Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgardin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE MONTGARDIN

05230

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTGARDIN, dûment convoqué le 16 mars 2026, par

Christian BOREL, le Maire sortant, s'est réuni en séance ordinaire, le 20 mars 2026, à 20h00, à

la mairie. La présidence est assurée par Christian BOREL, maire sortant.

Présents : BIBOLLET William, CHAMBONNIERE Caroline, CIFOLELLI Nicolas,

LALLEMAND Chloé, MANUEL Solange, MESSAGER Joris, PARET Gilles, REYNAUD

Laurent, RICHARD Florian, ROUGEAULT Marion.

Absente : SIMON Kathia ayant donné procuration à Nicolas CIFOLELLI.

Christian BOREL, le maire sortant, constate que le quorum est atteint.

Joris MESSAGER est désigné secrétaire de séance

Installation des conseillers municipaux

Christian BOREL, le maire sortant :

- procède à l’appel des membres du Conseil Municipal élus le 15 mars 2026 :

- Déclare les membres du conseil municipal (présents et absent) installés dans

leurs fonctions.

BIBOLLET William MANUEL Solange RICHARD Florian

CHAMBONNIERE Caroline MESSAGER Joris ROUGEAULT Marion

CIFOLELLI Nicolas PARET Gilles SIMON Kathia, absente

LALLEMAND Chloé REYNAUD LaurentPuis Solange MANUEL, la plus âgée des membres présents du conseil municipal assure la

présidence de l’assemblée afin de faire procéder à l’élection du maire.

Élection du maire

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

La présidente rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal.

Chloé LALLEMAND présente sa candidature.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé son bulletin dans l’urne.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

 Madame Chloé LALLEMAND : 11 voix

Madame Chloé LALLEMAND, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, est proclamée

maire et immédiatement installée dans ses fonctions.

Madame Chloé LALLEMAND, maire, prend la présidence de la séance.

D2026/14 Fixation du nombre d’adjoints au maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire, sans

que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de la commune est fixé à 11 membres ;

Considérant que le nombre maximum d’adjoints autorisé est donc de trois (3) ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses présents et représenté,

DÉCIDE

De fixer à trois (3) le nombre d’adjoints au maire de la commune.Élection des adjoints au maire

Madame le maire rappelle que, conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code

général des collectivités territoriales, modifiés par la loi du 21 mai 2025, les adjoints au maire

sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Le conseil municipal a, par délibération n° D2026 14, fixé à trois (3) le nombre d’adjoints au

maire

Il est procédé au dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire.

Une liste conduite par Laurent Reynaud est déposée :

1. Laurent Reynaud

2. Caroline Chambonnière

3. Nicolas CIFOLELLI

La liste respecte l’alternance femme/homme conformément aux dispositions légales.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

La liste conduite par Laurent Reynaud obtient onze (11) voix, soit l’unanimité des suffrages

exprimés. Sont proclamés adjoints au maire :

1. Laurent Reynaud

2. Caroline Chambonnière

3. Nicolas CIFOLELLI

Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

Lecture de la charte de l’élu local

Après l’élection du maire et des adjoints, il est inséré au procès-verbal :

Madame le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales.

Conformément aux dispositions légales, une copie de cette charte est remise à chaque conseiller

municipal.Il est également remis aux conseillers municipaux une copie des dispositions du Code général des

collectivités territoriales relatives aux conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal.

D2026/15 Fixation des indemnités de fonction des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;

Vu l’élection du maire et des adjoints en date du 20 Mars 2026

Considérant que la commune compte moins de 500 habitants ;

Considérant que les indemnités de fonction sont calculées en pourcentage de l’indice brut

terminal de la fonction publique ;

Conformément aux dispositions du CGCT, le conseil municipal ne délibère pas sur l’indemnité du

maire, fixée de plein droit au taux maximal en vigueur. Celle-ci évolue automatiquement en

fonction des revalorisations de l’indice brut terminal de la fonction publique.

