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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 173 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 173 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-173
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects /
25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à
Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice
interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée (50 pages) Page 3
25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à
Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice
interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide - version nominative (43 pages) Page 54
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2024-11-30-00001 - KM_C250i24113010450 (2 pages) Page 98
2 Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2024-11-22-00006
Décision 2024/4 de la directrice régionale à
Besançon portant subdélégation de la signature
de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide - version anonymisée
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 3 PBRELTRIX SE XERATE DES TRANS ZzS
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LE Besancon
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BLSANCON, LE 22 NOV, 2024
Version anonynnséc du La décision 2024/4 du directeur régional à
BRSANCON portant subdélégation de la signature du dirceteur
interrégiona] à DHON dans ics domaines gracieux et contentieux
en malière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions ce matière de douane et d'argent Hquide.
Vu le code général des impôts et natanimient son articic 408 de Fannexe T el ses articles 212 et suivants de l'annexe EV ;
Vu le code des douanes et natamment ses articles 340 ct 451 :
Vu Le Déeret n° 2022-467 du 3 mars 2022 relatif à l'exercice du drait de transaction par administration des douanes
bDécide
Arücle ler Déiégatton est donnée aux agents dont les numéros de corminission d'emploi (imatrcules) figurent cn aaucxc Fde la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur nucrrégional à DIJON, les décisions de nalure contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L'281E ct L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution où remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à cricur de calcul) ts matière de
contributions indirectes, ct pour cs montants maximaux qui soné mentionnés, dans cette même annexe F, en euros où pour des montants éllimités,
Article 2 - Délégation est donnét aux agents dont fes numéros de commission d’empioi {matricules} fiaurent en annexe [de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
Interrégional à DHJON, Les décisions de nalure grucieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article E.247 du livre des procédures Fscalcs, modération
amende fiscile, de majoration ou d’intérét de rétard, rejet d'une demande de rermise, d’une demande de modération au d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration &'hupâts où d'intérêt de rctard, acecplation d'une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions Imdirectes. et pour Îes Mmoantañis maxinüux Gui sont mentionnés dans cetic méme annexe Î] en cures ou pour dus montants 1limités.
Article 3 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi Gnalricules) gurem en annexe F de Ja présente décision & Feffet de signer, au nom du directeur interrégional à BIION, les procédures de régtement siimaliféé cn nalièrc de contributions indirectes, el pour Les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe HI.
Arücle # Délégation est donnée aux agents dont les numéros de cormimnisston d'emploi {imatricules) figurent er annexe TV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur incrrégional à DTION, les actes transactionnels définitifs de type 44 portant sur des contentieux
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 4 voyageurs en matière de contravenlion ct de défit douaniers pour les montants qui sonl micotlornés duns cetic mème annexe 1% en euros,
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les ruinéros de commission d'emploi (mairicules) Fgurent en annexe V de Îa présente décision à l'effet de signer, au norme du directeur iterrésional à DETON, les actes transactionnels définitifs ct les ratificalions d'actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de défit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros où sont illimités.
Article 6 Défgation est donnée aux agents dont fes numéros de commission d'emploi fmalricules) figurent en annexe VIT de a présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur iderrégional à DISON, Les transactions en matière de contravention ci de débit douaniers pour les montmnts qui sont mentionnés dans cette même annexe VE en curos ou sont 1imités.
Article 7 - Délégation est donnée aux agents dont Les numéros de commission d'emploi {inatricules) frgurent cn annexe VIT de Fa présente décision à Feftet de siencr, au nom du directeur interrégionai à DHION, les actes transaclionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionncis provisoires en matière de contrefaçon pour ics montants qui sont mentionnés dans coiic même annexe VIl en euros où sont illimités,
Articic 8 - Délégation vst dounnéc aux agents dont Es numéros de commission d'emploi {matricuics} figurent en annexe VELE de la présente décision à l'effet de signer, au mom du directeur mterrégional à DÉFON. les transuclions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VILE en curos ou sont ilimités.
Artcte &- Délégation est donnée aux agents dant les numéres de commission d'emploi Gnatricules) figurent en annexe TX de la présente décision à Poffct de signer, au nom du directeur inierrégiontl à DHON, les actes transactionnels définitiés ct les ratilications d'actes transactionneis provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés uns cotlc même annexe EX en euros où sont Hliaiés.
Article 10 Déléyalion est donnée aux agents dant les suméros de connnission d'emploi ématricules) figurent 5 annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur inmtértégional à DEFON, Jes transactions en matière d'argent fiquide pour ls montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euras qu sont él AÉS.
Aticle #5 La présente décision sera publiée au recucll des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Etle annule et remplace la précédente décision portant & méme objeL
-Estelle AOCKLIN
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 5 Version anonymisée de Annexe Là la décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
ka présente verston annnymisée de Pannexe | reproduit ta FHiste des agents qui bénéficient d'urre défégation de signature,
dans en ordre différent de cobni de 12 version non annnymisée de ladite asmexe. Aucune correspondance enfre une uéeniié réelle dus agent des duuxnes ef sou équivalent sous une lorme ancnynlisée, H'est possible, ATTERTION : toute révétation des nom, prénom du bénédiciaire d’un aulorisation d'anony'mmisalito èst purtie de cinq ans Pemprisannenient et dé 7S 4XI0 euras d'amende tarticle 1741 À du code général des impôts et article L$-4 du code du procédure génale)
En matière coutentieuse (contributions indirectes
Déchurgu : Décision de déchurge de dreits
Recouvrement : Décision sur ane coûtestaron de FOCONVECent PONE UN IRON maxi de
Rejet : Décision de rejet d'une réchamattent
Restiluition : Décision du res ON, PERIPOUTAUHIEIN
léduction : Jécition cle réduction
Recouvrement ! Rejet ! Restilution Réduction + î Numéro de commission d'emplhi ématricule} ! Cécharge
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 6 Version anonvmisée de FAnnexe TE à lu décision n° 2924/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version auouymisée de l'annexe 1 reproduit la Hste des agents qui hénéficient d'une délégation de
sigoséure, dues un ordre différent de celui de da version non asosvinisée de ladite annexe, Aucune correspondance
cutre une ictentité réce d'un agent des douanes ef sin équiy abent suus une forme anunvmisée, n'est pussible. ATILNTICE : toute révélaron des no, prénom hi bénéficiaire d'ane autorisation &’'anonymisation est pumie de ci as d'emprisonnement cle 75 GO0Û suros d'amende (article L75L À du code général des unpôts à article L5-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse {coutributions indirectes)
Déchurue : Décision sur hs demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article LT du livre des procédures Jiscedes
Modération: Décision de modération d'umende fiscale où de majaration
Rujet : Décision de rejet d'une rinise, d'une modération on de demande d'une transaction Rennse : Décision de renise d'ennende fiscale où de ajeration d'énpats
Traisaction 1822bis : Décisions d'uccepmationr d'une desenrd ae tenrsuctions
Numéro cle commissions d'emploi (matricule) Î | Décharge Modération Reÿel Remise | Transaction
À Matrieute 39609 10 :0 io io |raoo Matricule 41138 de 10 :0 0 0 12009 Marrienle 42191 0 D 0 n 6000 IMatricute 42340 LD 10 ÿ o 6000 Mittricule 2367 CT û 10 6000 Mtatriqute BIS L 10 gum IMatricute 46083 10 Ü :60D6 :Matr uk 46350 L i4) 14 D 1 t20940 Matricute50069 0 D © | : 6009 Matricule 850906 6 ‘0 4 y 00 | iMatricute SES38 " 40 a 609 IMaérieute SEE | ‘0 :0 10 :0 600 (Matricule 52014 0 10 0 î ébuU Matricule 82H33 id 0 10 10 6010 Matricule 32437 0 0 L 10 6900 Matricule 52149 :0 10 LL io 6000 Matricute 52333 10 0 0 0 6u00 nee ED À _ ' pme
ve RS : : he . un
Matriente 4860 10 ü 10 16000 Matri cute 88708 ‘0 U Ce 1} 6008 (Mattieule 55967 oo 0 A ñ 600 ne ; ; % ps
ntntrieute 46106 r 0. 0 10 6040
Matricuie 747$ ‘ 0 0 :0 0 6990
: Matricute S8 82 10 0 0 CC CS at ricute 58637 0 4 10 10 250060 Matricule 60061 r 4 1 in l2sonao
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 7 “Matricule 6077û
: Matricule 64098
:Matricute 6EI0E
Mateieule 654
: Matricule 64863
‘Matricule 64501
“Matricule 67342 sis
as.sc!lsle
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AUS EH
12000
+600
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6000
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 8 Version anony misée de PAnnexe TIE à ki décision n° 2624/4 du 22 nov. 224 du directeur régional ROCKLEN Estelle
