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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 28 05 206
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Gétigné.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 28 05 206)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2026 1 / 2
Commune de Gétigné
(Loire-Atlantique)
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉTIGNÉ
Séance du 28 mai 2026
Liste des délibérations
Le vingt-huit mai deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique), dûment convoqué le vingt-deux mai deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GUILLOT, Maire.
Présents : Chantal AUDRAIN, Leny BERNARD, Mickaël BODET, Hugo BONNET, Angélina BULOT, Nathalie CAILLÉ, Gilles CHABAS, Frédéric CHARRIER, Gwenola CORRE, Marie CRUTAIN, Guillaume DREYER, Olivier FOULONNEAU, Patrice GOBBÉ, François GUILLOT, Karine GUIMBRETIÈRE, Nadège LEMELLE, Marion LUMEAU, Jean-Claude MANTEAU, Judith POUZIN, Stéphane RABILLER, Edith RAMIREZ CASAS, Carine SARTORI et Laurence VALTON.
Absents : Léonor JAUFFRINEAU, Éric MALLARD, Arnaud MAUGAT, Alexandra PIFFETEAU.
Pouvoirs : d’Arnaud MAUGAT à Mickaël BODET, d’Alexandra PIFFETEAU à Karine GUIMBRETIÈRE.
M. Frédéric CHARRIER a été élu secrétaire.
N°
Délibération Objet Votants Décision
Pour Contre Abstention
2026-05-28.01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 avril 2026 25 24 1
Délégations du Conseil municipal au
maire Pour information
2026-05-28.02 Modification des commissions municipales 25 24 1
2026-05-28.03 Compte financier unique 2025 du budget principal 24 21 3
2026-05-28.04 Compte financier unique 2025 du budget Espace Bellevue 24 23 1
2026-05-28.05 Affectation des résultats 2025 du budget principal 25 21 4
2026-05-28.06
Principe de garantie d’emprunt auprès
d’Atlantique Habitations pour la
construction de 6 logements individuels
« Allée de la Duchesse Anne »
25 25
2026-05-28.07
Coût d’un élève des écoles publiques
2025 et reversement 2026 à l’école
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cadre du contrat d’association
25 22 3
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périscolaire à compter du 1er septembre
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25 21 4
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Règlement intérieur du restaurant
scolaire à compter du 1er septembre
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25 20 4 1
2026-05-28.10 Tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2026 25 21 4
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situées rue de la Sèvre pour une
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commune de Gétigné au sein de la
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25 23 2 Liste des délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2026 2 / 2
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Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées 2026 (CLECT)
25 21 4
2026-05-28.15 Jury d’assises 2027 Tirage au sort
Liste affichée et mise en ligne le 29 mai 2026.