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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 3 juillet 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Gétigné.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 3 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 3 juillet 2025
Commune de Gétigné
(Loire-Atlantique)
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉTIGNÉ
Séance du 3 juillet 2025
Liste des délibérations
Le trois juillet deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique), dûment convoqué le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GUILLOT, Maire.
Présents : Chantal AUDRAIN, Marion BERNARD, Mickaël BODET, Angélina BULOT, Frédéric CHARRIER, Gwenola CORRE, Olivier FOULONNEAU, François GUILLOT, Karine GUIMBRETIÈRE, Nadège LEMELLE, René LESIEUR, Éric MALLARD, Patricia MANGIN-CAZES, Stéphane RABILLER, Thibaud TOULLIER et Laurence VALTON.
Absents : Cyril ALLAIN, Morgane BARBIER, Alex BOISSELIER, Gilles CHABAS, Séverine DOLLET, Florian GRIMBERGER, Olivier JARRET, Bénédicte LOIRET, Romuald POULNAIS, Étienne RIPOCHE et Carine SARTORI
Pouvoirs : de Cyril ALLAIN à Gwenola CORRE, de Morgane BARBIER à Patricia MANGIN-CAZES, d’Alex BOISSELIER à Laurence VALTON, de Gilles CHABAS à François GUILLOT, de Florian GRIMBERGER à Mickaël BODET, d’Olivier JARRET à Olivier FOULONNEAU, de Bénédicte LOIRET à Chantal AUDRAIN, d’Étienne RIPOCHE à Stéphane RABILLER et de Carine SARTORI à Karine GUIMBRETIÈRE.
Mme Laurence VALTON a été élue secrétaire.
N°
Délibération Objet Votants Décision
Pour Contre Abstention
2025-07-03.01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2025 25 25
Délégations du Conseil municipal au
maire Pour information
2025-07-03.02 Dénominations de structures enfance : accueils périscolaires et restaurant scolaire 25 25
2025-07-03.03 Dénomination de structure : salle polyvalente 25 25
2025-07-03.04 Modifications de la liste des emplois communaux 25 25
2025-07-03.05
Coût d’un élève des écoles publiques 2024
et reversement 2025 à l’école privée Notre-
Dame du Sacré-Cœur dans le cadre du
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25 22 3
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25 21 4
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Liste affichée et mise en ligne le 4 juillet 2025.