Eiste anonymuisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La préseute version ananvmisée de annexe DE reproduit la Histe des agents qui bénéficient d'une délégation de séetaiure, dass an ordre différent de celui de Ja version uos anonyimisée de fadire annexe, Aucune correspondance entre use denéité récile d'un agent des dananes et san équivalent sous une lorme anonymisée, n'est possiife, ATTENTION : toule révélation des nom, prérom du btiéliciaure d'une autorisalion d'anemynrisalion st punic de ing ans d'eraprisomacment et de 74 M0 cures d'amende (articie 1'7S1 A du code wénéral des impûts et article LS-4 du code de procédure pénale)
Eu matière de contributions imdircctes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Aonsarnt des droits compromis d'excède pus
Droits fraulés : Lonert des droits Jruiulés n'excéde pus
Néonéant ic l'amende :
lalest des sretundisas :
Montant de l'amende n'excède pes
Mere de la vedeur de le mewrclreundise servent de calcul & la pénalité proportionnelle w'exvède
puis
Numéro de commission d'emploi (malricide} | compromis Droits traudés AronenE de Maure ï
“Marricole 39609 1 15009 | SO : F5D4 15000 | ! Mutricnte 40778 "10000 : 6000 | 1509 : 10090 Matricule #1 158 : SO : 7SU0 1500 E$000 ete Gt sou ann eee
Matricuie 42340 : [S000 :7500 1500 15600 rene Re à 00 con au
Matriente 42599 à HXIOD FGUDB 1100 I
Matricte 43815 : 1sQ0D 700 1500 100) SRE |,0200 nr cs
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Matricule 45629 | “0000 : 600) | Es09) : 10060
Matricate 45753 100UÙ : 6DUQ {501 30090
Matricule 46883 : ESOUO : SUD LU : 1 SUQ0 Matricute 46321 | LODEIO : 6tXID ET 10000 : Matricule 46350 | 15000 17500 1500 | 5000 F Me En an on Re
Matricule 36169 : 1A90P 6008 1500 12006
Matricule0402 :10000 :6009 11500 12009
: Matricule S0ESU HODUe GO LES : J00UD : Matriente SJ : FO : 6000 ET : 10000 rene TES D es | TN re
Matricule SL :: 10900 : 6000 1500 :: 10600
IMutricute SÉS30 : 1000 : EUUU 1$00 | LOUOb Matricule 51586 1150 3500 1500 Jrsaon : : Matricule 51974 : 10004 6009 53500 10009
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 9 Matricule 42014
Matricule 52133 15000
: 15060 7500
7560
115000
| 15000
Matricule 52137
Matriente 82149
Matricule 32302
Matricule 52468
: 18000
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10000
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 10 Matricule Shs
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: 10900 TT esse li00me à
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 11 Matrieee 6110 115400 i7300 | 560 | 1008
Matricule 61226 : 10000 1: 4000 EU | 11009 Matr icuie 61282 10800 : 6000 : | SOÙ : 16006 a ne 208 D 7
Matricule 61838 | 10UOO GOUO L$00 | LUOD Dre ee [as um fi opn
Matrieute 61898 10600 4090 | 1500 | 10006 h ‘Matrieule 64866 110000 6060 1500 16008 : Matricule 2088 : 1000 : GDUU 1500 .. 10000 Matricule 62168 L 10900 | 6080 | 500 Éto00n Matricole 62446 a : 10800 : 6000 1500 10008 |Matricnte 62457 suon É7600 1540 ET Matricule 62558 : 10000 | 6000 1500 | 19000 RES De UE ce mn
Matricute 6280$ _- : HIQ0 | 6000 1560 jI6068 Matrécute 63402 10900 | 6090 11500 : 10002 Matricule 63240 : LU000 : 6000 1500 14000
Matricuée 63406 Unoon 7 léman |1500 10064 Matricule 63518 :10000 6000 1500 1000 Matricute 63878 de : 10H) | SON 1500 10040 Matricule 63026 | 14000 | Gti0N 1500 10090 Matricule 64208 a : 10000 6009 11500 10620 Fhniaie 64250 _1e00s 6006 11500 Liouo : | Matrieule 64232 100 :60DU 11500 1000 Matricule 64289 TOM 6m 4500 10600 Matricule 64679 Ce : 10620 6009 :ES00 1oUOD (Maéricuie 64702 JOOU0 600) 1506 10000 Manet 2 Fouce 2 os
Mutricuke 64832 10800 : 6000 11508 0000
| Matricule 64865 : 15600 :7500 : 1500 : 5000
Marriquie 64963 45600 (7500 HET : tSU00 np _—. TT nn io 0008
Matricule 65094 10000 6000 1100 | LUODU
[inrricnie 68126 14008 TT 11500 14009
IMatricute 68224 a 1U0D :6A00 11500 |a065
| Matricute 68288 | 10009 6000 } 1500 : 10040 eu GE ares a DR fr ee
Matricule 65358 ro 16000 Fr$09 |10000
| Matrieute 65678 10000 :6000 1500 J0UD | :Matrieute 65912 : 10000 : GOUD SU : 104100
Matrice 65962 : 16000 “60) : 1300 : +000 jee.
Matrieute NET : 1D000 UD | 1500 : 6008 Matricule ftet2 : TUOUE :GON 1500 | 16009
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 12 Matricute 66028
Matricule 66272
Matricule 66378
: Matricule 666 Ed
à LOWIO
: 10400
: 10400
Matricule 66644
‘Matricule 668356 Le
Matricule 66861)
: 1PA0D
: 000
: 10900
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! Matricule 66968
: Matricule 66994
| Glatricule 67992
Matrice 67218
1GUIDD
&OU0 1500 19069
: GOUU 1500 10060
6000
16060
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| 6000
: 6000
Matricule 47228
iMatricnie 67332
Matricule 67342
Matricule 67346
“Matricule 67354
1600 : 6010
1300 1008]
1500
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6601)
: TÜIRKI
: 10000
| 10090
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:Matriente 67468
Matrieute 67376
: Matricule 67492
: Matricule 67612
: LOUON
ÉYDU
: 6800
É SU
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SOI
{ EO00
| 1000
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1609
: 6009
: 6000
LS 10000
{0
A0
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: 16900
10000
: 60 1500
1500
|GUDE
14074
1006)
: Matricule 67688 : TOP : EXO
: 6040
: 6000
150D 1500
LESOU
10060
} 101940
0600
19009
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 13 Version anonymisée de l'Annexe EV à lx décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
&iste anonvmisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version animymisée de F'annexe LY reproduit Fa Este des agents qui bénéficient d'une délégation de signathse, dans un ordre cfférent de celui de la version non anonymisée de Jadite asnexe. Aucune correspundarite emtre une identité réelle d'un agent des duuanies € s08 quivaient sous ue lornié anomynEisée, nest passihie, ATTENTION : toute révélation des rom, prénom du bénéliciaire d'ung autorisalion d'ancosinisalion ést punié de cinq ans d'emprisonnement et de 75 OD euros d'amende {article 1$-4 du code de gracédure pénale)
PY « 466 » {contenticux voyageurs)
Mortunl de Famnvende : Afontant de lennende m'excéeke pus
Mloant droits ct éaxes : Hodtant Gus crerits ef taxes L'on Ris 'EXCC dE jus
Valeur des marchandises : Aéro de lo valeur des marchandises de fraude n'excède pas
none à , - - Montant de ! Montant droils Valeur des Nuciére de contmission d'emploi (udricuke} 4 i _ l'amende : ettaxes marchandises CT eme et lo D nn
Matricule 40775 150€ 17400 15088 | Matricule AF1S$ 1509 7560 ET RSE Matricule 41577 1500 7300 | sQ 0 oi Matricule 41669 de 1504 7500 15009
Matricule 4219 1509 7500 115008 a 6 Dre ie ET TS
ae Dur en me
een nn” ne ie
FMatrieute 43814 | 1500 7500 15000 {Matricule 44074 [1500 7500 15060 Mutricute 43072 | 1$00 7500 15060
Matricule 44123 :1500 7500 100
Matricule 44248 ET 7509 [15000 Matricule 45322 : a | 1400 7500 15090 IMatricuie 45380 _ : 1500 : 1509 15000 Matriqute 45592 1500 I750d iSU00 {Matricnte 45629 . [1508 | 754 : 190 tarricnie ini mnmmerrnnee ee ee ; iso . 2500 - 5000
Matricule 45753 L * 1500 17500 LSQ0
: Matricule 46009 : SU | 7S00 | $O04
Matricule 46683 : L$A0 17500 15069
Matrieute 4632! : 1500 7500 LSGU0 Matrieute 46350 : 1500 700 15040 SR R a 500 Ts
Alatricute 50069 : 1 SON | 17506 15090
Matricule SÛB2 1500 7504 1 SUU0
Matricule SH 50) 11504 7500 : 8000
Motricute 5090 4504 : 7500 : 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 14 Matricule siy94
Matricule 1048 qe mc ce ce ee de cs de cm messes à +
EMatricuit St442
7500
Matricuse SISH
Matricuic $1586
: Matricule SF970
Matr cute S20F4
:Matr ieute s2] 43
| 15000
11500 —m——————
Mntr icute 52137
Mar vale 521419
Matricule 32302
: 1 50U0
F15000
À 15000
: 150
: 15080
: 4 5090
Matrieute 52324
Matricule 32468
:Matricnic 82832
Matricule 52433
:Matricute 52580
: (500
15690
Matricule $2 6Dé
:Matr icule $26$8
Mate icule 42820
15000
15400
| SGOD
15906
1500
Matricule 52409
Matricule 53 132 L
Matricule 53437
Matricule 53285
: | SH
15004
150%
15002
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:1$00
1500
: Matricuic 54472
Mfatrioute &53571
:Matricute 83920
: Matricute 4086
100
? FSDHO
: 15000
: [5000
1500 | 500 de een
: 1800
1 5800
: Matrioute 54167
: Matricule 54232
Matricule 846 F2
i 1500
5400
15006
13000
1500
1500
IMatrivule 54623 ES
Matricuic Sihs$s
Matricule S4689
: Matricufe 54732
Matricule S4860
Matrice SSU6É
Matricule SSE54
:Matricuie SSt6t
:Matricate 58172
: Matricute SS3F4
Matricule 35434
: LSOQ
L1s00
| 1500
15008
|$014
15009
15000
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1500
11500
1000
| 5600
15000
:FS00 eo
| 1500
| 1800
1506
15009
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Matricule 55666
:Matricuie 55768
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| 5600
| 5000
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 15 : Matricute 55724 :#509 7400 : 3009 iMatricute 88764 :1$D4 700 : 500! Matricule SS877 : 500 7500 15009 | Natricuie S5967 LES6 7500 15001 Matrieute SGA LFs0U 7506 L 5000 Matricule 56102 : +500 7500 |ison {Matricule 56106 1 7506 : 5000 : Mutrieule 46112 SU SOU 15000 Matricule S6138 | LL 1500 75 1 5000 «Matrieule 56221 150 7509 [15000 Matricule 56245 1500 7509 15000 ini 338 ee ne me
| Matricute 46398 ET Ts 15000
! Matricute 36503 1500 TR lisonn
Matricule 56596 | 100 _i75h0 |5040
Matricule 56632 1500 27900 ISO
Mat cute $6757 | 1500 F7su0 1SOUD
Matricute 57074 1500 1500 À 1 SD)
Matricule 57223 1508 17500 à SONG
“Matricule 47240 | er 7500 SUD SP | | ne D 1 }
Matricule 37354 | 1500 17500 5009
{Marrirule 37400 ET 17508 (300 ARR 0 Ex ee
que PS7 a PORT
IMatrieute STATS 1500 17500 15000 ee en “ a so
Matricule 7868 1509 7500 15040
Matricule 57482 11509 17500 : 15090
: Matricute 88020 SO 17500 : 15000 Matricute 58034 ET | 7S0b LSEOE - cie sas Linea eee ang an
(Matricule S8E 4 : 1500 17500 } 15000
Matieule SRG 11500 57500 ISO Matricule 48182 _ i1500 7500 1080
Matricuie S8416 1500 ‘7500 15080 PRE nn ne a
rer MB gr is
Matricule S8636 : 1400 7500 | 5004 ue 637 nn ne bo -
:Mairicuie 38736 11500 À TSUU 15000 Re anoer ln enee son D Een
{Matricule 896419 Se ES
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 16 | Matricarte 39233 : 1500 | 7500 : 1500
Matricule 49734 : 1500 750) | [SOU
Matricule 59874 F1 sou sd LE
ona :
Streue E : ne cu es I nn an à à 7500 000 . :
iMatrieue 60228 a oo. j1s00 __ i7500 sen : Matricule 68236 100 7509 EE SOU
Matricule 60429 oo 1500 17500 } 15004 Rs re ee Log 000
Matricuie 46826 . : 1500 7508 Hs de Matricule 66836 : a 1500 17508 ci 15009 Matricule 68598 OO SON 7500 15009
Matricule 60639 a : 1500 7509 sono
iMatrieute 68756 | 1500 17500 15008
iMatrioute 60762 OO CHISOD i7S0u LL SOU Matricute 68776 L [ET 75 L15000 (Matrice 60810 | hs 17500 | 15000 .
