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Conseil Municipal - 2024 04 12 D2024 29 BUDGET PRIMITIF 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 12 D2024 29 BUDGET PRIMITIF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
nÉpueLreur rRaNcRtsr
Liberté - Egalité - iré
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil municipal
Séance du 1210412024
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2810312024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : '17
Nombre de suffrages exprimés : 21
Quorum atteint
Présents (17):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents représentés (4) :
- Gautier VIDAL : pouvoir Patricia BELKADI
- Emilie BRIGNARD : pouvoir Olivier DELMAS
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir Eddy GOMMERET
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Franck CASTANET
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH
Secrétaire : Patricia BELKADI
DELIBERATION N'D2024-29 - BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 a été débattu lors du Conseil Municipal du 27 mars 2024.
Le budget 2024 repose sur les données financières suivantes :
- reprise du résultat de l'exercice 2023 : (R002) 183 193,85 euros ;
- intégration des restes à réaliser 2023 en section d'investissement : 414 267,88 euros en recettes et 963 550,67 euros en dépenses ;
- le budget 2024 alloué aux dépenses de charges de personnel est de 3 556 664 euros ; - le monlant des crédits d'investissement pour les dépenses d'équipement pour 2024 est de 10 548 871,67 euros ;
- l'encours de la dette au 1er janvier 2024 est de 4 505 324 euros. La capacité de désendettement est de 3,5 ans, elle demeure en dessous de la durée préconisée de 12 ans.
Le budget total s'élève en dépenses et en recettes à 19 761 023,48€..
Les dépenses et les recettes en sections de Fonctionnement et d'lnvestissement s'établissent comme suit :
Section de Fonctionnement
- Dépenses
- Recettes
7 377 678,00 €
.7 377 678,00 €
Section d'lnvestissement
- Dépenses
- Recettes
12383345,48€
12 383 345,48 €
Monsieur le Maire propose au Conseil d'adopter le budget 2O24.La maquette budgétaire est annexée à la présente délibération.LE GONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire.
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Monsieur le Maire cerlifie sous sa rcsponsabilité le camctère exécutoire de cet acte et infonne qu'il peut faire I'objet d'un tecours gmcieux dans un
délai de deux mois adressé au Maile ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratifde Montpellier dans un délai de deux tnois à compter
de sa publication ou notification.