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Procès Verbal - PV CM 11 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 03 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Données personnelles,
COMMUNE
DE
MONTGARDIN
05230
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTGARDIN,
dûment
convoqué
le 6
mars
2026
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
11
Mars
2026,
à
18h30,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire. Présents
: BONNAFFOUX
Luc,
BOREL
Christian,
BUISSON
Lorraine,
CHAMBONNIERE
Caroline,
FAURE
Joseph,
REYNAUD
Laurent,
Absents
: ABDELLAOUI
Ben
Youssef
procuration
à Joseph
FAURE,
PERRET
Robert
procuration
à BONNAFFOUX
Luc.
Lorraine
BUISSON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
Février
2026
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
février
2026
est
adopté
à l'unanimité.
D2026
05
Vote
du
Compte
de
Gestion
2025
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
compte
de
gestion
2025,
donne
le
détail
des
comptes
et
du
résultat
constaté.
Après
vérification
et
rapprochement
entre
les
écritures
passées
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
il
convient
de
constater
et
d'approuver
l'exactitude
et
la
similitude
des
écritures
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
général
de
la
commune
pour
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
CONSTATE
la
similitude
des
écritures
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
du
budget
général
de
la
commune
pour
l'année
2025,
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2025.
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 Mars
2026 D2026
06
Vote
du
Compte
Administratif
2025
Le
Maire-Adjoint
présente
au
conseil
municipal
le compte
administratif
2025
faisant
apparaitre
les
résultats
suivants
:
Compte
Résultat
Reports
de
Résa
de
administratif
Dépenses
Recettes
exercice
l'exercice
exercice
2025
2025
2025
2025
2024
" 2025
Fonctionnement
369
392.68
543
625.02
174
232.34
279
712.57
PR
Investissement
134
22142
ER
RUE
68
888,30
-137
444.66
|
SF
476,36
Soit
un
résultat
global
de
clôture
de
386
468.55
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
APPROUVE
le compte
administratif
2025
du
budget
communal.
Christian
BOREL,
le Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Pour
info
le résultat
global
de
clôture
de :
-
2021
était
de
: 126
611.31
€,
- 2022
était
de
: 193
595.07€
- 2023
était
de
: 251
110.27
€
- 2024
était
de
: 277
551.57
€
Principales
dépenses
d'investissement :
PLU
maison
de
payes
(prise
en
charge
CCSPVA)
6 413.16
€
Ordinateurs
mairie
et
école
1 242.19
€
2 portes
d'entrée
logements
1 et
2
5 450.28
€
Salle
des
fêtes
2 châssis
fixes
2
608.05
€
Goudronnage
voirie
+ 2 parkings
Village
115
357.44
€
D2026
07
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025 : Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 Mars
2026 Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
A
Recettes
de
fonctionnement
2025
543
625,02
B
Dépenses
de
fonctionnement
2025
369
392,68
C
Résultat
de
fonctionnement
2025
A-B
174
232,34
D
Résultat
de
fonctionnement
reporté
de
2024
279
712,57
E
Résultat
à affecter
C+D
453
944,91
Détermination
du
besion
de
financement
de
la section
d'investissement
F
Recettes
investissement
2025
204
189,72
G
Dépenses
investissement
2025
134
221,42
H
Résultat
investissement
2025
F-G
69
968,30
I
Résultat
investissement
antérieur
reporté
de
2024
-137
444,66
J
Résultat
investissement
cumulé
2025
H+I
-67
476,36
Restes
à
réaliser
au
31/12/2025
K Dépenses
8 000,00
L
Recettes
0,00
M
Solde
des
restes
à
réaliser
K-L
-8
000,00
Besoin
de
financement
N
Solde
RAR
= M
-8
000,00
O
résultat
investissement
= J
-67
476,36
P
Besoin
de
financement
N+P
-75
476,36
L'affectation
suivante
est
proposée
Q
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
= P
75
476,36
R
ROOZ
Résultat
de
fonctionnement
reporté
E - P
378
468,55
S
ROO!
Résultat
d'investissement
reporté
= J
-67
476,36
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 Mars
2026 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-
APPROUVE
l'affection
du
résultat
ci-dessus
mentionnée.
D2026
08
Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
de
Déléqué
à
la
Protection
des
données
mutualisé
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
Vu
le règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à la libre
circulation
de
ces
données.
