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Déliberation - Deliberations 05.03.2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 05.03.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
2025 - 01
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Anthony DARRIGRAND), Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du compte de gestion 2024 — Budget principal
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte de gestion 2024 du budget communal.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution de la présente délibération.
Tous les membres présents ont signé.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
Eu
hiérry CABANNE Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site Internet le : 2025 - 02
Nombre de membres en exercice: 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 19
Nombre de votes : POUR 19
ABSTENTIONS 06
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUVYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Anthony DARRIGRAND, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ), Nicolas BÉNÉGUIL.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte administratif 2024 — Budget principal
Sous la présidence de Madame Carine SARRIQUET, 1*® adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 4 836 122,88 €
Recettes de l'exercice 5 714 171,80 €
Résultat de l'exercice 878 048,92 €
Excédent reporté 2023 127 000,00 €
Résultat cumulé 1 005 048,92 € INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 1 792 244,38 €
Recettes de l'exercice 2 905 837,54 €
Résultat de l'exercice 1113 593,16 €
Excédent reporté 2023 2 038 455,85 €
Résultat cumulé 3 152 049,01 €
Soit un excédent de clôture de 4157 097,93 €
| Restes à réaliser 2024
Recettes d'investissement 332 395,00 €
Dépenses d'investissement -725 205,00 €
-392 810,00 €
Hors de la présence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire, le Conseil municipal :
- __ APPROUVE le compte administratif du budget communal 2024.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
St ps
Carine SARRIQUET
| Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 4e #reus 02%
| Mise en ligne sur le site Internet le : 4> as 224 2025 - 03
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella (CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel (OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER,
Anthony DARRIGRAND, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
3. Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte de gestion 2024 du budget annexe Assainissement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
ST
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site Internet le : 2025 - 04
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre de votes : POUR 25
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella (CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Anthony DARRIGRAND, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
4. Approbation du compte administratif 2024 - Budget annexe Assainissement
Sous la présidence de Madame Carine SARRIQUET, 1*® adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe Assainissement 2023 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 54 589,26 €
Recettes de l'exercice 315 569,97 €
Résultat de l'exercice 260 980,71 €
Résultat cumulé 260 980,71 € INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 238 228,16 €
Recettes de l'exercice 351 821,46 €
Résultat de l'exercice 113 593,30 €
Déficit reporté 2023 -268 496,41 €
Résultat cumulé -154 903,11 €
Soit un excédent de clôture de 106 077,60 €
Restes à réaliser 2024
Recettes d'investissement 89 800,00 €
Dépenses d'investissement -105 415,00 €
-15 615,00 €
Hors de la présence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire, le Conseil municipal :
- APPROUVE le compte administratif du budget annexe Assainissement 2024.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
cr
S — Ç L
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 1e mraus 2 227
Mise en ligne sur le site Internet le: 1: ,,.41x 9227 2025 - 05
Nombre de membres en exercice: 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS- COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella (CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUVYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER,
Anthony DARRIGRAND, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
5. Approbation du compte de gestion 2024 — Budget annexe Lotissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte de gestion 2024 du budget annexe Lotissement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
Et
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 4e ais 202
Mise en ligne sur le site Internet le : 1... 2,14 2025 - 06
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre de votes : POUR 25
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUVYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER,
Anthony DARRIGRAND, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
6. Approbation du compte administratif 2024 — Budget annexe Lotissement
Sous la présidence de Madame Carine SARRIQUET, 1° adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe Lotissement 2024 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 405 041,39 €
Recettes de l'exercice 405 041,39 €
Résultat de l'exercice 0,00 €
Résultat cumulé 0,00 € INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 405 041,39 €
Recettes de l'exercice 0,00 €
Résultat de l'exercice -405 041,39 €
Résultat cumulé -405 041,39 €
Soit un déficit de clôture de -405 041,39 €
Hors de la présence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire, le Conseil municipal :
- APPROUVE le compte administratif du budget annexe Lotissement 2024.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : ls ou, 29247
Mise en ligne sur le site Internet le : 4, ...,, 2, 2x7 2025 - 07
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella (CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER,
Anthony DARRIGRAND, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
7. Affectation des résultats 2024 — Budget principal
Dans le cadre du budget primitif 2025, Monsieur le Maire propose de reprendre les résultats de
l'exercice 2024 et de les affecter en comptabilité sur le budget 2025 ainsi :
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT À AFFECTÉ à
