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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 03 02 efs versement dune subvention au cidff)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Justice et droit,
1
DÉLIBERATION N° 2025-03-02
EFS - Versement d’une subvention au CIDFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 mars 2025
2025-03-02
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 7)
Votants : 45
Le 13 mars 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 7 mars 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Marc FARINE (Roche-les- Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Rodney HEDIN (Abbenans), Philippe JANUEL (Avilley), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Frédérique PETITJEAN (Branne), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Christophe BOUVIER (Médière), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Pascal FALLOT (Rang), François HERMOSILLA (Faimbe), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Marcel SALLES (Anteuil), Cyril SIMONIN (Appenans), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Albéric CHOPARD (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les- Moulins), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-03-02
EFS - Versement d’une subvention au CIDFF
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents représentés : Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), pouvoir à Frédérique PETITJEAN ; Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans), pouvoir à Marc- André DODIVERS ; Michaël HUGONIOT (Arcey), pouvoir à Joseph CUENOT ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil), pouvoir à Jean-Claude VERMOT ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Alain ROTH ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN.
Absents suppléés : Claude HUEBER (Onans), représenté par son suppléant Gilles PELAY.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Marie-Pierre VERNAY
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-03-02
Stéphanie PACCHIOLI, vice-présidente en charge du dossier, expose le contexte à l’assemblée.
Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Doubs (CIDFF du Doubs) est une association
loi 1901, qui exerce une mission d’intérêt général confiée par l’État dont l’objectif est de :
• Favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes,
• Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes,
• Lutter contre les violences faites aux femmes.
Une permanence juridique d’accès aux droits est assurée par une juriste chaque mois au sein de l’Espace France
Services de l’Isle-sur-le-Doubs.
En 2025, 12 permanences de cette association sont prévues au sein de l’EFS de l’Isle-sur-le-Doubs.
Afin de soutenir cette association et contribuer financièrement à son fonctionnement, il est demandé au conseil
de leur octroyer une subvention de 2 000 € au titre de l’exercice 2025.
Ce versement fera l’objet d’une convention dont le but sera d’encadrer le dispositif.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser le versement d’une subvention de 2 000 € au CIDFF au titre de l’exercice 2025,
- D’inscrire la dépense au budget primitif 2025,
- D’autoriser le Président à signer la convention entre la CC2VV et le CIDFF (en annexe de la présente
délibération).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY