Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 04 MAI 2026
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 20200706 31072020111339
Procès Verbal - PV CM 20210412 22042021175945
Procès Verbal - PV CM 20210729 05082021180613
Procès Verbal - PV CM 11 03 2026
Procès Verbal - PV CM 20 avril 2026
Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Procès Verbal - PV CM 2020 06 11 16062020154358
Procès Verbal - PV CM 20220707 22072022175343
Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTGARDIN
05230
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
Le conseil municipal de la Commune de MONTGARDIN, dûment convoqué le 1er juin 2026, par Chloé
LALLEMAND, le Maire, s'est réuni en séance ordinaire, le 5 juin 2026, à 18h30, à la mairie.
Présents : William BIBOLLET, CHAMBONNIERE Caroline, CIFOLELLI Nicolas, LALLEMAND
Chloé, MANUEL Solange, MESSAGER Joris, PARET Gilles, REYNAUD Laurent, RICHARD
Florian, ROUGEAULT Marion, SIMON Kathia
Absent :
D2026/34 Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et
représenté,
DESIGNE Monsieur Joris MESSAGER pour assurer les fonctions de secrétaire de séance pour la
présente réunion du conseil municipal.
D2026/35 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2026
Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 4
mai 2026, préalablement transmis aux membres du conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et
représenté,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mai 2026 tel qu’il a été
présenté. Elections Sénatoriales : élection d’un délégué et de trois suppléants
Vu le décret portant convocation des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués et
suppléants appelés à former le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs ;
Madame le Maire rappelle que les conseillers municipaux sont réunis afin de procéder à l'élection
du délégué de la commune et de ses trois suppléants appelés à participer au collège électoral
chargé de l'élection du sénateur représentant le département des Hautes-Alpes, le 27
septembre 2026,
Conformément aux dispositions du Code électoral, il est procédé à l'élection du délégué et des
trois suppléants selon les modalités prévues par les textes en vigueur.
Election du délégué :
- Chloé LALLEMAND a été élue à l’unanimité avec 11 Voix POUR
Election des 3 suppléants :
- Laurent REYNAUD
- Caroline CHAMBONNIERE
- Nicolas CIFOLELLI
Ont été élus suppléants, à l’unanimité avec 11 voix POUR.
D2026/36 Mise à jour des personnes responsables de l’astreinte de surveillance du système
d’endiguement du torrent du Dévezet sur la commune de Montgardin
Madame le Maire rappelle l’arrêté préfectoral en date du 28 juin 2024 autorisant le système
d’endiguement du torrent du Dévezet et les obligations règlementaires y étant associées.
L’arrêté du 08 août 2022 clarifie les obligations du R214-122 à R214-128 du code de
l’environnement. Son article 2 précise notamment que le responsable de l’ouvrage définit
l’organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations
d’exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décisions au sein de
la structure.
L’ensemble de ces informations est consigné dans le document d’organisation et de surveillance des
digues, dont le contenu est par le même arrêté.
Les principes des conditions de mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’endiguement sont
définis à l’échelle de l’intercommunalité, puis précisés au système d’endiguement. Le conseil communautaire du 5 septembre 2023 a validé la mise en place d’une astreinte de
surveillance des systèmes d’endiguement de la CCSPVA assurée par quatre élus à minima
(délibération n°2023/5/15).
La composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Dévezet a
été actée par délibération du conseil communautaire (délibération n°2023/5/16 en date du 5
septembre 2023), et délibération concordante du conseil municipal concerné. Toute modification
est actée par de nouvelles délibérations.
Le Conseil Municipal de Montgardin, par délibération n° 2023/30 du 19 octobre 2023, a approuvé
les modalités de fonctionnement et de mise en place de l’astreinte destinée à la surveillance des
ouvrages constitutifs des systèmes d’endiguement de la Communauté de Communes Serre-Ponçon
Val d’Avance et approuvé la composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement
du torrent du Dévezet.
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu en mars 2026, il convient de modifier
la composition de l’équipe d’astreinte chargée de la surveillance des digues du torrent du Dévezet,
conformément au tableau ci-après :
TORRENT DU DÉVEZET
Personnes responsables de la surveillance du système d’endiguement
Les visites en crue seront systématiquement réalisées par deux personnes parmi les suivantes
Commune de Montgardin
Nom-Prénom Collectivité Fonction
Chloé LALLEMAND CCSPVA Mairie de Montgardin Conseillère communautaire Maire
Laurent REYNAUD CCSPVA Mairie de Montgardin Conseiller communautaire 1er Adjoint
Caroline CHAMBONNIERE Mairie de Montgardin 2ème Adjoint
Personnes relais pour la sécurité lors des visites en crue
Communauté de communes de Serre-Ponçon Val d’Avance
Nom-Prénom Fonction
Personnels
CCSPVA Gaëtan PARPILLON Directeur général des services de la CCSPVA Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents,
- Approuve la composition de l’équipe d’astreinte chargée de la surveillance du système
d’endiguement du torrent du Dévezet pour la commune de Montgardin.
