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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 81 FINANCES Attribution d'une subvention au CIDFF
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 81 FINANCES Attribution d'une subvention au CIDFF)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
Ke ID : 040-200069681-20250522-DCC 2025 05 81-DE
LEP SÉSE Délibération n° DCC_2025 05 81
Séance du 22 mai 2025 communauté de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Ghislaine LALANNE, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE,
Fabrice LAUREDE, Benoît TAFFARD, Hélène TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis
CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Philippe SERRA, Valérie
BODINIER, Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Jean-Michel COUDROY, Martine MAURY, Véronique
LANUQUE, Alain LABAT, Thierry DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Francis CRABOS, Yves
DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-
Marie LAILHEUGUE, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Fabienne LABY-FAUTHOUX.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE, Benoit VIDAL, Jean-Marc CASTETS, Nadine
DURRUTY, Jean-Marie DARRICAU, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 35 15/05/2025
Nombre de délégués suppléants présents 5 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 M. Philippe SERRA
FINANCES- Attribution d’une subvention au Centre d’Information sur les Droits des
Femmes et des Familles (CIDFF)
Le Conseil communautaire,
VU le Code général des collectivités territoriales relatif à l’attribution de subventions par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
VU la demande de subvention déposée par le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et
des Familles (CIDFF) des Landes au titre de l’année 2025 d’un montant de 3 500,00 € :
VU l'avis émis par le bureau communautaire lors de sa séance du 15 mai 2025 ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 040-200069631-20250522-DCC 2025 05 81-DE
CONSIDÉRANT que le CIDFF intervient en tant qu’organisme d'intérêt général chargé de
promouvoir l’accès au droit pour tous, et en particulier pour les femmes, dans les domaines du droit
de la famille, du travail, du pénal, de la protection sociale, ainsi que dans la lutte contre les violences
faites aux femmes et l'accompagnement des victimes ;
CONSIDÉRANT que le CIDFF assure des permanences juridiques gratuites sur le territoire
communautaire, au sein de locaux mis à disposition par la collectivite ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre croissant de sollicitations associatives et des
contraintes budgétaires, il convient de maintenir une cohérence dans le soutien financier apporté
aux partenaires locaux ;
CONSIDÉRANT que le bureau communautaire a proposé l'attribution d’une subvention d’un
montant de 1 500,00 €, en soutien aux actions locales menées par le CIDFF sur le territoire ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Hélène TOMAS,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
D’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500,00 € au CIDFF des
Landes au titre de l’année 2025 ;
D’inscrire cette dépense au budget principal de la Communauté de Communes aux articles prévus
à cet effet ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 22 mai 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
ASE TNA ERÉeUtIEe La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.