTIGNÉ
Séance du 4 juillet 2024
Liste des délibérations
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique), dûment convoqué le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GUILLOT, maire de Gétigné.
Présents : Cyril ALLAIN, Chantal AUDRAIN, Morgane BARBIER, Mickaël BODET, Alex BOISSELIER, Angélina BULOT, Gilles CHABAS, Gwenola CORRE, Séverine DOLLET, Florian GRIMBERGER, François GUILLOT (ne participe pas au vote de la délibération n°2), Karine GUIMBRETIÈRE, Olivier JARRET, Nadège LEMELLE, René LESIEUR, Romuald POULNAIS, Stéphane RABILLER, Étienne RIPOCHE, Thibaud TOULLIER et Laurence VALTON.
Absents : Marion BERNARD, Olivier FOULONNEAU, Bénédicte LOIRET, Patricia MANGIN-CAZES, Jonathan PEIGNÉ, Lore PICHAUD et Carine SARTORI.
Pouvoirs : de Marion BERNARD à Gwenola CORRE, d’Olivier FOULONNEAU à Olivier JARRET, de Patricia MANGIN-CAZES à Alex BOISSELIER, de Lore PICHAUD à Karine GUIMBRETIÈRE et de Carine SARTORI à Laurence VALTON.
M. René LESIEUR a été élu secrétaire.
N°
Délibération Objet Votants Décision
Pour Contre Abstention
2024-07-04.01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024 25 25
Délégations du Conseil municipal au maire Pour information
2024-07-04.02 Adoption du compte financier unique 2023 du lotissement allée des Chênes 24 24
2024-07-04.03
Demande de subvention pour les travaux
d’agrandissement de l’accueil périscolaire
auprès du département de Loire-Atlantique
25 22 3
2024-07-04.04
Demande de subvention pour les travaux
d’agrandissement de l’accueil périscolaire
auprès de la CAF de Loire-Atlantique
25 22 3
2024-07-04.05 Attribution du marché de travaux (15 lots) pour la construction d’une maison de l’enfance 25 21 4
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de PHOTOSOL pour le renouvellement de son
parc photovoltaïque à l’Ecarpière
25 19 6
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Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour
des aménagements des espaces publics du
cœur de bourg
25 21 1 3
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Désaffectation et déclassement d’une partie de
la voie communale n°318 de la Malpoutière
attenante aux parcelles AO 126, 127, 139, 140 et 141
25 25
2024-07-04.10
Cession d’une partie de voie communale n°318
de la Malpoutière, attenante aux parcelles AO
126, 127, 139, 140 et 141
25 25
2024-07-04.11 Convention d’occupation de locaux municipaux « accueil de loisirs sans hébergement » 25 25
2024-07-04.12 Convention d’occupation de locaux municipaux « jeunesse » 25 25
2024-07-04.13 Convention d’occupation de locaux municipaux « relais petite enfance » 25 25
2024-07-04.14 Bons naissances (1er semestre 2024) 25 19 6
Liste affichée et mise en ligne le 5 juillet 2024.