D2026/37 Délégations du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-
23 :
Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire certaines de ses attributions afin de
faciliter la gestion des affaires communales ;
Considérant que la Préfecture des Hautes-Alpes a demandé le retrait de la délibération n°
D2026-16 au motif que les limites financières relatives aux délégations visées aux paragraphes
2 et 15 n’avaient pas été définies et que la limite fixée pour la délégation 10 était erronée ; il
convient dès lors de délibérer à nouveau afin de définir et corriger ces limites ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
Le retrait de la délibération n° D2026/16 du 20 mars 2026,
Que le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil
Municipal :
1) D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2) De fixer les tarifs des droits au profit de la commune jusqu’à 100.00 €, à l'exception de ceux ayant un caractère fiscal.
3) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite de 25 000€ et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change.
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 5 000 € HT, et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 25 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans. 6) De passer les contrats d'assurance.
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8) De prononcer la délivrance et les reprises des concessions dans les cimetières.
9) D'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges.
10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
11) De fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12) De fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme.
13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par l'article L 214-1 du Code de l'urbanisme, dans la limite d'un montant de 20 000 €
14) D'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les juridictions de premier niveau et pour les décisions prises par lui pour l'exécution des décisions du Conseil Municipal.
15) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux jusqu’à 5 000.00 €
16) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
17) De signer la convention, prévue par l'article 31 1-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et signer la convention prévue par l'article L 332-1 1-2 du code précité précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
18) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 50 000 €.
19) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Qu'en cas d'empêchement du Maire, ces délégations seront exercées, dans l’ordre de
leur nomination par le premier Adjoint, puis le deuxième Adjoint et le troisième Adjoint.
D2026/38 Organisation de la fête patronale – Mandat confié au Comité des Fêtes
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'intérêt de maintenir et de promouvoir les traditions locales à travers l'organisation
de la fête patronale ; Considérant le rôle du Comité des Fêtes de Montgardin dans l'animation de la commune et son
expérience dans l'organisation de manifestations festives ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, de ses membres présents,
DÉCIDE
- de confier au Comité des Fêtes de Montgardin l'organisation de la fête patronale qui se
déroulera les 6 et 7 juin 2026 et pour les années suivantes,
- d'autoriser le Comité des Fêtes à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'organisation de cette manifestation, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- de préciser que le Comité des Fêtes assurera l'organisation matérielle et l'animation de
la manifestation sous sa propre responsabilité ;
- d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
D2026/39 Conventions de servitudes avec Territoire d'Énergie Hautes-Alpes SyME05
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de renforcement du
réseau électrique « Renforcement Ouest du poste Les Aroncis 410 V /20 KVA et 410 V »,
réalisés sous maîtrise d'ouvrage de Territoire d'Énergie, il est nécessaire d'établir deux
conventions de servitudes sur des parcelles appartenant à la commune.
La première convention concerne la parcelle C575 aux Aroncis,
La seconde convention concerne les parcelles C 553, C552, C571, C573, C547, C549 aux Aroncis,
Ces conventions ont pour objet de définir les droits consentis à Territoire d'Énergie pour
l'implantation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages nécessaires à ces travaux.
Vu les projets de conventions présentés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
approuve les termes des conventions de servitudes à intervenir entre la commune et
Territoire d'Énergie Hautes-Alpes SyME05 dans le cadre des travaux de renforcement du
réseau électrique « Renforcement Ouest du poste Les Aroncis 410 V /20 KVA et 410 V »;
autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Questions diverses
Fête : Madame le Maire indique que la fête patronale se déroulera les 6 et 7 juin prochains. Elle
précise qu'une réflexion sera engagée pour l'édition suivante afin d'améliorer l'organisation du
stationnement.
Débroussaillage : Laurent Reynaud indique que l'entreprise chargée des travaux de débroussaillage
a quasiment achevé son intervention. Une discussion s'engage sur le second passage à réaliser dans
le courant de l’été, dont la demande devra être à l’initiative de la commune. Il est convenu qu'il
sera nécessaire de définir plus précisément les modalités d'intervention.
