Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 203 STE LA FLECHE BLANCHE DEMENAGEMENT RUE ESTE
Arrêté - AR 89 M. PIETTE DEMENAGEMENT RUE SAINT GEORGES
Arrêté - AR 236 M. PIETTE LIVRAISON PAR CAMION RUE SAINT GE
Arrêté - AR 162 M. PIETTE LIVRAISON PAR CAMION RUE SAINT GE
Arrêté - AR 37 sarl PEREDA FRERES 4 rue Saint Georges
Arrêté - AR 177 MME GOSSE DEMENAGEMENT RUE ST GEORGES
Arrêté - AR 122 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE ST GEORGE
Arrêté - AR 148 STE SERPOLLET BRANCHEMENT ENEDIS RUE ST GEO
Arrêté - AR 131 STE REACONCEPT CAMION POMPE RUE ST GEORGES
Arrêté - AR 71 DEMENAGEMENTS DUTHIL 90 chemin Blancherie
Arrêté - AR 203 la Fleche Blanche 2 rue Saint Georges
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 203 la Fleche Blanche 2 rue Saint Georges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
»
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
203/2023
- SM
2 RUE
SAINT
GEORGES
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22 juillet 1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
société
LA
FLECHE
BLANCHE
en
date
du
19/10/2023
VU
la
permission
de
voirie
n°
85/2023
Considérant
que
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
et
d’un
élévateur
au
2 rue
Saint
Georges
à SAINT-SYMPHORIEN-
D'OZON,
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
!
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
2 rue
Saint
Georges
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
lundi
20
novembre
2023
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LA RUE
SERA
BARREE
ET
UNE
DEVIATION
PAR
L’AVENUE
DES
TILLEULS.
LES
RIVERAINS
POURRONT
ACCEDER
CHEZ
EUX
- LE STATIONNEMENT
SERA
INTERDIT
AU NUMERO
2 RUE
SAINT
GEORGES
SUR 20 METRES.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURES
A
L'AVANCE
(PANNEAUX
À RECUPERER
AUPRES
DE NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
LA
FLECHE
BLANCHE
- 2 rue Saint
Georges
- SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
- 69360
- TEL
: 04.72.52.32.62
contact@laflecheblanche.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le
maire,
L'Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
=
Société
LA
FLECHE
BLANCHE
=
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 24
octobre
2023
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.