Vu
la loi n° 78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
:
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
:
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée :
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
19
décembre
2018
;
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
14
novembre
2023.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à la protection
des
données
(DPO)
en application
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Puis
il indique
que
la commune
avait
adhéré
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2020
au
service
de
Délégué
à la Protection
des
données
mutualisé
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
et
qu'il
convient
aujourd'hui
de
renouveler
cette
convention.
La
fonction
de
Délégué
à la Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la base
d'un
contrat
de
service
conclus
avec
un
organisme
indépendant
de
l'organisme
du
responsable
du
traitement.
Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a mis
en
place
un
service
de
DPO
mutualisé.
Le Maire
propose
de
faire
appel
à ce service
et de
désigner
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Il
précise
que
cette
désignation
fera
l'objet
d'une
notification
à la CNIL
(Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés).
Les
modalités
d'adhésion
à
ce
service
sont
précisées
dans
la
convention
en
annexe
qu'il
convient
d'approuver.
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 Mars
2026 Le
Conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
Approuve
la
désignation
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
05,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
affaire
et
notamment
les
avenants.
D2026
09
Participation
employeur
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'article
452-42
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
22
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivité
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
relative
à
la participation
financière
de
la commune
pour
la
prévoyance
maintien
de
salaire
des
agents
du
19
décembre
2019.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
05/03/2026
préalable
au
conseil
municipal
;
Le
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Par
délibération
du
19
décembre
2019,
la
collectivité,
depuis
le
1°"
Janvier
2020,
adhère
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
05
et
ce
pour
une
durée
de
6
ans
et
a
fixé
le
montant
de
sa
participation
employeur
à
3€
par
mois
et
par
agent.
Considérant
que
suite
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
l'article
2
mentionne
que
la
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
ne
pourra
être
inférieure
à 20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros,
soit
7€
au
ler
janvier
2025,
le
Maire
a
souhaité
réactualiser
le
montant
de
la
participation
financière
octroyé
par
la
mairie
pour
la
prévoyance
maintien
de
salaire
des
agents
de
sa
commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 Mars
2026 Article
1
: De
fixer
le nouveau
montant
de
la participation
employeur
pour
le risque
« Prévoyance»
à compter
du
01/04/2026
à :
-
10€
par
agent
et
par
mois
Article
2
:
De
verser
la participation
financière
fixée
à
l'article
1:
-
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
de
la Commune
en
position
d'activité
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
La
participation
visée
à l'article
1 est
versée
mensuellement
directement
aux
agents
D2026
10
Fixation
de
la
participation
financière
de
la
commune
pour
la
protection
sociale
complémentaire
-
volet
santé
-
des
agents
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
05/03/2026,
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
- volet
santé
- à compter
du
ler
janvier
2026,
Considérant
que
la participation
minimale
obligatoire
est
fixée
à 15 €
brut
par
mois
et
par
agent,
Considérant
que
la commune
ne
souhaite
pas,
à ce
stade,
mettre
en
place
une
convention
de
participation
collective,
Considérant
qu'il
est
possible
de
verser
une
participation
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
individuel
labellisé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
1.
D'instaurer,
à compter
du
01/04/2026,
une
participation
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
- volet
santé
- des
agents
communaux.
2.
De
fixer
le montant
de
cette
participation
à 15 €
brut
par
mois
et
par
agent.
3.
Que
cette
participation
sera
versée
aux
agents
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
justifiant
de
la souscription
à un
contrat
individuel
de
mutuelle
labellisé,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
4.
Que
la participation
sera
versée
mensuellement,
sous
réserve
de
la production
annuelle
d'une
attestation
de
labellisation.
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 Mars
2026 D2026
11
Délibération
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
le
lancement
d'une
consultation
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire,
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
29/01/2026,
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
mensuelle
des
employeurs
publics,
à partir
du
1*
janvier
2025
pour
les
garanties
en
matière
de
prévoyance
(maintien
de
salaire
a minima
en
cas
d'incapacité
et
d'invalidité)
et
à partir
du
1°
janvier
2026
pour
les
garanties
en
matière
de
santé
(mutuelle
complémentaire).
Aux
termes
de
l'article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
lance
les
consultations
publiques
afin
de
conclure
deux
conventions
de
participation
dans
le
domaine
l'une
de
la
prévoyance
et
l'autre
de
la
santé.