Appartements communaux : Laurent Reynaud indique que les baies vitrées des quatre logements
situés au-dessus de la mairie et de la salle des fêtes ont été remplacées. Il précise qu’il
conviendrait de procéder au remplacement de 2 fenêtres de toit pour les appartements 3 et 4. Un
devis sera demandé à l’entreprise, néanmoins le conseil municipal estime qu’il ne s’agit pas d’une
priorité compte tenu du bon l’état actuel de ces menuiseries.
Ordures ménagères tri : Laurent Reynaud indique que la communauté de communes met
gratuitement à disposition de chaque commune des lots de trois bacs de tri destinées à équiper les
bâtiments communaux. Le Conseil municipal le charge de commander quatre lots de bacs.
Gendarmerie : Laurent Reynaud a assisté le 1er juin à la cérémonie d’inspection de la gendarmerie.
La brigade compte 12 gendarmes.
Ecole : Nicolas CIFOLELLI informe le conseil municipal que plusieurs devis ont été sollicités dans
le cadre du projet de rénovation énergétique de l'école. Ils concernent des travaux de menuiserie
(salle de garderie-cantine et porte d'accès à la classe des primaires), l'installation d'un système
de chauffage par pompe à chaleur réversible pour les deux classes et la garderie-cantine, ainsi que
l'isolation du plancher de l'ancien bâtiment. Ces devis permettront de constituer les dossiers de
demande de subventions. Ce projet vise à réduire les consommations énergétiques tout en
améliorant le confort des élèves, des enseignants et du personnel de l'établissement.
Clocher de l’Eglise : Nicolas CIFOLELLI indique également que la commune est dans l'attente
des devis de deux entreprises spécialisées dans les travaux sur corde (cordistes) en vue de la
rénovation de la flèche de l'église.
Parcours de santé : Nicolas Cifolelli évoque le projet de rénovation du parcours de santé. Marion
Rougeault souhaite que le point d’eau du stade soit remis en service.
Eglise : Nicolas CIFOLELLI et Madame le Maire ont reçu le directeur du CAUE, accompagné de
l’Architecte conseil. Une visite de l'église a été effectuée. À l'issue de cette visite, il a été conclu
que le bâtiment est sain et ne présente pas de désordre structurel particulier.
CCSPVA Commission tourisme : Kathia SIMON présente les principaux points abordés lors de la
commission "Tourisme, aménagement et promotion touristique" de la Communauté de communes
Serre-Ponçon Val d'Avance du 27 mai 2026. Les échanges ont porté sur la stratégie touristique 2026, notamment le développement d'une offre familiale et quatre saisons, le partenariat avec le
Sanctuaire Notre-Dame du Laus, la valorisation du cyclotourisme, le renforcement de la
communication numérique et de la marque "Serre-Ponçon Vallées", ainsi que le soutien aux projets
d'agritourisme et aux partenariats locaux. Un bilan des actions engagées sera présenté lors de la
prochaine commission.
Caroline Chambonnière indique que la Fête des Trois Lacs se déroulera le 31 juillet.
Culture de la lavande : Katia Simon indique avoir échangé avec une habitante de la commune au
sujet de la culture de la lavande, autrefois présente à Montgardin. La publication d'un article dans
la gazette, l'organisation d'une éventuelle exposition et la plantation de quelques pieds de lavande
sur plusieurs sites de la commune sont évoquées,
ADMR : Caroline Chambonnière fait le compte rendu de l'assemblée générale à laquelle elle a
assisté.
Visite de la conseillère régionale : Caroline Chambonnière indique avoir assisté, à la communauté
de communes, à une réunion organisée à l'occasion de la visite de Chantal Eyméoud auprès des élus
du territoire. Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur les projets des différentes communes.
Centre de Loisirs : Joris Messager indique qu'un questionnaire a été adressé à l'ensemble des
familles afin de recueillir leur avis sur l'éventuelle mise en place d'un centre de loisirs.
Livrets de famille : Madame le Maire présente le devis relatif aux étuis personnalisés pour les
livrets de famille. Une commande de 25 étuis sera effectuée.
Paiement des factures communales : Valérie informe le Conseil municipal qu'à compter de
septembre 2027, le règlement des factures communales par chèque ne sera plus possible. Les
administrés seront invités à effectuer leurs paiements par virement, en ligne via le portail de
paiement de la DGFiP, ou auprès d'un buraliste agréé, par carte bancaire ou en espèces dans la
limite de 300 €.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 6 juillet.
La séance est levée à 20 h 50.