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Déliberation - 2025 DELIB 053 Syndicat RAO approbation du rapport d activite 2024
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DELIB 053 Syndicat RAO approbation du rapport d activite 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20250708-2025-DELIB-053-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/07/2029
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
N°2025/DELIB/053
Objet :
Syndicat
Intercommunal des
Eaux Rhône Aygues
Ouvèze
Approbation du rapport
d'activité 2024
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le huit juillet à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 1° juillet 2025, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Hervé AURIACH, Jean-Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Jean-François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ ayant donné procuration à Philippe de BEAUREGARD, Sylvette GILL ayant donné procuration à Martine KOENIGUER, Laurence TURCHINI ayant donné procuration à Renée SOVERA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Christine WINKELMANN, Richard BRANCORSINI ayant donné procuration à Jean-Baptiste SAVIN, Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Jean-François NORMANI.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Monsieur Patrick FARRE, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président du Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze doit adresser, avant le 30 septembre, un rapport annuel d'activités au maire de chaque commune membre et doit faire l'objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal. Ce rapport dresse un bilan synthétique de l’action de la collectivité et permet ainsi d'évaluer les moyens humains et financiers mobilisés pour la bonne marche du service de l'eau
potable.
Le syndicat mixte fermé des Eaux Rhône Aygues Ouvèze (RAO) est un établissement public de coopération intercommunale qui a pour compétence, la production et la distribution de l'eau potable. Depuis le 1°’ janvier 2020, il est composé de 39 communes et 1 Communauté d'Agglomération (la COVE représentant la commune de Vacqueyras). Le Syndicat RAO compte 80 délégués titulaires et 80 délégués suppléants pour 40 communes adhérentes. 4 comités syndicaux se sont réunis et 38 délibérations ont été prises.
En 2024, sept marchés publics ont été attribués :
e Travaux gestion patrimoniale 2024-2028,
Contrôles de compactage 2020-2024,
Travaux à Séguret miocènes sausses,
Travaux de réhabilitation du réservoir de Rochegude,
Nettoyage des locaux du syndicat,
Assurance dommage aux biens et responsabilité civile,
Entretien et maintenance de l'ascenseur 2025-2028.
Depuis le 16 mai 2018, la société SAUR assure en tant que délégataire la gestion du service public d'eau potable pour une durée de 10 ans. Ce contrat met en avant des engagements pris par le délégataire envers les usagers, relatifs à l'exploitation, de performance, concernant le développement durable et organise le renouvellement dont le délégataire a la charge. En 2024, des réunions entre les services du RAO et le délégataire ont été
organisées afin de suivre régulièrement son activité et le respect des clauses contractuelles.
Les études et les travaux menés par le RAO durant l'année 2024 :
- Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable : besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles — Etudes des ressources potentielles,
- Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux : étude de dangers et
appréciation des risques sanitaires — Identification des mesures,
- Remplacement de conduites à Saint-Romain-de-Malegarde, Tulette, Rasteau, Bollène, - Réhabilitation de la ressource du Grand Moulas.
Enfin, le résultat d'exercice en section d'exploitation s'élève à 1 420 356,83€ (972 099,38€ en 2023) et le résultat d'exercice en section d'investissement s'élève à 2 449 983,77€ (2 751 955,86€ en 2023).
PREND ACTE du rapport d'activité pour l'année 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Patrick FARRE,
Maire LARERS Secrétaire de séance
Publié le: _- Q JU}. 2075
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : - 0 JHIL 107
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, ‘le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site wwwr.telerecours.fr.