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Arrêté - AR 37 sarl PEREDA FRERES 4 rue Saint Georges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 37 sarl PEREDA FRERES 4 rue Saint Georges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
37/2023
- SM
4
RUE
SAINT
GEORGES
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet 1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
de
la société
SARL
PEREDA
FRERES
en
date
du
14/02/2023
VU
la permission
de voirie
n° 12/2023
Considérant
que
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
benne
afin
d’évacuer
de
la
terre
pour
la
construction
d’une
piscine
au
4
rue
Saint
Georges
à ST-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer la sécurité
de l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant
située,
4 rue
Saint
Georges
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
défimies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
lundi
27
février
2023
pour
une
durée
calendaire
de
04
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LA CHAUSSEE
SERA
RETRECIE
- LE STATIONNEMENT
SERA INTERDIT
FACE
AU
NUMERO
4 RUE
SAINT
GEORGES
SUR
20 METRES.
- LE CAMION
BENNE
SERA AUTORISE
À STATIONNER
AU
DROIT
DU
NUMERO
4
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE
48WHEURES'A
(PANNEAUX
À RECUPERER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Société
SARL
PEREDA
FRERES
-— 141
chemin
du Grand
Merquet
- SOLAIZE
— 69360
- TEL
: 06.60.69.79.95
peredafreres@ gmail.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
et
le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
ie
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
=
SARL
PEREDA
FRERES
-
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qi
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 16
février
2023
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.