Matrieue SO : 1500 : 50 HET
Matriente BR :1S0b 7504 CÉ50n
Mntricute 61900 _- 1500 . 7500 : 15009
Matricule 6E00S 1500 7500 SD |
Matricule 6F 401 L +100 17500 |15000
Matricule 64220 a FSU | 7400 21500
Matricule 61232 1506 17500 L5000
Matriente 61298 : 1 s00 : 7800 ET
Matrice ieute GER3G 150 | 700 | #00
Matrieuie Gt534 1sû 7400 15010
Matricule 61595 :1599 7300 15600
Matricule 61866 °E500 7500 ET
Matricule 62008 : ESUU 17500 15400
Matricule 62168 : 1800 17500 15000
Matricule 62446 ‘1500 7500 1S000
Mat cute 62457 1500 ET 15008
Matricule 62558 1500 17500 15006
Mari cute 62576 à: 1800 7508 : 1SOD&
Matricule 62808 11500 :7SÛ4 15098
LMatrieurfe 63102 11506 :7500 : 5000
Matricule G343 1508 7500 : 15060
Matricute 63240 1509 17500 | SM
IMatricue 63361 :}s0 i3s00 15010
Matr icute 63496 : 00 17500 15400 Matri ivule 63SÉ8 : 1400 17500 15000
Mate icute 63878 : 1500 HAT 15009 ...
|Matricue 63926 :1500 17509 15000 messes sm
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 17 Matrice 64208
: Matricule 61250
Mutricute 64252
: Matricufe 64249
: Matricide 64478
‘Matricule itrg
: Matricule 64702
500
5500
: SOU 1500
SI
: 1400
Maéricuie 64828
Matricute G4832
:1SG0
1 (0€
14004
1500€
| SG
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15001
1500)
: Matricuke 6486
Matricute 64963
Matricule 68084
1500
1SQUI
1590
1500
15000
15040
15060
| i100
Matricuie 65042
: Niatricule 65004
Matricule 65420
Matricule 65224
SO
ISO0
150
: 1S0U0
1500
! [5610
E5090
156
: Matricute 65238
: Matieuic 650
Matricute 65558 fm em mmensesse
:Matricute 65678
: ESOU
1500
LS40L
114006
1500û 5
: [SO
: 1500
Matricule 6S9E2
Matricule 68962
(Matricule 63966
Matricule 66812
: ] SU
: 1010
1500
15091
15009
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i1$0f
: Matricule 66028 11500
: Matricuie 66272
Matricule 66378
1508
1400 : 15000
7509
: 15010
: 600
15600
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:Matricute 666E4
Matricute bad
: Matricule 66727
Matriciufe 66556
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FSU
7560
L'SCHO)
15006
: 1500
: 1500
1500 . d.
Matricule 66860
Matricule 660G8R
Matricule 66794
i 1500
1500
Matricule 67192. : LS
7500
7500
17500
750
1500
17506
! ESOU0
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1500 dun
| 7500
FSU
1 $01
15006
Matricule 67218
Matricule 67228
Fr ‘ee -©
Matricule 67342
Matricule 67346
| Néatricule 67354
Matricule 674684
Matricule 67576
: 7800 : ] SOU
7400
115000
: E5090
15 GUU
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 18 Matricule 67592
Matricule 67602
D S ler]
1500
:7500
7500
Matricule 67688 : LSOU | 7500
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 19 Version anonyvmisée de Annexe V à ta décision n° 2424/4 du 22 nov, 2624 du directeur régional ROCKXLIN Estelle
Liste anomymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
Li présente version abonynusée Œc l'annexe V reprocnit la Hste des agents qui bénéficient d'unc délégation de
sienatere, dans uo ordre différent de celui de Bt version mon ancuymiisée de fadite artnexe, Auchne correspondance
entre due tientité réctle d'un agent des douanes et sun équivalent sous one furme anunymisée, d'est possible, ATTENTION : tonte révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de vien auts d'emprisonnement tué 75 UGU euros d'amende (article 13-4 du code de procédure pénais)
Pre 4200 ». « 4206 ». « 421 » {délit douanier)
Montant de l'amende : dfontant de larmende irexcècde pus
Moalaat druifs et taxes: Leon des droits ef taxes compromis R'excéde pus
V'alcur des marchandises : Afonrant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
, , , un , Moctant de | Montant droits ! Valeur des Nero le commission d'emploi (matricuic} D ct taxes : marchac dises
Matricule 39609 de | 6000 25069 LDUOU reves Es een fin
Matricule LE1SS ‘sn9n |R0000 150000 : Matricule 41577 a |3000 6060 45009 Mntrieute 1É669 do 006 600 L500U ÉMatrieute 2198 | 6009 25DN0 | 160000 Matrieute 42340 L 4009 12090 75009 Matricule 42367 16009 25000 160000 Matricutu 42599 2XKE 16000 15001 Matricule4I8ES 60 :25000 100600 Matrivute 44071 | 3090 : 6000 45060 Matricute 44079 : 3040 Een (45060 (Matricute 44123 oo : 2010 : 6040 MECS Matricule 44218 de 12900 : 6000 15000 Mntricule 45322 de : UQ0 | EbOD 45x10 Matrieute 45380 de 13000 _ i6600 45990 lAfatricuie 48592 am : 6000 145000 E Matricule 45629 a 13000 : 6900 145000 Matricule 48746 3000 6000 14500 Matricule 45733 . : 301) is € L :4$000 a nee 5e Léa 000
Matricuic d6083 : EUR sua 0 0010
ÉNatrieute 4632: : ET 6000 :45009
À Matricule 46350 15000 80000 IS060 Matrieute JBL LL : 4Ü00 | 12006 75040
Matricule 50069 . fauoo | 12000 7540
Matricuie 50402 Co 3000 | 6600 145000 Matrice SUES0 L _ :3000 6000 SU | : Matricute S(906 : 4000 | 12000 : 78008
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 20 :Maericuie s0994
Matricute 51044
iMatricute S3442
Matricuie 1530
Matricule $1586
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Matrieuie 32084
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Matricule 52137
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Matricule $2 307? ———
M atricule 42324 a
(Matricule 52408
Matricule 52832
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Matricule 52533 mecs.
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Matricule SH28K
Matrioute 53472
Matricute 8387
(Matricule 53920
: Matrieute 54086
Matrieute 54167
Matricute 54232
Matricute 4612
Matricule 54623
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2000
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Matricule S4648 | : 3009
Nlat r jeule 34 689 a : OAI
Matricule 44732 — lan
Mate icote 54860 a 4000
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Matri EC cute 58 166 : 400
(arricule 85172 _ l 3000
À Matrieute 883 h _ F3U0D
Matriente SR 3000
Matricule 3566 | | :2006 nu ue 8708 D — _ TT
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: 6000
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 21 Matricule 55728
(Matriente SS 764
: M: Weicuie 55877
1000
: 3000
| 6000
: 6009
Matricule 35967
Marricale 36012
I Matricote 46102
Matricule 36106
3000
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: 25000
: 12000
L 6008
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Matricute 61 12
Matricuic 361 38
Matricule 36221
{Matricute 56245
(Matricule : 5629$
Matricute 36395
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: Matricule 56563
: Matricuke 56596
Matrivute 56632
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4000
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Matricule 87228
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Matrieute 57354
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 22 Matricute 49238
: Matricule 89734
Matricnte 59874
Matricule 60861
: 00
1000
: 2600
AD
6001
6009
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: Matricule 60228
: Matriente 64236
Matricule 60429
Matricute 60514
Matricule 60526
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Matricute 6536
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Matrieute 60639
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Matrieute 60762
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| Marrieute 60810
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Matricule 6B8S33
Matricule 66900
Matricule 61098
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PAatricute 61252
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Matricute SES
Matricufe GESIS
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: 6000
: 2006
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Matricute 6F866
Matrieule 2168
Matricule (2446
: Matricule 62457
Maticute 62008 LL
: XODE Er .
