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Déliberation - Delib 041.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 041.2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 13/06/2025
Date d'affichage : 13/06/2025
DELIBERATION N° 041/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE DU. 19 JUIN.2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Jean PEZIN — Sonia MAC VEIGH - Céline
FREIXINOS — Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER -— Stéphane LE COQ -— Christine BACHES - Claire SALFATI TEDGUI -— Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET Olivier RABAT — Christian DISLAIR — Yannick CALLAREC — Jordi DELCLOS — Joseph
CASCALES - Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Carole CARTON donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Modeste BOSQUE donne pouvoir à Jean PEZIN
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Christine BACHES
- Robert TARDA donne pouvoir à François RALLO
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Christian DISLAIR
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Yannick CALLAREC
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
- Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Christine BACHES
OBJET : Fixation du montant du loyer mensuel à 750 € net bailleur pour l’appartement communal de type T3 sis 26, avenue de Perpignan.
M. Cosme Dilmé, Premier-Adjoint chargé des finances, rappelle à l'assemblée que la commune à acquis en novembre 2015, à l’amiable, l'immeuble cadastré AR n° 101 sis 26, avenue de Perpignan, d’une contenance de 409 m°, afin d’y positionner un commerce en rez- de-chaussée et de louer l’appartement de l’étage. Il indique que la locataire de l’appartement de 100 m? en R+1 a déposé en mai dernier un préavis de départ et que l’appartement est disponible à la location à compter du 1° juin 2025.
Ainsi, en vue d’accroître les produits de la gestion courante du budget principal de la ville, M. Cosme Dilmé, propose de fixer le montant du loyer mensuel du logement de type T3 situé à l’étage du bâtiment, à 750 €/mois net bailleur.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Cosme Dilmé et après
en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Abroge la délibération du 24/03/2016 fixant le loyer de l’appartement en R+1 du 26, avenue de Perpignan ;
- Fixe le montant du loyer mensuel pour l'appartement de type T3 sis en R+1 de l'immeuble situé au 26 avenue de Perpignan à 750 € net bailleur ;
- Précise que ce loyer sera révisable annuellement suivant l’indice de référence des loyers établi actuellement à 145,47 (premicr trimestre 2025) :
- Autorise M. le Maire à signer Le bail de location pour le bien précité au montant susmentionné, ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
François RALLO
Publication le : 2 Ü JUIN 205
Accusé de réception en préfecture 066-216601808-202506 19-del-04 1-2025-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025 Date de réception préfecture : 20/06/2025