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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Gétigné.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 30 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 30 mai 2024 1 / 1
Commune de Gétigné
(Loire-Atlantique)
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉTIGNÉ
Séance du 30 mai 2024
Liste des délibérations
Le trente mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique), dûment convoqué le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GUILLOT, maire de Gétigné.
Présents : Chantal AUDRAIN, Marion BERNARD (à partir de la délibération n° 5), Mickaël BODET, Alex BOISSELIER, Gilles CHABAS, Gwenola CORRE, Séverine DOLLET (à partir de la délibération n°1), Olivier FOULONNEAU, Florian GRIMBERGER, François GUILLOT, Karine GUIMBRETIÈRE, Nadège LEMELLE, René LESIEUR, Bénédicte LOIRET, Patricia MANGIN-CAZES, Romuald POULNAIS, Stéphane RABILLER, Étienne RIPOCHE, Thibaud TOULLIER et Laurence VALTON.
Absents : Cyril ALLAIN, Morgane BARBIER, Angélina BULOT, Olivier JARRET, Jonathan PEIGNÉ, Lore PICHAUD et Carine SARTORI.
Pouvoirs : de Morgane BARBIER à Alex BOISSELIER, d’Angélina BULOT à Florian GRIMBERGER, d’Olivier JARRET à Olivier FOULONNEAU, de Lore PICHAUD à Nadège LEMELLE, de Carine SARTORI à Laurence VALTON.
Mme Nadège LEMELLE a été élue secrétaire.
N°
Délibération Objet Votants Décision
Pour Contre Abstention
Présentation du Conseil municipal des jeunes Présentation
2024-05-30.01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 avril 2024 24 24
Délégations du Conseil municipal au maire Pour information
2024-05-30.02 Fixation du loyer pour le garage 10 bis place du Fournil 24 24
2024-05-30.03 Fixation d’un tarif pour la location d’un terrain au Gatz (près du boulevard d’Alatri) 24 24
2024-05-30.04 Modifications de la liste des emplois communaux : avancements de grades 24 24
2024-05-30.05 Attribution du marché de restauration scolaire 2024-2027 25 24 1
2024-05-30.06 Tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2024 25 23 2
2024-05-30.07 Règlement intérieur de l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2024 25 25
2024-05-30.08 Règlement intérieur du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2024 25 25
2024-05-30.09 Tarifs spectacles Espace Bellevue 2024-2025 (acte 1) 25 25
2024-05-30.10
Convention relative au versement d’un fonds de
concours par la commune de Gétigné à Clisson
Sèvre et Maine Agglo en vue de la réalisation de
travaux d’extension du réseau d’eau potable
place Sainte Radegonde
25 25
Bilan 2023 du Programme Local de l’Habitat
(PLH) de Clisson Sèvre et Maine Agglo Pour information
2024-05-30.11 Jury d’assises 2025 Tirage au sort de 9 personnes
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