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Arrêté - AR 62 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP AV DES PORTES
Arrêté - AR 104 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DE LE
Arrêté - AR 75 BEAUFRERE TP 2 rue du Palais
Arrêté - AR 49 BEAUFRERE TP BRANCHEMENT TELECOM RUE DU PONT
Arrêté - AR 69 BEAUFRERE TP REPRISE BRANCHEMENTS EU RUE DU
Arrêté - AR 122 Beaufrere tp Branchements AEP RUE st Georges
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 122 Beaufrere tp Branchements AEP RUE st Georges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 122/2023-ED
RUE
ST
GEORGES
Le Maire
de la commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de la voirie
routière,
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
PEntreprise
BEAUFRERE
TP
SA
en
date
du
16/05/2023
VU
sous
condition
de
Pacceptation
de
la permission
de
voirie
de
la CCPO
Considérant
que,
pour
permettre
d'effectuer
des
branchements
AEP
rue
st georges
à Saint-Symphorien
d’Ozon
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement
de cette rue,
selon les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de permettre
d'effectuer
des
branchements
AEP
rue st georges
à Saint-Symphorien
d’Ozon,
la circulation
et le stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
cette voie, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable impérativement du lundi 05 juin au mardi 06 juin 2023. ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées au droit
du chantier
:
- "TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
À
LA
SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
RUE
SERA
BARREE
SAUF
RIVERAINS
- UNE
DEVIATION
SERA
MISE
EN
PLACE
PAR
LA
RUE
DES
HENRIS
- LES
PANNEAUX
EN
AMONT
ET
EN
AVAL
DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR
LE
DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
À
08
HEURES
ET
SE
TERMINER
A
17
HEURES
30
-LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48 HEURES À
L'AVANCE
ARTICLE
3
:
La signalisation
de
chantier
sera
mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par la personne
responsable
:
BEAUFRERE
TP
SA —-
Monsieur
Olivier
EPISSE
— 9
rue
Jules
Ferry
ZI
du
Bas
Pontet
—
69360
- Saint
Symphorien
d’Ozon
- tél
: 06.09.14,55.51
episse.olivier@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4
:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, l'entreprise ou la personne chargée des travaux ct le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du présent
arrêté sera adressée
à :
=
Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de St Symphorien d'Ozon,
-
Madame
le Chef de
corps
des
sapeurs
pompiers
de
St Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale,
3
L’Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
-
ettous
les agents
de
la force publique
chargés,
chacun
en
ce qui les concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 5 juin
2023
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de rectification qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
St Symphorien
d’Ozon.