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: 6000
: 6060
: 6060
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ap) : GDAO
Matricule 62558
Mfatr cute 62876
Maté ctiée 62808
Matricule 63 F02
AIO
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2000 : 6600
6990
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14009
15009
75069
Matricule 63135
Masricute 63248
Matrice 63407
Matricule 63496
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Matricule 633785
Matricule 63926
: 20H
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2690
+200 0
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: 6010
6000
45400
1$006
45009
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: 6UUO 15060
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 23 Matricule 64208 :2000 : 6000 SON
Matricrtke LE PAU - : 2009 6090 15090
Matrt ivuit 64252 3008 6690 450910
Matricuie 64289 : 30 évu0 Asea0
Matricule 61478 | 3001 |6600 45090 NE un. 0e scan "7 iso a ca
(atei kde 64702 L 2000 6900 45000 eee nee 0e ments ee mms musee mmmmees e + ses sesese à
LT icule 64828 - 2110 6J00 15400
Mate jeule 64432 i 3090 59010 SO
À Matricule 64863 6000 25009 :{01000
Matricute 64963 | 4000 112000 75008 1 I Matrioute 68004 +400 | 60UE 15009
Matrioute 65042 h :2000 16000 1 QU
Matricule 6 1094 a L :2006 6000 15000
IMatricute 65120 LL 2000 6090 | 15060
Matricule 65224 de 300 6000 45000 Matricule 65288 . | 2000 6000 |[45i) Matricnte 68S04 de 14600 12009 75009 Matricuie 65858 LL ! 2600 © {sono 15000 IMatrieute 65678 12000 Go ESo0t Matricule 68912 55000 16000 : 4500 Matrieute 68962 . 2006 16000 SD Matricule 65966 oo 2004 ECTS | 15060 IMaerieute 6602 _}2000 16000 to an — Eu a Lis
Matricule 66272 010 : 6UQD 45090 an GG nn. : an PT Su
: Matrieute HE : 2000 16006 : #00
Matricule 66644 de 2008 “6068 : 15000 Matricule 66727 30 | 6000 4500 |Matricute 66856 | 2009 : 6h00 15000 Matrice 66860 2000 :6600 15090 * Matricule 66968| de ET 6000 15000 Matricute 663 :2000 |60De SU À Matricule 67092 A :2009 00 FSQD0m_————_—— | Matricate 67218 | 2009 : 6090 {15000 Matricule 67228 : 2000 : 6000 15000 Matricule 55335 dunssss ous . . 3000 |6000 dur ceumrse
Matricule (7342 4000 12000 75090 ie Ad — _ ES
(Matricule 67354 300 600 45000
Matricule 67468 . : 12060 16000 14000 :Matricule 67876 : 204) : 6400 ! 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 24 Matricule 87302 | 2090 600 | LS : Matricute 67602 : 2000 6000 ! LOI
:Matricuke 67684 : 2000 60UY ET
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 25 Version anonymisée de l'Annexe VEà la décision n° 2624/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Liste anuuymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente versinr anonymisée de Fannexe VI reprarbuit lu Biste des agents qui bénélicient d'une délégation te
siemittore, ans ont ordre différent de celui de ta version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondartce entre une identité réette d'us agent des douxnes eE sun équivalent sous une forme anoaymisée, n'est possibie. ATTENTION : toute révélation des nam, prénom du bénéficiaire d'une aulorisation d’anonymisaliua est parie de cinq ans d'emprisvanement ct dé 75 00) curus d'amende (article 15-4 du code de pracédure ñénate)
TRANSACFION &« 421 » (délit douanier}
Marntant de l'amende : À ft de l'amende n'excède pus
Montanl deoils et axes : Monteur des droits ef daxves cennpromis n'excède pars
Vaicur des marchandises : Mere de da valenr des marclimdises de fraude excède pus
Le . , Montant de Montant droits Valeur des Numéru dc commission d'emploi (watriente) : J'umcade et (axes marchandises
Matricule 39609 de :6UUD 125000 | | 10000
|Matrieute 49778 ‘0 6000 45000 Matricule 4LH55 LL 15006 180000 1 S0UOÙ Marie 877 TT : 6000 45000 Matricule 41669 1200 6000 15000 Matricule 4201 | a :25000 100800 Matricule 42340 LL | | 4000 12000 75040 Matrirate 42367 : 600 | 2500 (0090 {Matricule 42599 LL i200n | 6000 15090 (Matricule 43815 . | 6000 :23600 1OLADY ee MO —— ee nn an
Mutricute 44879 a 7 Laon | 6h00 45000 Matricute 44123 : 2006 6600 lis | Matricule 44218 A 42000 ébUO 15n0N iMatrieute 45323 : 3006 : 6600 45000 | Matricule 45380 a co 13009 : 6h00 145000 Matrieute 45592 a :3000 : 6000 À 4 SUN | Matricule 43629 | A0 PTT 143000 Mtanieute 4746 . :3000 | i6000 h 145000 D Matricule 49783 oo 13000 6000 4800 Da AE ——— Lune. 0 ie TT
mn nn 7 on" Liane
IMatricute 46324 _ -j3000 6008 : 45000
Matricule 46380 15000 :#00u0 150000 pintrieute ét .. MT 12090 75000 Matricute S0D69 de de 14000 : 12400 750J0 Matriente 182 ST 1600 45000 EMatrieude BB 3008 16000 |45a0n Matricute 30006 . 4009 [12000 175000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 26 :Matricute 50904
Matricule SU
: 3000
:2060
600
600
45000
: 5000
AFatricuEC 51442
Matrieute 51530
Afatricute SISR 6
Matr cube S1970
Matricule 52014
3060 6040 4 S0U0
4080
: HJO
000
4060
l2000
124100
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12406
7500
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|75000
i7s0U0
EMfatricute $2133
Matricule 52137
Matricute 82149
! Matricule 82302
! Matriricute S2A24
Matricute 52468
Matricule 52532
408)
6090
: 4000
300
12400
25909
12000 | 75000
: 45000
| 75000
: 100900
AY10
: 3000
2010 15000
5010
45600
Matricule 42833
Matricule 52880
Matricuie 52006
Mfatricote 52658
: Matricule 52820
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Matricute 32998
: Matricule 53132
Matricule 53137
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Mairicife S3285
Nlaëricuke 53472
(Matricule 33871
Ê 2000
: 6060
: 3000
16000
25000
: 6000
100600
1509
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Matricule $ 539260
Matricute 34046
Matricute 54167
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: 2000
: 3000
DUO
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: 45150
45000
LE SONO
: Matricule 54232
Matricule 54612
: Matrieute 54623
Matricule 4648
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 27 Matricule 48728
: Matricule S4764
3000 ÉJUU
M atricute 35877
Matricute 45967
à fatricute 46012
Matricule 56102
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 28 : Matricuke 59234
:Matricuke 40724
Matricule 50874
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Matricule 61530
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:Matricute 64258
Matricule 64242
: Matricule 6289 Emmemmenememenemmmememmmmeeses s 04 06 a sopsosessesse ssseommemes = # 48 4 «
Matricule 64473
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Matricule 68678 2000 6900 15009 Ui
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: Matricule 65962 | 200 6000 115000
Matricule 65966 }2090 \6000 15000
Matricule 664 42 2000 leon lisomo | Matricule 66024 :20a0 : 600 15000
(Matricule 66272 13000 6000 L4S000 iMatrivate 66378 : 3U00 : 60OÙ
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Matricule 66644
Matricule 66727
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 30 :Matricute 67592
: Mairicute 67662
Matricule 67688
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 31 Version anonyntisée de l'Annexe YET à ia décision n° 2024/9 du 22 nov, 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Liste anonvmisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anunymisée de Faonexe VII reproduit la liste des agents gui bénéficient d'une délégation de
sienaiore, dans un ordre différent de celui de Re version nou añomymisée de krdite annexe. Aucuge correspondance
entre une klentité réciie d'un agent des douaates ct son équivalent sous nc forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toulc révélaliun des non, prénoat du bénéficiure d'uos adünsation d’anuosmisation est panie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 (00 euros d'amende (article [5-4 du codc de procédure pénale)
Pv « 420D », « 426 », « 421 » fcontrefacon)
AtonLant de l'amende : Montant de lanrende n'excéidle pas
Valeur des marchandises : Monteur de de valoir des merchandises de frere n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule} Montant de l'amende Valeur des inarchangises !
Matricule 39609 : GO : EOHQON Matricule 40775 3009 45000 + ee memmemmmmmmmm Matrieuic 44185 LL : 1 5000 : 306000 Matricute 41577 3080 45400
Matricule 41669 20H : 1500
Matricule 42191 oo 00 | 100008
Mtrieute 42340 _- : 4000 | 75000
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Matricule S38ES a 6000 109009
Matricule 44071 3000 : 45000
Matricule 4479 a : (ON) son
Matricule 44218 .. 2000 15009
Matricule 45322 _- 3000 45008 de
Matricule 45380 _- EL : 3000 45004
Matricule 45502 1000 45009
Matricule 45629 3000 4508
Matricute 45746 OUI 45500
“Matricute 44743 300 L45000 LAtatricale 46000 Lise un mr 5000
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Matrieuie 5444! : AXO ? ES600
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 32 :Matrieuie S1442
: Matricule S1530
Matricule 51586
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 33 :Matricute 48877
Matricute 58967
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 34 Mat Fi ue S9874 me mes
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 35 Mate ice 64252
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Matrieuie 64578
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Matricule 64828
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Matricule 6094
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 36 iMatricute 67688 :2009 | 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 37 Version anonymisée de Annexe VIE à la décision n° 2024/4 du 22 nov, 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Biste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIIE reproduit la liste es agents qui hénéfictent d’une délégation de
signature, dans ue vrdre différent de celui de Ba version nos Anortyimisée de Irelite ginexe, Aucune correspondance entre une Hlentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonsmisée, m'est possible, À TENTEON : toute sévélaton des non, prénom du hénéficiaire d'une autorisation d'ancasmisation Csé punic de &ing ans d'emprisonnement ot de 75 G00 cures d'unrende {article 15-4 du code dé procédure pénaie)
TRANSACTION « 421 » {contrefacon)
Néouitarnt dt l'uriènde : Afesterut de l'amende n'extède jrs
Valeur des marchandises : Afoutaus de fa valeur ces inarclhandises de fente n'excède pus
Matricule 39669
: Maérieute 40778
Nuriéro de commission d'emploi (inatricuie}
Matricule 41158
Matricule 41477
Matricule 41669
Matricule 42191
: Matricuie 42344
: Matricute 42347
Matricule 42599
:Matricute 43F5
Matricute 44071
: Matricute 44079
Matricule 44123
Matricule 44218
: Matricute 45322
Matricule 45380
Matrieule 45892
Matricule 48629
: Matricule 45746
Matricule 45753
Matricule 46009
Matricule 46083
Matricute 4632 1
: Matricule 6380
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Matricule 4602
Matricule SDESU
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Matricule 50994
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 38 Matricule SEAT
Matricule 1442
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Matricule 45708
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 39 Matrice uée 55764
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Matricule 86042
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Matricule 87242
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 40 | Matricule 59734 : MIO 45000 ne ann gage
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Matricule 60776 : 4000 75060 Matricule GUB1O 3008 145000 NRNRON ES = se
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Matricule 63496 | de | 2000 15000 eue 83818 duree pee fine 100
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À Matricule 64208 A : 2060 à SONO
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 41 Matricute 64280
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—
Matricule 61619
Matricule 61478
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 42 Matricule 67688
DOUU