Il
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
A
l'issue
de
la
consultation,
les
garanties
et
les
taux
ou
montants
de
cotisation
de
l'offre
retenue
pour
chacun
des
risques
prévoyance
et
santé
seront
présentés
aux
collectivités.
Considérant
l'intérêt
de
prendre
en
compte
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité,
tant
en
prévoyance
qu'en
santé,
et
de
participer
à
la
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
;
Sur
le
rapport
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Mars
2026 -
DÉCIDE
de
se joindre
aux
procédures
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
prévoyance
et
santé
que
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
va
engager.
-
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
signer
la convention
de
participation
prévoyance
et
décider
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
santé
souscrites
par
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
à compter
du
ler
janvier
2027.
D2026
12
Création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(10h50mn
hebdomadaire)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
les
besoins
du
service,
notamment
pour
le fonctionnement
des
services
périscolaires
et
l'entretien
des
locaux,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
Article
1 : Création
de
l'emploi
Il est
créé
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, à temps
non
complet
pour
une
durée
de
10
h 50
mn
hebdomadaires,
à compter
du
1*" Mai
2026
Article
2
: Modalités
de
recrutement
Cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un agent
contractuel,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Article
3
: Rémunération
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial. Article
4
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 Mars
2026 D2026
13
Création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(10h50mn
hebdomadaire)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
les
besoins
du
service,
notamment
pour
le fonctionnement
des
services
périscolaires
et
l'entretien
des
locaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
Article
1 : Création
de
l'emploi
Il est
créé
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, à temps
non
complet
pour
une
durée
de
15
h 6
mn
hebdomadaires,
à compter
du
1*
Septembre
2026
Article
2
: Modalités
de
recrutement
Cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Article
3
: Rémunération
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial. Article
4
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 Mars
2026 Questions
diverses
Composition
du
bureau
de
vote
du
15
mars
2026
pour
les
élections
municipales.
Créneaux
Président
Assesseurs
Assesseurs
8H00
à 9H00
Christian
BOREL
Robert
PERRET
Chloé
LALLEMAND
9H00
à 10H00 |
Christian
BOREL
Robert
PERRET
Solange
MANUEL
10H00
à
11H00 |
Christian
BOREL
Youssef
ABDELLAOUI
Nicolas
CIFOLELLI
11H00
à
12H00 |
Luc
BONNAFFOUX |
Youssef
ABDELLAOUI
Joris
MESSAGER
12H00
à
13H00 |
Luc
BONNAFFOUX |
Caroline
CHAMBONNIERE
Katia
SIMON
13H00
à
14H00 |
Luc
BONNAFFOUX |
Caroline
CHAMBONNIERE
Katia
SIMON
14H00
à
15H00
Christian
BOREL
Laurent
REYNAUD
Florian
RICHARD
15H00
à
16H00
Christian
BOREL
Laurent
REYNAUD
William
BIBOLLET
16H00
à
17H00
Joseph
FAURE
Lorraine
BUISSON
Chloé
LALLEMAND
17H00
à
18H00
Joseph
FAURE
Lorraine
BUISSON
Chloé
LALLEMAND
GEMAPI Joseph
Faure
fait
le compte
rendu
de
la réunion
GEMAPI
du
10
février
2026,
à
laquelle
il a
assisté.
Il
indique
que
la communauté
de
communes
va
déposer
une
demande
de
subvention
pour
financer
des
études
dont
le coût
est
estimé
entre
40
000
et
60
000
€.
Le
maire
indique
que
la
Commune
de
Montgardin
est
concernée
par
la gestion
des
risques
naturels
pour
le Dévezet
et
pour
l'Avance,
au
titre
de
la compétence
GEMAPT
exercée
par
la Communauté
de
Communes.
La
Communauté
de
Communes
prévoit
des
travaux
pour
76
000
€
pour
le Dévezet
et
24
000
€
pour
l'Avance. Enfin
de
Maire
rappelle
que
les
Communes
concernées
par :
-
le Dévezet
sont
La
Bâtie-Neuve
et
Montgardin
-
l'Avance
sont
Avançon,
Saint
Etienne
Le
Laus,
Valserres
et
Montgardin.
Réseau
d'eau
Joseph
Faure
présente
au
conseil
municipal
les
plans
du
réseau
d'eau
mis
à jour
par
la CLAIE.
