Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 DELIB 053 Syndicat RAO rapport d activite 202
Déliberation - 2025 DELIB 053 Syndicat RAO approbation du rapport
Déliberation - 2023 DELIB 052 SIE RAO approbation du rapport annu
Déliberation - 2023 DELIB 048 CCAOP approbation du rapport d acti
Déliberation - 2022 DELIB 077 CCAOP approbation rapport d activit
Déliberation - 2025 DELIB 054 Syndicat RAO approbation rapport an
Déliberation - 2024 DELIB 066 CCAOP rapport d activite 2023
Déliberation - 2024 DELIB 066 CCAOP rapport d activite 2023
Déliberation - 2023 DELIB 049 CCAOP approbation du rapport d acti
Déliberation - Delib 2023 058 Rapport d activite 2022
Déliberation - 2023 DELIB 051 SIE RAO approbation du rapport d activite 2022
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 051 SIE RAO approbation du rapport d activite 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[064-218400299-20230926-2023-DELIB-051-DE |
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet 29/09/2023
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2023/DELIB/051
Objet :
Syndicat
Intercommunal des
Eaux Rhône Aygues
Ouvèze : Approbation
du rapport d'activité
2022
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Antonio MUGA donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Francine DENEUX donnant procuration à Patricia ROCHE, Elvire TEOCCHI donnant procuration à Jean-Luc DA COSTA, Jean-François NORMANI donnant procuration à Françoise VIRLOUVET.
Absents excusés : Néant
Considérant la désignation de Madame Martine KOENIGUER, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président du Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze doit adresser, avant le 30 septembre, un rapport annuel d'activités au maire de chaque commune membre et doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal.
Ce rapport dresse un bilan synthétique de l'action de la collectivité et permet ainsi d'évaluer les moyens humains et financiers mobilisés pour la bonne marche du service de l'eau potable, Depuis le 1°’ janvier 2020, le RAO a été transformé en Syndicat mixte fermé avec prise de compétence de la Communauté d'Agglomération” Ventoux Comtat Venaissin (COVE) en représentation de la commune de Vacqueyras. À la même date les communes de Clansayes, La-Baume-de-Transit et Solérieux ont intégré le Syndicat portant ainsi à 39 le nombre de communes et 1 Communauté d'Agglomération. Le Syndicat RAO compte 80 délégués titulaires et 80 délégués suppléants pour 40 communes adhérentes. 4 comités syndicaux se sont réunis et 41 délibérations ont été prises.
En 2022, cinq marchés publics ont été attribués :
Consultation bancaire pour deux emprunts à taux fixe ou taux variable, Etude — mise à jour Schéma Directeur AEP et Elaboration PGSSE, Maitrise d'œuvre Construction de bureau pour le siège du Syndicat RAO, Travaux de Génie civil réhabilitation Station de reprise et Réservoir d’eau potable — Cairanne - Phase 1,
e Travaux renforcement et Sécurisation des réseaux AËEP structurants Travaux de Forage Dirigé BOLLENE -— Pont Rouge RD n°994.
Depuis le 16 mai 2018, la société SAUR assure en tant que délégataire la gestion du service public d’eau potable pour une durée de 10 ans. Ce contrat met en avant des engagements pris par le délégataire envers les usagers, relatifs à l'exploitation, de performance, concernant le développement durable et organise le renouvellement dont le délégataire a la charge. En 2022, des réunions entre les services du RAO et le délégataire ont été organisées afin de suivre régulièrement son activité et le respect des clauses contractuelles.
Les études et les travaux menés par le RAO durant l'année 2022 :
- Sécurisation du Tricastin et de Lapalud,
- Réhabilitation du réservoir de Villedieu,
-__ Renouvèlement de la canalisation RD 8 — Pont de l'Aygues,
- Renforcement de l'alimentation de Bouchet,
- Sécurisation de l'alimentation de Tulette,
- Réhabilitation de la reprise de Cairanne.
Le soutien financier apporté, ces dernières années, à l'association Entraide Mali (siège social à Uchaux) désormais dans différentes communes a permis de faciliter l'accès à l’eau potable pour les populations. L'année 2022 a été principalement consacrée à une demande urgente de la population et a réalisé à Donsosso une installation pour alimenter le village de manière autonome ainsi que sur le hameau de Banatomon. Quatre fontaines assurent maintenant la distribution d’eau potable pour l'ensemble des habitants du hameau. Le stockage est réalisé dans château d'eau métallique de 35m3. L'énergie nécessaire est produite par une installation photovoltaïque.
Enfin, le résultat d'exercice en section d'exploitation s'élève à 785 154,40€ et le résultat d'exercice en section d'investissement s'élève à 3 925 270,84€.
PREND ACTE du rapport d'activité pour l'année 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Martine KOENIGUER,
Maire "D Secrétaire de séance
\| JA pousse 4
Publié sur le site de la commune le :7 2 Cyge 2073
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 2 e Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère /: OLIS
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un fe ' C À recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un F4 à \ délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www telerecours.fr