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 43 Version anonyutisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN FsteHe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version æreonysmisée de l'annexe 1X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un arcre différent de celui de Ja version host anonymisée de Hadiîte annexe. Aucune correspondre entre uetc identité réctte d'un agent des donanes ef son équivalent sous ure forme xnonymisée, n'est possible, ATÉENTION : toute révétation des nou, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation csé puit du tini] «ts d'eniprisonnenent cé de 75 0D8 euros d'amende {article 1$-4 du code de procédure pénal)
Par «ce d280} », « 420 », « d21 » {farvent Haquide)
Montant de l'amende: Mint de l'amende w'excède pos
Argent liquide: Les expèces (billets ot piècus}, les iostruments néuoetables au porteur (chèque de vorape, chégues. billes &
ordre, enridelsy, les marcluemdises servant de réserve de valeur très liquide {lor), les caries pré punées et'excède pas
Numéro de comnrission d'enrploi ématiiculc) Montant de Argeii liquide |
iMatricule39609 1sWO 1150009 | Matrienie 41 41158 15000 50060 : Matricuie 42194 15090 130000
Matrieule 42340 15090 FS0no
Matricule 42367 15000 150000
IMatrieule 42599 1500 150000
Matricule 43814 15090 150060 (Matricule 44218 En . 1 $000 . 151090 are BSD | 00 150000 Matreute 4629 L 15000 150000 3 : Matricule 48783 15000 1500 | Matricule 46083 | ] süü0 13008 IAfatricute 46321 1590 1150000 Matricule 46350 de 1306000 160000 : Mutricute 468 a SD | 150040 Î Matric ute 50069 4 S{r00 100
Mar ieule SOFUD 18000 150090 E Matricule 86150 : 15000 150000 : Manicule sag06 ES000 1 000 Matricule 80994 En : [5000 150090 de SEE re 000 |
(Matricule 54970 de HET 150600 (Matricule S2014 | 1 SON : 0906 Matricule S2E33 Liste ESOUDO | Matricule 52137 : L o1SOUO :LS0U00 Matricule 82149 de 115060 : | 59000 h ‘Matricule S2302 | 7 15000 1156206 Mfatri ivule S2468 L de 1SO00 1su00 | vies _— D ei — Ton
11S000 : 150009 Matricule S2533
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 44 Matricule 52580
Matrice 52658
Ma tr joue 52908
:: Matricule S3132
Matricule 83288
:Alatricule 53472
Mntricute 53920
Matricule 54856
Matrivute 54167
:Matricuic S4232
Matricule $4612
| Mairicute 54623
| Matricute 84648
Matricule S4860
| Matricute 85060
:Matrienle 35154
Matricule 55166
Mat ricule $5172
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Matricute 55768
Matr cute 55728
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Matricule S6}02
Maricuic 56106
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Matrieute Sû138
Matrieute 86295
Matricule SUS96 es + me mm messese
Matricule 56632
Mfatricuie 56757
Matricule S7U74
: Matricuic 47228
Matricule S724{+
Matricule 57242
Matricute 47344
Nlaæéricule $7406)
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Matricuie $7868
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Matricute 8020
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 45 Matricule 88834
Matricule S868
M: itricule s8t36
Mar cute 58182
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Matricule 58636
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Matricule $9238
Matrieute 59734
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: Matricule 60228
Matricule 60230
Matricule 60526
: Matricule 60408
Matricule 89874
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: Matricule 688 F0
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Matricule 66840
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Mar teule 61098
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Matricule 61220
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Matricule 1895
: Matricule 6866
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Matricule 63240
: Matricute 63496
Matricule 633E8
: Matricule 63578
Matricute 63924
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: 15060 il SsUOD
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 46 IMatrirute 64208 : 1400 {su
: Matricule 64250 de : 15000 115090 Matricule 64282 oo 13000 | 150009 “Matricule 64289 oo 1SU00 150000 ‘Matricule 64619 LL 1000 à ] HOW ne son ar
Matricute 64828 | 15000 | 50090 Matricule 64832 _ 15006 1500U0 Matricule 64865 a oo Fis000 LsGDEO int 8 . Le fie
Matricule 65004 oo Disous 150090 Matricule is a a iSUGQ 150000 UT A mme ce one eos
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“Matricule 68288 15600 |150900
: Matrioute 65 ET LSUUDE Matricule 648S8 a 115000 15000 Ë IMatrieute 68678 oo : 15000 | 1000 : Matricule Gs912 . 115008 150090 net un 006 nn
Matricule 65966 15009 | 150000 NAT _. | dre :Matricute 664012 Co ,: ESOOÙ . : 150600 : Matricule 66620 1560 150604 nr ae anne te se
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Matricule 6614 a :1SU00 : 15H00 iMérivute 66648 oo 1500b FL SUOUU ee | nee D re re =
‘Matricute 66860 Lisoce 150090 : Matricute 66968 : SD |] S0U00 ns . Lui ee non _
Matrice 67092 15000 | 150000 ut 721 ne de de da dune cu nn À oo
: Matricule 47228 1S00Û 1 AQ0ûi emmmrmmnss nues sens nes sosssnse sossemenns à se sessmense 2000 .
Mateiente 67332 | 15009 1150090 (Matricule 67342 sue | 150000 anne nn de lu To oo nee.
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Matricule 67892 Ce oo f15008 10000
(Matrice 67602 ne 15090 | 150na0 Matricule 67688 : 15000 15060000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 47 Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 48 Version anonymisée de l'Annexe X à lu décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version auonymisée de annexe X renracluit Ha liste des agents qui bénéficient d’une délégation dé
signature, dans un ordre différent de cetut de {a version son aBonvmisée de fadite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d'un apent des donanes et son équivalent suus une forme anunyimisée, n'est possible, A TLLNTION : soute révélalion des aoun, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d’anonsymisation es puaic de Cini| aus d'emprisonnement ct de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de proctäure pénale)
FRANSACUTION «421 » (argent liquide)
Monte de l'amende: dfontant de l'anciide n'excède pas
Areent liquide: fes espèces fhillets et pièces), les instruments négociables au porteur {vhèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats}, fes marchandises servant de réserve de voleur nès liquide (far), les cartes pré payées n'excède pas
Niontant de Numéro de commission d'emploi (matricule) amende Arguttt liquide
:Matricute 39609 15000 150000 Matricule 4itss 1S00Û 150408 Matricule 42198 15000 150008 Matricute 42340 1000 su | : Matricute 42367 15000 1$NA0@ Mate cute 42599 1004 156008 Mais icute 43815 | 5006 1560
:Matrieute BR 15004 i &G0DQ Matricule 45502 5004 150009 ; Matricule 45625 15009 | 150009 : Maériveile 45753 1000: FLSU0®D Mairicole 46083 À 1 SDK RECOURS iMatricule 46321 215000 : 150009 Ftatrioute 46380 2300000 :3W00U0 Matricute 68 14 :: S0UO 150080 Matricuke 50069 LIS000 oo : 150980 Matricuke SH : 15040 | 150090 Matricule 50150 14000 150690 | |Mar icule syodé È } 13000 150610 Mate teule 50994 ? 15000 150010 Matricee SES 11000 15901) RON : 1000 150900 Matrienie 52014 : 15000 150008 IMatricute 82133 de : 15006 SUUOU iMfatricute 82137 !] SOON + SO Matricule 52149 HsDDA 10000 Maeieute 52302 on. | : 150000
Matrieuie 32532 Ti 5440 | 150000 : Matricute 52433 : 15000 _ | 150090
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 49 :Masricnte 52580
Matricule 52688
Matricute S2998
Matricule &53132
:Matrioute S3285
: Matricule 53472
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Matricule $4648
Matricule 54860
15009 15006)
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:Matricute 85172
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Matricule 36138
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Matricule 47242
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Matrieute S7868
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Matricule SS0$E
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:Matricue S8T34
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Matricute 60883
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Matricule 61252
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Matricute 61898
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Matricule 44250
Matricule 64252
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Matrieute 64528
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Matricute 67228
:Matrieute 67332
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: 1 $0009
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Matricule 67342
Matricule 67346
Matric ‘uk 6738SJ
15090
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Matricute 67376
: Matricule 67492 |
Matricule 67602
Matricuic 67688
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E & SNT ON)
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 52 Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 53 Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2024-11-22-00005
Décision 2024/4 de la directrice régionale à
Besançon portant subdélégation de la signature
de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide - version nominative
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 54 EE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
dikçrié
realite
Énnteruité
DREUTIOS GÉNÉRALE DES DOUANES
LE) DÉOITS IMDSRCOTS
LR Hesaireñ
& RISFE DE LA PRET 3 LUE
GG BLSANCON
Stse Irisinss © utes dées mars fr
Aasre suivie par: ROCKIIX Fsrelle
Télépronc (19 70 37 66 A
Télégapre MARI ST AT 2
Mel. di-lrasvhe-
comiciiiorans Magnets guus.f
DLSANCON, LE 22 NOV, 2024
Décision 26244 du directeur régional à BESANCON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à DIJON
dans des domaines gracicux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour tes transactions en matière
de douanc el d'argent liquide,
Vu le code général des Hnpôts ct notamment son article 4G$ de l'annexe [el ses articles 212 et suivants de l'anncxc FV :
Vu le code des douxnes et natarmancnt sûs articles 3$6 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 3t mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction pat Padimwimstration des douanes
Décuic
Article Ier Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe E de la présunte décision & l'effet de signer, au nom du directeur interrégional] à DIION, les décisions de ndéure contentiouse {décharge de droits suite à réclamation, décision sur tes contestations cn matière de recouvrement des artickes L 281 ve E. 283 du livre des pracédures fiscales, rejet d’une réclanation, restitution où remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de rois suite à erreur de calcul} on matière de contributions indirectes, 1 pour les montants MAX IMUX QUI SON Mentions, dans ceile même annexe [, en curos ou pour des montants Mleniés.
Articic 2- Délégation est donnée aux agents dont Les nom et prénom figurent on annexe TE de fe présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégionat à DHJON, les décisions de nature gracicust (décision sur les demandes de décharye de responsahitité solidaire de l'articke L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de inajoration ou d'intérêt de retard, roict Œ'une dérnande de remise, d'une demandée du modération ou d’une dermatkk de Dunsuction, remise d'amende fiscale, de majoralion d'impôts où d'intérêt de rutard, acceptation une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, ct pour les UGS MUEXIMIUX Qui son mentionnés dans celle même annexe Ù en curos ou pour des montants illimités,
Arucle 3 — Délégation est donnée aux agcnls dont les nom et prénom fieurcnt en annexe EFE de [a présente décision à leilet dc siuher. au nom du directeur Interrégional à DUION, (es procédures
le réglement simplifié en matière de contribulions indirectes, et pour les montants de droits compromis. de droits fraudes, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en curos dans cette mème annexe FH,
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 55 Article 4 — Déicoation est donnéc aux agents dont fes nom ct préhum figurent en annexe FV de ta présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIION, kes actes transactionnels définitifs & type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de détt douaniers pour Les montants qui sont mentionnés dans cotie même annexe FV en Curos.