Ils
sont
fournis
en
4
exemplaires.
Il propose
son
aide
aux
membres
de
la nouvelle
équipe
municipale
pour
la reconnaissance
de
la totalité
du
réseau
d'eau.
Laurent
REYNAUD
demande
si
le fontainier
facture
son
intervention
lors
du
nettoyage
des
réservoirs
d'eau
potable.
Communauté
de
Communes
Le
maire
fait
le compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
de
10
mars,
au
cours
duquel
ont
été
votés
les
différents
CFU
et
budgets.
Puis
il indique
qu'un
projet
d'aire
de
covoiturage
avec
ombrières,
porté
par
la communauté
de
communes,
est
actuellement
envisagé
à proximité
de
la Maison
de
Pays.
10
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 Mars
2026 Secrétaire
de
Mairie
Le
Maire
remercie
chaleureusement
Valérie
ANDRE
pour
le travail
accompli
durant
toutes
ces
années
à ses
côtés,
et
souligne
son
engagement
et
sa
disponibilité
constants,
particulièrement
sollicités
au
cours
des
dernières
semaines,
marquées
par
un
emploi
du
temps
soutenu
lié aux
préparations
budgétaires,
à
l'organisation
des
élections
ainsi
qu'au
renouvellement
de
la
municipalité. Le
Maire
en
profite
pour
informer
le conseil
municipal
que
celle-ci
a accompli
un
volume
important
d'heures
supplémentaires
et
qu'elle
dispose
d'un
reliquat
de
congés
significatif.
Remerciements Les
membres
de
la future
équipe
municipale
ont
tenu
à exprimer
leurs
remerciements
au
conseil
municipal
pour
le travail
accompli
durant
le
mandat
écoulé.
Le
maire
a,
en
retour,
adressé
ses
remerciements
aux
candidats
pour
avoir
accepté
de
reprendre
le flambeau
afin
de
poursuivre
le
travail
engagé
au
service
de
la commune.
La
séance
est
levée
à
19h50.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Christian
BOREL.
Lorraine
BUTSSON.
11
Commune
de
MONTGARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 Mars
2026 À
Feuillet
de
Clôture
a
Conseil
Municipal
du
11
Mars
2026
à
SNSISS
ANN/NININIS
ISIN
ASS
IS
A
ASSIS
SA SS
SP
PSS
SSI SL
AINSI
IIS
SSI
SANS
S
I SS
ARR
RS
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTGARDIN,
dûment
convoqué
le 6
mars
2026
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
11
Mars
2026,
à
18h30,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Présents
: BONNAFFOUX
Luc,
BOREL
Christian,
BUISSON
Lorraine,
CHAMBONNIERE
Caroline,
FAURE
Joseph,
REYNAUD
Laurent,
Absents
: ABDELLAOUI
Ben
Youssef
procuration
à Joseph
FAURE,
PERRET
Robert
procuration
à Luc
BONNAFFOUX.
Lorraine
BUISSON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 février
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
Numéro
Objet
Vote
D2026/05 |
Vote
du
Compte
de
Gestion
2025
Unanimité
D2026/06 |
Vote
du
Compte
Administratif
2025
Unanimité
D2026/07 |
Affectation
du
résultat
2025
Unanimité
Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
de
Délégué
à
la Protection
ns
2026/08
U
Se0eer
des
données
mutualisé
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
nanimité
D2026/09 |
Participation
employeur
pour
le risque
« Prévoyance
»
Unanimité
Db2026/10
Fixation
de
la participation
financière
de
la commune
pour
la
Unaninité
protection
sociale
complémentaire
- volet
santé
- des
agents
Délibération
donnant
mandat
au
CDG
05
pour
le lancement
d'une
D2026/11
|
consultation
pour
la passation
d'une
convention
de
participation
dans
|
Unanimité
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
Création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
us
2
12
U
D2026/
temps
non
complet
(10h50mn
hebdomadaires)
nanimité
Création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
us
2026/13
t
DEGES
temps
non
complet
(15h6mn
hebdomadaires)
HRARNÉES
La
séance
a été
levée
à
19h50.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
BOREL.
Lorraine
BUISSON.
Î
{
\
f
{
J
/
Î
/
Lt
CS
°
(C
12
Commune
de
MONTG&ARDIN
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Mars
2026