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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 3 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h04 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 3 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
Française
Département
CHARENTE
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
É
É
ID
: 016-211600580-20260429-2026_DELIB_3_3-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
3-3
DSC versée
en
fonctionnement
15
15
15
16/04/2026
L'an
2026
et
le
vingt-neuf
avril
à
18h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire Présents:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Gaëlle
RICHARD
Objet: DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
2026
: Demande
de
versement
IA
l'unanimité Pour :
15
(Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
len Préfecture
le : 04/05/2026
Et publication ou notification du : (04/05/2026
de
la totalité
de
la somme
en
fonctionnement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5-
IV; Vu
le
décret
n°
2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
;
Vu
la
délibération
n°
2022-335
du
14
décembre
2022
de
Grand
Cognac
relative
à
l'adoption
d’un
règlement
de
fonds
de
concours
permettant
de
verser
une
partie
de
la dotation
de
solidarités
communautaire
en
investissement
;
Vu
la
délibération
n°
D2026_18
du
04
février
2026
de
Grand
Cognac
relative
à
l'adoption
de
l'enveloppe
de
dotation
de
solidarité
communautaire;
Considérant
ce
qu'il
suit
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
de
fonds
de
concours
adopté
par
Grand
Cognac
le
14
décembre
2022,
par
sa
délibération
n°
2022-335,
permet
à la commune
de
solliciter
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
selon
plusieurs
modalités
:
- 50
%
en
section
de
fonctionnement
et
50
%
en
section
d'investissement,
- possibilité
de
cumuler
les
3
années
de
DSC
en
section
d
‘investissement
sur
un
seul
exercice
budgétaire,
-
possibilité
de
conserver,
à
titre
dérogatoire,
la
DSC
à
100
%
en
section
de
fonctionnement. Afin
de
conserver
la
DSC
en
section
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
délibérer.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la proposition
de
conserver
100
%
de
la dotation
en
fonctionnement.
Délibération
n° 3-3
-
DSC
2026
versée
en
fonctionnement
- page
n°1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20260429-2026_DELIB_3_3-AR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
- DEMANDE
le
versement
de
la totalité
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2026
en
section
de
fonctionnement.
Fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Le
Maire
Éric MARQUET
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n° 3-3
—
DSC
2026
versée
en
fonctionnement
- page
n°1/2