Report à nouveau (002) en investissement (1068)
1 005 048,92 € 157 097,93 € 847 950,99 € IT - SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ EN
RESULTAT B INVESTISSEMENT
Report à nouveau (001)
3 152 049,01 € 3 152 049,01 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’affecter les résultats 2024 du compte administratif communal comme indiqué ci-dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
La
Re €
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : 2 aranxs 20247
Mise en ligne sur le site Internet le : 4, ,..; 2, 2x7 2025 - 08
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER,
Anthony DARRIGRAND), Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
8. Affectation des résultats 2024 — Budget annexe Assainissement
Dans le cadre du budget primitif 2025, Monsieur le Maire propose de reprendre les résultats de
l'exercice 2024 et de les affecter en comptabilité sur le budget 2025 ainsi :
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT A AFFECTÉ à
Report à nouveau (002) en investissement (1068)
260 980,71 € 260 980,71 € IT - SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ EN
RESULTAT B INVESTISSEMENT
Report à nouveau (001)
-154 903,11 € -154 903,11 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d'affecter les résultats 2024 du compte administratif - Budget annexe Assainissement comme indiqué ci-dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
KL
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : Jo ras 2 2
Mise en ligne sur le site Internet le : 15, % x 2025 - 09
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS- COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Anthony DARRIGRAND, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
9. Affectation des résultats 2024 — Budget annexe Lotissement
Dans le cadre du budget primitif 2025, Monsieur le Maire propose de reprendre les résultats de
l'exercice 2024 et de les affecter en comptabilité sur le budget 2025 ainsi :
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT À AFFECTÉ à
Report à nouveau (002) en investissement (1068)
0,00 € : IT - SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ EN
RESULTAT B INVESTISSEMENT
Report à nouveau (001)
-405 041,39 € -405 041,39 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d'’affecter les résultats 2024 du compte administratif - Budget annexe Lotissement comme indiqué ci-dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l'exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
Ca
S (ss N L
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : Jo ass 2247
Mise en ligne sur le site Internet le : 45 ass 22247 2025 - 10
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLAN TIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS- COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Anthony DARRIGRAND), Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
10. Quart de crédits 2025 — Budget principal
Monsieur le Maire explique qu’afin de permettre à la Commune de ne pas interrompre la réalisation
d'opérations d'investissement au cours du premier trimestre 2025, il est proposé au Conseil municipal,
comme le prévoit l'article n° L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser
Monsieur le Maire à pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget précédent, après déduction
de certaines dépenses (notamment celles inscrites aux chapitres 16 et 18).
Le montant total des crédits inscrits en section d'investissement tels que définis précédemment se
monte à 3 267 858,86 €, ce qui permettrait de pouvoir engager dans le cadre de ce dispositif
816 964,72 € au cours du premier trimestre 2025. Monsieur le Maire propose de retenir le montant de 185 520,00 € répartis ainsi :
OPERATIONS LIBELLÉ ARTICLES MONTANT
102 VOIRIE 2151 49 060,00 €
106 ÉCLAIRAGE PUBLIC 21538 21 000,00 €
185 ESPACE VERT 2121 2 000,00 €
188 SALLE JEAN MONNET 21314 850,00 €
193 MOSQUEROS 21538 23 380,00 €
2188 2 810,00 €
325 BATIMENT COMMUNAUX 2313 57 420,00 €
21318 17 000,00 €
2315 12 000,00 €
185 520,00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’engager 185 520,00 € au titre du quart de crédits 2025 tels que répartis ci- dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
ST —
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : le mou 0247
Mise en ligne sur le site Internet le: 1, ,.,,, 2, 247 2025 - 11
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUVYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Anthony DARRIGRAND, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
11. Quart de crédits 2025 — Budget annexe Assainissement
Monsieur le Maire explique qu’afin de permettre à la Commune de ne pas interrompre la réalisation
d'opérations d'investissement au cours du premier trimestre 2025, il est proposé au Conseil municipal,
comme le prévoit l'article n° L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser
Monsieur le Maire à pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget précédent, après déduction
de certaines dépenses (notamment celles inscrites aux chapitres 16 et 18).
Le montant total des crédits inscrits en section d'investissement tels que définis précédemment se
monte à 135 436,41 €, ce qui permettrait de pouvoir engager dans le cadre de ce dispositif
33 859,10 € au cours du premier trimestre 2025. Monsieur le Maire propose de retenir le montant de 11 000,00 € répartis ainsi :
OPERATIONS LIBELLÉ ARTICLES MONTANT
110 STEP MISE AUX NORMES 2188| 11 000,00 €
11 000,00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d'engager 11 000,00 € au titre du quart de crédits 2025 tels que répartis ci- dessus.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l'exécution de la présente délibération.
s
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,_— 2 - Le secrétaire de séance,
—
ABANNE Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : As aus 2247
Mise en ligne sur le site Internet le : 4, 4, 25:<7 2025 - 12
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Anthony DARRIGRAND, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
12. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité pour le Logement accorde
des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour s’acquitter des obligations
locatives et des charges relatives à leur logement (voir bilan 2024 joint).