Article 5 — Délégation est donne aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directcur interrégional à DIJON, ics actes
(ransactionnels définitifs ct les ratilications d'actes transactionnels provisuires en matière de
coniravention et de délit douaniers, pour fes montants qui sont mentionnés dans cette même
anocxc V en euros ou sont iffmités,
Articic 6 - Délégation est donnée aux agents dont Ees nom et jénom figurent en annexe VE de Ja présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégionu] à DHON, les transactions
Ch Matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans celte même anncxe VI cn curos ou sont 1Himités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les non ct prénom figurent en annexe VAE de fa
présente décision à Feffet de signer, au nom du directeur interrégional à DEJON, es actes transactionnels définitits ct les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VEl co euros ou sont rilimités,
Article 8 - Délégation est donnéc aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VH] de la présente décision à Feffet de signer, au non du directeur imterrégional à BHJON, les transactions en matière de contreiaçun pour Les montants qui sant mentionnés dans cette même armicxe VIF Gn curos ou sont Aléraités.
Article 9 — Délégation est donnéc aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’eftet de signer, au nom du directeur Interrégional à DHON, les actes transactiannels définitifs et les rutifications d'actes transactionnels provisoires en matière d'argent Hyde pour les montants qui sant mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont imités,
Arücle 10 - Délégation est donnée aux agents dont ics nom et prénon figurent en annexe X de la
présente décision à Fellut de signer, au nom du directeur interrégion:s] à DIION, les transactions cn matière d'argent Hquide pour is montants qui sont mentionnés dans coite même annexe X en euros où sont (Fins.
Article FE La présente décision sera puhiiée au recucit des actes administratifs du département du siège de la direction régtanale des douanes. EHt annule et remplace ta précédente décision portant le méme objet,
Le directcur rérional
ORIGIDAL SIGNE
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 56 Annexe T à la décision n° 2624/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Eu matière confenticuse (contributions indirectes)
Déclarer : Decision de décharee de droits
Recouvrement : Éiéeisron su hr contestation de Péeouvr vent PONT HT MONICUE HAN de Rejet : Décision de rejet d'une réclanration
Resliiuteon : Décision de rectiétion, renbaonesentennt
Réduction : Décision de rédretion
| Nom/prénom Décharge Recouvrement | Rejet Restitution ] | Réduction | 4
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 57 Annexe IT à la décision n° 2024/4 du 22 nov, 2624 du directeur régional ROCKLIN Estelle Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracicuse {contributions tidirectes)
Décharge: Décision sur des demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'urticle L2Z47 du livre des prosédures disc'edes
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de meñuretion
ReuL :
Remise : Phécition de remise d'amende fiscale où de maoretienr d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'uccegiation d'une demande de transaction
Décision de rujet ue runise, d'uie modération où de denrrnde d'une transaction
D Nunpré prés éram | -Déchargc Modération Rejet Reouse Fransaction
SOLLIEZ Christian fo ï lo 0 25000 DEMARETERE Phitippe lo û ÿ 0 12D30 BABIAK Nelly 0 5. 9 0. 6006 BERGER-RO.0 Coratie 0 y a 0 250900 RLONDELON Nadia 0 la t y. 6000 LAMY bois lo 10 50 | ft 12H00 LEROY Thomas 9 50 0 a TT MARYSSAEL Alain ë 0 0 0 6400 ALZIN Bertrand 0 “lo 0 0 leoo MERILLO Dal 0 n ï 0 6000 KHUPA Jacques 0. Ü lo 6006 VITRY Clement Ù y lo 6000 GOY AT JON Rettauni { { 24} ê SDK) GUERIN DE FOURVILLE Phütéppe ù 0 1 9 6000 PICARD Anne-Sophie a iQ o g 6600 SOUJAE FF Frederte Ô Q Û 6900 ALBERT Stephane n û 6000 CHERIE Kenea 0 0. û 6000 fLUFA Ludovic D lo Ü 0 000 | BOVT Martiat 0 4 t F éDUE CHIFFRE Chantal io 0 @ 8 6000 ARNAUET Rarain iQ 10 0 9 12000 DONECIE Louis û D 0 0. 6600 BERTRAND Aurelien ( i) ( 0 6000 FINETTE Marie-Laure 0 { { 0 U 6008 BRITING Mathiett lo ÿ y 5. 6009 BRIDE Mariiat 6 10 a ñ GDEH VAUCHEZ Jean-Marc Jo 0 0 lo 6400 CARTERON Aurelie 0 oo Et 6000 DUFOUR Virginie Un. ÿ ) 0 so FEUTLLASSIER Fabienne lo La la ñ OU LAMBERT laurent 10 10 le 6000 DAVAL Christophe 10 0. a a. [6600
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 58 HOMMET Vaterie \« ï 10 S———memmeme eesses eo . + some. 50 [VERNASSIER Rranv _- L b iU me ee 6400
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 59 Annexe [LE 4 la décision u°2024/4 du 22 nov, 2624 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Lisie des agents des douanes recevant délégation de siunsture
In matière de contributions indirectes et de réglementations assimiiées : éransaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Drois compronns ! fonte des droits compromis n'excède pars
Droits fFaudés : Afortaut des droits frondes n'exeéche pus
Nolan cc l'amende : Aostént de l'amende n'excède pus
Valeur des marchandises : Lfontenit dde fe valeur de des mrrchiunlise servent de cafcut à la pénalité preportonnefle n'excède puits
Non/préaont compromis Droits (raudés Nonant de LNREUTES
GALMICHE Frederic 15008 1500 1 50% L
C HABOD Franck 15000 7509 E500 Ï1<096 MONNOT Damien :Livovo : 6060 (509 10600 PAUL Hurence PDT À 60) | 540 10900 SAR RUE es — nn fe
BERGERROO Craie nn es — _—
BLONDELON Nadia CfEstog 7500 1500 15009
: LANIY Fhomas LS) 7501 1501) 150
BALBERER Sebastien 10800 6000 1506 10009 es eee eme re _ a oann
C'ANNARD L'erreol LOI éDu LOU 10000 CORGER Chgrigtte 10000 6040 ET 10400 DESPRES Hetoise 10620 6000 1500 [1000 ILAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia nuan Ieuon 500 10008
[LE DEF Caratine | lOMON 60108 11500 AUOOR | LEVRETRE Yaon 19000 6009 1506 10040
LEROY Thomas 1000 6000 À 500 10000 LOPEZ Prescillia DEC eu use LUDO MARGUET Edouurd| 105410 6090 1500 0000 pe Eioson 2" os” _ a mm
MA RYSSAEL, Main | O0 7200 1500... 11500)
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 60 ROSIER Eric Lonon éUUU Et 0090 ABRAUAB Jean 10006 GDEO ET 10090 AIZIN Bertrand 5006 3400 ET sono ANSELMO Karine À EOUOS 6000 [1500 1090D BOSCARDIN Mickael 10800 6000 1500 10400 CANARD Myriam |: 1000 600 1500 LÜGOG CASIER Ludovie LUO9 6000 1500 PTS ICHATELAIN Coralie Leone 6000 1500 Laos ICOINFET Alexandre LAOGO en 1500 14069 CRETENET ddicn 1000 :60DE 1 SÛ 10062 CUENO Rrigtie 10090 CT 6004 sut Dooco DREZET Herve 10000 6069 1500 1(080 DUCOMBEAU Pierre tondn Leuto 500 10000 DURS Cara hiooûn |6040 Ls(0 10090 FREHOUT Lucile : 10000 15400 1500 LOUE IFROQUET Arnaud 10608 6900 |$09 LOUOU IGLODEX Sonia DOBO 6000 1509 1 00û GULLE Francois 16060 6006 1508 1006 GIEY Fabrice 10000 6009 isa 1U0U0 HLAMANN Fabien LÜNAN eva [1500 10600 HERSANT Melysande à 0609 Lépao 500 L0690 HOBZIC Dremo | 10000 6000 | 0 PTT JOUBERT Marine UD 6000 1500 (000 LAURENT Juiien 14000 6006 1506 Tinaoe| MACABIES Pautine Lraono EUUE 1500 14004 MURINGER Nathan 11090 6000 1süU 10008 V'ALOLET Faustine “Hocao 6000 1500 10060 AREAS Bore— n
PIERILELO David 10909 |sao0 100 0600 FONS Jean-Marc 16000 6000 [1400 1 DUO RÉCEVEAUX etene LUQUO 6008 1506 1008 SALV Flarent Tranao GO 1500 19009 ISILVESTRE Francois 10690 60 1$U0 10DD VOUILIAMOZ. Syivain MIO |6uun L500 10090 BOHNIAZA Moktar 110009 6000 1S0U 10000 CALANDRI Then 12000 16000 1500 UD DEBOTFE Bono 19006 6009 1569 | 1600 IGROS Francois AT TS 150 Tao | JACEK Gregory LDIO6 600 1500 | 10000 KRUPA Jacnes | 4009 7500 1500 118000 SICLER Franck 10060 6008 150$ 16000 VEERY Choirentt : 10000 GO 1560 19009 |
