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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 15 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h04 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 15 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
CHARENTE
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 016-211600580-20260429-2026_DELIB_3_15-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Création
de
la commission
CLAPS,
viel
associative
et manifestations
locales
15
15
15
16/04/2026
[A
l'unanimité Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le : 04/05/2026
Et publication
ou
notification
du
:
(04/05/2026
L'an
2026
et
le
vingt-neuf
avril
à
18h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire Présents
:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
A
été
nommé(e)
secrétaire :
Objet
: Création
de
la commission
CLAPS,
vie
associative
et
manifestations
locales
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations.
Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
il
est
proposé
de
créer
une
commission
municipale
chargée
d'examiner
les
éléments
liés
aux
CLAPS,
vie
associative
et
manifestations
locales.
Après
discussion,
il est
décidé
que
cette
commission
comportera
4 membres.
Délibération
n° 3-15 — Création
de
la commission
CLAPS,
vie associative
et manifestations
locales
- page
n°1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ET
Le conseil
municipal,
après
avoir décidé
à l’unanin]
ip: c16-211600580-20260429-2026 DELIB_3_15-AR
secret,
désigne
au
sein
de
cette
commission,
les
membres
suivants :
- Nicole
POULY
- Gaëlle
RICHARD
- Frédérique
DEMAREST
- Jean-Philippe
GILBERT
Fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Éric MARQUET
Délais
et
voies
de
recours
:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
3-15
— Création
de
la
commission
CLAPS,
vie
associative
et
manifestations
locales
-page
n°1/2