La Commune a toujours participé au financement de ce fonds.
Le budget 2025 du F.S.L a été adopté par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
La participation de la commune de Salies-de-Béarn a été fixée pour 2025 à :
- 3 018 € au titre du logement - 1 293 € au titre de l’énergie
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour verser au Conseil départemental la
somme de 4 311 € au titre du FSL.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de verser au Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques la somme de 4 311 €
au titre du FSL,
- PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces participations.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
Lan
S es Ç L
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site Internet le : ,, .,:,, 2527 2025 - 13
Nombre de membres en exercice: 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUVYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Anthony DARRIGRAND, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
13. Tarifs de location espace culturel Lucien Basse-Cathalinat
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, en séance du 11 septembre 2024, a fixé les tarifs
de location des salles de l'Espace culturel Lucien Basse-Cathalinat.
Il propose à l’Assemblée d’ajouter les tarifs suivants à ceux déjà fixés : Salles Ravel, Rotonde, Bérard, 2°"° salle de cinéma 2025
Organismes publics — si occupation > 6 fois dans
l’année civile demi-journée 150,00 €
journée 300,00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ DÉCIDE d’ajouter les tarifs de location ci-dessus à ceux déjà fixés en séance du 11 septembre 2024.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire, EE Le secrétaire de séance,
SEE
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : A0 4ras 224
Mise en ligne sur le site Internet le: 1, ,,2, 2227 2025 - 14
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella (CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUVYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER,
Anthony DARRIGRAND, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
14. Renouvellement de l’autorisation des jeux du Casino
Monsieur le Maire informe que l'autorisation d'exploiter les jeux de hasard du Casino de Salies-de-
Béam arrive à échéance le 30 juin 2025.
L'établissement doit donc déposer auprès des services préfectoraux une demande de renouvellement de
l'autorisation d'exploiter les jeux de hasard.
Conformément à la réglementation des jeux dans les casinos, il convient que le Conseil municipal
émette un avis sur le renouvellement éventuel de cette autorisation, avant l'enquête qui doit être mise
en ŒuVre.
L'offre de jeux concernée est la suivante : Tables de jeux Autorisées Installées
Black-Jack 3 2
Jeux électroniques 45 postes 8 postes installés sur un potentiel de 60* |
Machines à sous 75 50 appareils installés sur un potentiel de
100*
*si toutes les tables de jeux étaient installées
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ EMET un avis favorable pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter les jeux de hasard au Casino de Salies-de-Béarn tels que décrits ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
SEL
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : Jo sos Lo 247
Mise en ligne sur le site Internet le : 4, 2,217 2025 - 15
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de votes : POUR 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS- COURTIES,
Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUVES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Anthony DARRIGRAND), Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
15. Convention systèmes d’assainissement 2025 — CD 64
Monsieur le Maire rappelle que la Commune bénéficie de l’appui départemental au suivi des systèmes
d’assainissement collectif. Cet accompagnement fait l’objet d’une convention figurant en annexe.
Monsieur le Maire précise que la signature de cette convention est sans incidence financière pour la
Commune.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer ladite convention. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’appui du Département des Pyrénées-Atlantiques au suivi du fonctionnement de systèmes d’assainissement pour l’année 2025.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire . Le secrétaire de séance 3 à e SES ,
SE Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : l5 mn 29 247
Mise en ligne sur le site Internet le : 1, 1x 2,24 2025 - 16
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 27 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoit DE PREMOREL, Alain LALART, Evelyne RÉCAPET,
Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUVYES, Jean-Michel OMNES,
Nicolas ARANGOÏS, Jean-René COLOMBIER, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Anthony DARRIGRAND, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.
Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Christina ANGLO, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.
Absente : Ghislaine BERNARD.
Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.
16. Débat sur les orientations budgétaires
Monsieur le Maire rappelle les obligations de présenter dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Monsieur le Maire présente le rapport joint en annexe. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ PREND ACTE du rapport sur les orientations budgétaires joint en annexe.
Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution de la présente délibération.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire Le secrétaire de séance , 9
ia
e & L
Carine SARRIQUET
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le : Le wrano 20 2x7
Mise en ligne sur le site Internet le : 4: .,, 31%