[ROZ VINCENT Jean-Baptiste LION [60 s00 10080
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 61 DURY Alesr 1uGgt 6009 À E509 1000 GUERIN DE TOURVILLE Philippe 1500 1500 : 1506 : 5000 PICARD Anne-Sophie oo 3060 Fsuû is sm | SOUUA £FF Frederic + 5060 3500 ES{xt + SD4H0 ALBERT Stepirne 10090 6060 isa !f00 | AI AIER Guiftaumne : LOUOD 6000 1509 : 0900 ANAIGUAR A 0000 ébU0 ET 10800 BARCAT Marine 10000 —_26n00 :500 LO0 BONNARD Jolicr DUO | À 6000 1500 [ion CHERIF Kenza 150100 7500 1500 5000 :DETTLING Betty once G0D 1S00 10006 HARTMANN Christophe 4009 |çave 1500 1600b HOUNKPATIN Dimitri 10009 6000 1509 1U0IX LASSUS Florenee 10060 6009 |1500 10094 LAUDET Michact 100tO 6009 11500 oo
LEMAIRE Ghislain 100410 a 060 1500 10060 MONNET Johann 10000 4090 [400 10040 PERRIN Samuel Lou léuoo 1500 0600 IPLUTFA Ludovic 1400 6000 LSU0 : 1000 IRIEU Mariv-Pascale 10009 6100 00 10900 SARGIS Denis 19009 6000 1500 14000 SEMPEY AtrcHon lUOUY _ GUD L 1S0{) 10006 mm ne — _— den
VUILLAMIER Philippe ? 0090 6090 1509 10006 HOVI Martini 1sü00 [son 1509 À 1000 (CHIFFRE Chantal ET 7300 | L90 5090 ARNAELT Remain Tisaon 7$00 ET 15000 | DONECHE Louis 15009 i3s00 |1400 15000 mme ne | n n pe
LINETTE Marie-Laure 1SOUO 7500 1500 500€ GRILIO Dave F0 AONE 150 1000 MEGISSIER Chriséen 16600 6090 509 10080 NOEL Metirie UU00 6000 L500 liocso es = ee
PELLEGRINI Josselin 11009 6000 1500 16000 REYMONDET Stephanie | 10000 Gu0S 1500 10000 TURLE Etisabeth LOLIO GOUL S00 10008 OO ee ne re
BRIDE Martial 16600 40oû 1500 logo ee JÊTE St nn
BULOT Alain Tours 6000 1500 18000 CHEVALLET Antoine 10000 5000 1500 11008
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 62 mm
CRETIN Thomas 10600 |s000 10 1U0UD DÉLOHEN Luic CO CUS 150) 11900 DUMAITRE Loic : LOUE — léuve 1500 à 10000 FOULONGNE Gregory 110600 éogu |1500 : 10096 GEOFFROY Cindy 100 GON0 1500 HOUOD HONEVER Kevin UT 6ou 1500 Long JOACTIEM Fabienne de 10000 Lenao lisoe L0G06 LEFEBVRE Julien 1U000 6000 1509 LOUOD MAZEROT Mare LUDO 6600 +00 18000 MOUGET Pantine IT 16006 1500 10 FNABO Edit | 100 Téo0s 1500 dinogo | NOEL Aurelien 10000 QU) 100 10000 PENNEC Lucile” ELOUDE 6009 1500 à FODOO PÉRNET Marie-Pierre | 0004 60UU 1500 LONON PIOT Mthitde 10009 6000 1SÛb L0600 RINDERKNECTT firanck 10000 6900 ES 10900 VAUCHEZ Jean-Marc 15000 7500 (500 13000 LILLARD Christuphe 10000 6006 1500 10080 RONVALOT Vivien FOnOD 500 500 10080 CAMUS Naihalic D rouoe 6009 150) EODUD [a ARTERON Aurebe NA 6040 1509 10996 CAS FALLAN Romain 14000 60410 1508 10000 ICAVRUSIC Eenir 10090 600) EU 110906 DUFOUR Yi ivginic 5000 3500 ET 1$009 GATSCINNE Vaiorie ADD 6006 1400 10001 KLEIBER Judicael LOUE léocu 500 10080 LHUULLIER-MONIN Giles 15009 À 604 1500 :0090 IMARTI Francois AOUO : 6000 1500 (0941) MESTRE Nathalie 10000 GHUD 1508 10606 MILORD- RICO Sandrine 10000 |saon sua 16000 PELLEGRINI Lanvent EOUOG 006 1500 1000! POINSARD Thomas 1108 6004 . i 500 10960 PREAU Etude Long longe [1500 10060 VIPREY Damien 10660 6000 1SD 10500 COERFOT Didier 3000 GuQ | ES60 LEU0E FEUILLASSIER Fabienne 15000 7508 500 son | GRANADOS Lucile |0909 | }6000 1500 10060 LAMBERT Laurent 15000 7500 1500 18000 RADET anne ETS 7500 1500 1600 BECOWORT Nicolas =: ron0n Ga0D ELSU0 16009 BORG ES Akaro-Phéippe O0 OHKE EU | 10069 CABAUD Hemaamie 1009 6090 1500 F00UO CIAMARONE Frederic 11010 HI 1506 19800
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 63 DAVAL Christuphe
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 64 Annexe LV à Fa décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle
Liste des agents des douanes recèvant délégation de signature
PV « 496 » (contentieux voyageurs)
Munlant dy l'amende :.
Montant groits et taxes :
Valeur des marcliuxhses :
Liosteurt de l'amende n'excède pers
Montant des droits ef rires compromis d'excède pas
Montant de la vale des marchandises de fraude n'excède pas
Le cu mm à à à 0 cm ou om ce cu om on on à
D Le À Mtontantés | Montant droits | Valeur des Noméprénont Fanrende él taxes Darchandises
GALMICHE Kroucric | 0 7500 1506) | LE! € AS Laurence 1500 7508 15000 ! PACINI Floriane RS | 1500 17500 Tisogo À OLGOL Reri IS 17500 | 5090 SOLLIEZ, Christian Tisns 7500 lisooc BAREGE. Jutien : 1500 [7560 ET BOUGEOT Arnaud | | 1500 7500 15008 DEP, ARET ERE Phüippe 1500 | 7:00 15000 ÉREMIOT Virginie 1s{0 7500 :1S000 SEVIN Christophe 1500 7509 [1500 THEHREL Sandrine 1500 750% 15000 oo VERDINArmaurl 1500 70 15000 c JAKOD lranck 1508 7501 15006 ÉMONNOT Damien | itson 7560 lisnon | . PAUL Florence L5U0 7500 15006 RABIAK Ney 100 7500 CÉEso08 BÉRÇER-ROJO Coralie 1500 7500 1 SUD BLONDELON Nada 1500 7506 | 5019 LAMY Trores 1504) F5 oo 15000 RAÏ. DÉRER Sebastien 1500 17500 15046 BHATOIS Astrid 1500 7560 1510 CANNARD Ferreol 1500 7500 15000 CORGER Chartotte ET 7500 à 15006 DESPRES Heloice 1500 7500 15008 ILAHOZ QUILEZ, MESQUIDA Theresin 1506 7509 5000 LE DEFF Cornne 500 7500 15060 LEPRETRE Yan 11509 75410 15010 LEROY Thomas | 560 7500 san | LOPEZ Brescittin ET 7500 5000 ÉNARGUET Edouard 1400 7506 000 | MARTIN Loic 1509 7500 15000 MARYSSAEL, Afain 1300 700 lisnoo | ROSIER Eric ET 7500 D eseo
ABRAHAM Jess 1500 ]7500 ETES
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 65 LAFZAN Revt rar 1$(0 F 3610 QD
'ANSEL. MO Karine 1400 7500 15009 | BOSCARDIN Mickael 1500 7500 | 500% CANARD run 1100 750 1508 CASIER Tudovie 1500 7500 15060 CHATELAIN Coralic CU [isoo {7500 15000 COIN F ET Alesaudre _ 1501) 700 1 S040 CRETENEF Jatien 150 7500 1 S040 €! Lit: NOT Rrigitte 1500 7500 1590 DREZET Herve 1506 7506 li500 DUCONBEAU Pierre 1SUt 7509 15600 DURY Cara 11500 750 + SUUD IFREBOUT Eucille 500 7500 : 14000 PROQUET Armand EE ne
GLODEN Sonia 1300 7500 so GUILLE Fr F runcois 1400 7500 Disco L GUY Fabrice nu 1500 7500 1 SOU HAMANN Fabien 500 7500 115000 | IHERSANT Metysande 11508 7500 13000 IHONZIC Dzemo 150 7504 1S@00 JOUBERT Marine [1500 7500 lisa LAURENT Jolie ET 7500 : 15000 MACABIES Pautine HET 7süû 5006 MURINGER Nathan 11500 1500 1504 PAL'OLET Faustine 1500 7500 [iso î PICARELLA Enzo 1500 7S0Ù 15060 PIERILLO David [1500 7506 15040 PONS Jéxn-Mare 1509 7509 {15000 TT terre — _ ra
SALVI Florent t$00 7500 :] 3000 SILVESURE Francuis ‘1500 |7500 |$016 VOUILLAMOZ Sybvain 1500 |7500 15000 ÉROUMAZA Mot SUD 7500 disoso CALANDRI Theo 1508 7504 1$000 RE ns " ne nn
GROS Francois LFG0 7500 [5006
IACE. K Gregory |sÜÔ 7300 1500
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SICLER Franck 500 7500 115000 | VITRY Clement 1 SU} FSU 15600 DROZ VINCENT Jean-Hapliste lisan [2500 [5400 DIRY Atexy L500 7500 | 5004
IGOVATTON Renaud 100 [Fs00 15009
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 66 CHEMIN DE TOURVEELE F'hitippe | SU0 7508 1 SGD HOGYE Fabritée 1500 750û 15009 LEFERVRE Marie | 550 7509 15009 Î OL, Ù A: H Flari jai 1540 7500 . 1S061 GARCIA Ans Belle | SU0 7S04 1S0U0 HIVER Francoise 00 7504 15000 LAN ALOT F lune 1500 7509 15000 MOREL Nathalie ET 7580 1 SOUO PEQUEGNOT Stephane |$00 3500 15060 PICARD Anne-Sophie 1500 7500 [15040 POUILLE Benuit 1500 7500 15000 een Î n Le
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ALBERT Stephane 1504) 7310 4 SUXID
ALFIER Guillaume | 1509 7500 ÉES000 mm ss ns nn
BARCAT Marine 150 7501 | 5006
BONNARD Julien | 509 7500 15000 CHERIE Kerrza SG0 7506 sono DETTEING Retty ET 7504 1004 HARTMANN Chr istaphe IS{0 7 15009 HOUNKPATIN Dimitri 1500 7500 Viscee Tree de een een
LALDHT Mickac) 1509 7340 1 SDXIO
LEMAIRE Chistain 1500 7500 ETES MONNET Johan à E509 7500 (4090 *PERRIN Samuel FLSOS 7500 ÉCCRS PLLTA Lerovie | MX 7506 15406 AUEU Marie-Pascale 1500 7500 [15006 SARGIS Den ne ee ie ee fi
SEMPEY Aer elien ls{I0 7501 1SCHXI