En revanche, il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités des adjoints.

A ce titre, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et

représenté,

DECIDE de fixer, à compter du 20 mars 2026, les indemnités de fonction des adjoints, en

référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, selon les modalités définies dans le

tableau ci-dessous :

Fonction Taux appliqué

1er adjoint 10,89 %

2ème adjoint 10,89 %

3ème adjoint 10,89 %

Les indemnités seront versées mensuellement et évolueront automatiquement en fonction des

revalorisations de l’indice brut terminal de la fonction publique.

INDIQUE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles

L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales et que les crédits

budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal.

Enveloppe globale mensuelle au 20/03/2026

Fonction Taux Montant brut mensuel

Maire 28,1 % 1 155.06 €

1er adjoint 10,89 % 447.64 €

2e adjoint 10,89 % 447.64 €

3e adjoint 10,89 % 447.64 €

Total 2 498.98 €Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Nom prénoms Fonction Taux Montant brut mensuel

LALLEMAND Chloé maire 28,1 % 1 155.06 €

REYNAUD Laurent 1er adjoint 10,89 % 447.64 €

CHAMBONNIERE Caroline 2ème adjoint 10,89 % 447.64 €

CIFOLELLI Nicolas 3ème adjoint 10,89 % 447.64 €

Total 2 498.98 €

D2026/16 Délégations du conseil municipal au maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 :

Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire certaines de ses attributions afin de

faciliter la gestion des affaires communales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et

représenté,

DECIDE

 Que le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil

municipal :



1) D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2) De fixer les tarifs des droits au profit de la commune à l'exception de ceux ayant un caractère fiscal.

3) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite de 25 000€ et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change.

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 5 000 € HT, et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 25 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.6) De passer les contrats d'assurance.

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8) De prononcer la délivrance et les reprises des concessions dans les cimetières.

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges.

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 €,

11) De fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12) De fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme.

13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par l'article L 214-1 du Code de l'urbanisme, dans la limite d'un montant de 20 000 €

14) D'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les juridictions de premier niveau et pour les décisions prises par lui pour l'exécution des décisions du Conseil Municipal.

15) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux.

16) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier.

17) De signer la convention, prévue par l'article 31 1-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et signer la convention prévue par l'article L 332-1 1-2 du code précité précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

18) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 50 000 €.

19) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 Qu'en cas d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées, dans l’ordre de

leur nomination par le premier adjoint, puis le deuxième adjoint et le troisième adjoint.

D2026/17 Election des délégués à Territoire d’Energie Syme05 (1 titulaire et 1 suppléant),

Vu l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05, (ci-après dénommé le Syndicat),

Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le syndicat et précise qu’en application

de l’article susvisé du code général des collectivités territoriales et conformément aux statuts du

syndicat, il convient de procéder à la désignation de délégués pour représenter la commune au sein

des instances syndicales.Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 est autorité organisatrice de la distribution

d’électricité pour 159 communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, le syndicat a développé de

nouvelles compétences dans le cadre de la transition énergétique (réseaux de chaleur, production

d’énergie renouvelable, mobilité électrique…).

Chaque commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au collège

territorial correspondant à la commune. Les délégués seront ensuite réunis à l’échelle de collèges

territoriaux. Madame le Maire précise qu’il convient de procéder dès à présent à la désignation des

délégués communaux. Elle précise que ceux-ci doivent être membres du conseil municipal.

Chaque collège procèdera dans un deuxième temps à l’élection de ses représentants pour siéger au

comité syndical qui est l’assemblée délibérante du syndicat.

Après discussion, le conseil municipal désigne à l’unanimité de ses membres présents et représenté,

- Pour le collège territorial :

- Délégué titulaire : Joris MESSAGER

- Délégué suppléant : Nicolas CIFOLELLI

Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des membres

présents et représenté.

La séance est levée à 21h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Chloé LALLEMAND. Joris MESSAGER.