Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 13 fevrier 2018

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 13 fevrier 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 13 fevrier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2018

Convocation du 7 février 2018

L'an deux mille dix-huit, le treize février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN (arrivé à l’affaire n°4 ), Marie-Françoise DUPLENNE (arrivée à l’affaire n°4 ), Jacques BLANCHARD, Annie LABBE (arrivée à l’affaire n°4 ), Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT (arrivée à l’affaire n°4 ), Michel JUHEL, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD, Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN (arrivé à l’affaire n°4 ), Patrick COSSON, Anthony DECRETON, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Vincent BOUGOT, Evelyne NEJJARI, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTES : Anita MELOU (donne pouvoir à Viviane BOULIN)

Claire BRASSIER (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)

Annie REY

SECRETAIRE DE SEANCE : Anthony DECRETON

Membres en exercice : 33

Présents : 30

Votants : 32

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1) Adoption du procès-verbal du 8 décembre 2017 et du 23 janvier 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal du 8 décembre 2017 et du 23 janvier 2018.

2) Convention tripartite de prélèvement Direct Energie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention tripartite et toutes pièces nécessaires avec Direct Energie et la Trésorerie Saint-Brieuc Banlieue pour la mise en place du prélèvement automatique des factures d’énergie électrique.

3) Affectation à la section d’investissement des biens de faible valeur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE l’affectation de biens matériels (d’une valeur inférieure à 500€) à la section d’investissement pour un total de 5 540,00 €.

4) Acquisition d’un immeuble bâti au 15 rue du Calvaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE l’acquisition de l’immeuble bâti cadastré section AT n°61 pour la somme de 281 600 €, hors frais de notaire ;

- DESIGNE Me Ronald CHEVALIER, Notaire à PLOUFRAGAN, pour la rédaction de l’acte de vente ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.2

5) Déclassement et cession d’une parcelle communale place de Savoie

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public d’une superficie de 12 m² située place de Savoie ;

- APPROUVE le déclassement du domaine public de cette emprise destinée à être cédée ;

- APPROUVE la cession au prix de 20€ / m² de la parcelle AI n°453 pour une surface de 12 m² à Mme PERROT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6) Domaine de Launay : dénomination de rues

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée,

- DECIDE de retenir pour le Lotissement « Le Domaine de Launay – tranche 2 et suivantes » les noms suivants :

à l’unanimité

pour la voie s’inscrivant dans la continuité de la rue de Launay existante : rue de Launay pour la voie s’inscrivant dans la continuité de la rue des Primevères existante : rue des Primevères

pour la voie s’inscrivant dans la continuité de la rue des Pervenches existante : rue des Pervenches

pour la voie créée reliant la rue des Violettes à la rue de Launay :

Par 19 voix : rue Jean-Marie PELT (botaniste)

par 8 voix : rue des Coquelicots

5 abstentions

En conséquence, la voie créée reliant la rue des Violettes à la rue de Launay est dénommée rue Jean-Marie PELT .

7) Aménagement de la rue du Calvaire entre l’avenue de Bretagne et la rue Jean-Baptiste Illio : attribution du marché de travaux

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS déclarée titulaire du marché d’aménagement de la rue du Calvaire pour la somme de 146 907,10 € hors taxes .

8) Subventions sportives

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

1300 € à l’Amicale Laïque Athlétisme, au titre des subventions événementielles

690 € à l’EPMM, au titre des subventions de fonctionnement

823,50 € au titre des subventions exceptionnelles pour les associations extérieures.

9) Décisions municipales

Le conseil municipal PREND ACTE de la décision municipale prise par le Maire le 15/01/2018 dans le cadre de sa délégation de missions.

A PLOUFRAGAN, le 14 février 2018

LE MAIRE

Rémy MOULIN