VILLEMIN Maine oc 1500 7500 | 5040 NIE LE, LAMIER Phitippe 1SÜQ 7300 : 19080 :BOCQUET Dominique . 1 SD 7300 ESOYD BOVE Mar : (0 7500 RU TT Re Eee
CHOPARD Feronique L 1300 708 | 1S008
LOI Cecile | A0 7509 13000 ILABFANN Metanie 1500 7500 15000 HARAMBURU Thomas 1300 7500 5000 MARION Marie-Laure t SU 7300 118400 QUENO Michel : SOA 3500 15006 ARNAËLT Romain 500 |7500 À15006
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 67 DONECHE Louis |$00 75010 15000 BERTRAND Aurelien 1500 7540 [15400 PINELTE Marie-Laure 1500 7500 LS806 GRILLO Dave 500 7510 15000 MEGISSIER Christian 1500 7500 115600 NOËL Melanie 1506 7500 [isooc PALLAVISINI Rentrire 1500 7500 13600 PELLEGRINI Jossetin 509 +$00 15008 REYMONDET Stephanie 1500 7500 |I5006 FURLE Etisabet 1500 7500 15000 BEN M — _ nn
BRIDE Martiat 4 SD4 7500 1 SOU IBRIVET Pierre-Albin. : 500 7506 1500 pr EE … nu n
CHEVALLET Antoine ET 7508 son COSSON Romnaid ET Faut ESOUO C'RETIN Thomas 1500 |7400 ! LsD00 DELOHEN Loic 1500 7500 : 15090 DLiMAITRE Loic 1500 7sU0 1 SUUD FOULONGNE Gregory 1500 7500 ET GEOFFROY Cindy 1500 7500 15000 HOMEYER Kevin 1506 7$06 15006 SOACHIM Fabienne ET 7500 15006 LEFEBVRE Julien | <0A 7508 1500 MAZEROT Marc 1560 7500 iso MOUGET Pautine iSU0 7508 15000 NABO Edith 1500 2500 15040 RES au n n
PLNNEC Lucite 1500 7500 5800 PEXNET Marie-Pierre 1SOÙ 7501) 150 | + Le _ _—
RINDERKNECHT Franck 1509 7500 15006 ne eee en — ee ans
BIEL ARD € ir istophe 10 FS4K 15060
IRONVALOT Vivien 1500 2500 15000 CAMES Nathalie 1SQ0 7500 15010 CARTERON Aurelie . 1500 san 5000 C'ASTAEÏAN Romain | 31508 7500 15009 CAVKUSIC Emir 1509 “7500 15008 DUFOUR Virginie [1500 750 15069 FGATSCHENE Vaterie 1500 73 5040 KLEIBER Judieael 1500 7500 5000 LHUILLIER-MONIN Gilles 1509 |7500 15000
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IAESTRE Nathatie 1500" 7500 1SOUD Î MILORE- RICO Sandrine 1500 7504 Tisoëo
PELLEGRIN Laurent 1500 7500 15000 POINSARD Thomas 1500 7509 15060 PREAU Elodie son [7500 1 SU VIPREY Damien 1500 7S0d 15000 BONNEFOY Laurent 150) 7506 14000 CACIOD David 1500 |7s0 5000 CHALAMET Sophie 13060 7500 1 S0UD COURTOT Didier 1506 i TSI 1510 GEUILIASSIER Fabienne 1509 TSI 15060 CEORGEAULT Catherine 1500 7400 15090 GRANADOS Lucie SO 7soû 1500 GRILLON Culte 1504 7540 TEUT GUVON Veronique [404 [300 1E4000 LAMBERT Laurent 1509 7500 (5606 NEFF Benoit disco [7500 LOU RADET Anne ET 7500 ET FALIDEC Jean-Francois 13{IQ 40) 140604 TOURNERET Le 500 7500 | 5000 VERMOT Cornline 500 7506 15000 BECOWORT Nicolas | 1500 7508 15099 BORGES Alsaro-l'hifippe 1500 7509 15000 CABAUD Betjamin 1500 7500 15090 | ICHAMARONE Frederic 50 7S00 1SULO DAVAL Christophe 2 LSIH: 7500 15090 DESBIIEZ PLAT Ememanucl | S0* 7560 35010 DESBOIS Davi CF 7300 : 500) FLERON Giles 1500 1500 ET GEHANT Maikel 1500 700 5006 HLOMMET Valerie 1S00 7500 1300U KKERS Cicurence 1500 750% 15009 oo LAURENT Damien L 1500 |7509 | 15009 MILLÈRE.: AU Enmantes : 500 7500 15060 MOUREY Cyrit 1509 7560 15000 PERRON Autoine ET 73410 EsDAD RAMELET Magalie 1500 700 L5600 ROSELLT Chomas 1 SU0 75üI) LStIOÙ STUCKLE Thierry 1500 7500 14000 IVERNASSIE R Rrann 509 7506 15000 Ce
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Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV 201) », 4 424 », « 421 » (contravention et délit dottaniers}
Montant &e l'asende : Afostenrt de l'amende n'excésle pes
Montant drui(s cé taxes : Moment des dois el taxes conpromis n'excède pas Valeur des marchandises : Afaurant &e la vafeur des marchandises de frarde excède pas
£ Nom/prénom Montant de Moatant drolis : . Valeur dés ê Pamende et taxes marchandises
GALNICUE Lrederic 3600 6090 45009 LUCAS Laurence 4ayJ0D 12400 7500 PACINT Floriane 4009 12000 75000 POHOE. Remi 4006 12006 |75000 SOLLIEZ Christian J0DUODU 10000 |300900 B. ARÈGE Julien 3008 6009 454)+0 men M En _—
DEPARETERE lhifippe CL tsu00 80060 HUE FRENIOT Virginie 4000 12000 75000 SEVIN Christophe . 4600 200 73000 ÉUEUREL Sandrine _ 1400 6080 4s0De VERDIN Arnaud 4000 12000 [750089 CHABOL Franck s00b 12000 [75009 MONNOT Damien :Lrone 64100 TM PAUL Florence 3009 6000 45090 BABIAK Nets 4060 2000 15000 HERGEIR-HO1O Coralie Logona :r00U0D 300000 BLONDELON Nadia 6h40 dsDHH0 101060 }. ANTY Thomas 15000 S0GI0 150069 en entre nn ee 7 TT
BUATOIS Astrid 3000 Gno0 45008 oo CANNARD Ferreul 2006 6000 [15000 CORGER Chartotte l2064 6000 15000 DESPRES Hetaise 200 604 1500 LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia _ l3000 60PA 45000 eee nn Lo ne Li
LEPRÈTRE Yann 2100 GOUO 1008 LEROY Thomas 4000 ia 75000 LOPEZ Presvillin 2004 6000 15900 MARGUET Edounré ET 6008 Liscoo MARTIN Laic Fn90 6004 45000 MARYSSAEL Alain 4600 :2000 +006 ROSIER Eric 3000 6000 45009 ABRAIEANT Jean one [étoo 45060
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ANSELMO Kari ine 13000 60190 450
BOSCARDIN Mickact 2 200 6UD 1602 CANARD Myriam 3008 6800 45000 C'ASIER Ladovic 2006 6600 1suu | CHATELAIN Coralie : 2004 600 LSU0D COINFET Aksandre 3000 GeG) 4s600 CNE an me ee ce re
CUENOT Brigitte LL 2008 [6000 |15000 DREZET Herve | 306% éu00 45008 HUÜCOMREAU Pierre 3060 6100 45000 DURY Can 2091 6006 15000 FREBOUT Lucile 200 600 150 | FROQUET Aenaud 3000 GUDE 4004 GLODEN Sonia 3BU0 ét0t 45004 :GUILLE Francois 1000 60 4$0n1 en eee nee Ji nu ace
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SALE Florent au [4000 jé Jason SILYESTRE F PAELCOIS 4000 6091 45060
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DÉBOTTE Benoit oo roue AT 15008 GROS F rancis 24XK] 6400 150€ JACER Grevuty 3690 6006 45009 KRUPA Jacques 4900 12090 75009 SICLER Franck eU00 6OUtI 15060 v FFRY C tement +000 | 12000 nee (7S000 …
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BONNARD Jufien 3000 6U00 45060 CHERIE Kenza 4040 12004 75000 DETTEING Betty 1000 6900 45000 HARTMANN Christophe auoo [600 15400 OUNKPATIN Dimitri 2000 5008 15000 ILASSUS Finrence oo nos [asono LAUDET Micknel ‘2006 6008 15008 LEMAIRE Ghislain 2004 AT | SOU MONNET Jotunn 201 6000 15004 PERRIN Samuct 3000 : 060 45008 PLU tk es nee
RIEU Marie-Paseate ‘ 2040 600 15000 SARGIS Denis 3000 6000 45060 SEMPEV Aurelien 2600 6006 E5600 VILLEMIN Maxime 2401) GYOb 156)0 VUILLAMIER Phitippe 3000 ét08 45000 ROCOLET Dominique 3008 anoo 15006 Se “ mine en
CHIFFRE Chantal GO 23000 11090 CHOPARD Yeronique 2060 6000 15061 HAON Cecile L . ue 6UID 45040 1LAMANN Mietanie +400 600 4500 HARAMBURE Thon Doon |5oon 115000 MARION Marie-Laure 3006 6006 soon QUEIIO Michet loc leo 45008 ARNAELT Romain ECC 1 501XI0
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PALLAVISINT Reatrice 2000 6000 {5910 PELLEGRINI Jossetin 13000 s0N0 45000 REYMONDET Stephanie 2000 600û 1500 TÜRLE Etisabedr 3006 60u0 L4SDD BETTING Mathieu 4000 J2n0 175000 IBRIDE Martiat 4009 112600 75000 BRIVE F Picrre- Albin LL SOC) 6040 : 4 SU) WE OT Ain 30 &OQD 4$600 ICHEVALEET antoine 2000 |6090 [15000 COSSON Romunid 3060 6000 45000 CRETIN 4 homas .-. UN GUU 1300 DELOHHN Laic BH 6090 1$001 DUMAITRE Loic 2000 6000 15000 FOULONGRNE Gregury 2600 |euvu 15000 GEOFFROY Cindy 2000 GUDU 1000 HOME. ve R Kevin 2001 #01) 15060 is30 AC JIM Fabienne :3000 1901 45090 (LEFEBVRE Jutien :3000 600û 45000 MAZEROT Mare 3004 é0U0 450U0 se RES nc Fo
NABO Edith 2009 6000 45000 NOEL Aurelien 3D 600 400 PENNEC Lucifé 3040 GDA0 45009 PERNET Marie-Picrre 5000 6000 45000 PIOT Mathitte 2000 6006 15009 RENDERKNECIFT Franck xU00 éUORE 45060 Y'A: €: WEZ ican- Mare 4000 12690 75080 AR GRR QE LÉ
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 73 :MARTI Francis :2000 GD@9 ($0910
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CACHOD David 1600 GA 45000 RSR a NN ne
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GEORGEAULT Catherine l40on 12000 750 DOS La on D
IGRILLON Celine Lo léone 45008 IGUVON Veronique j0D6 6 OUI 45000 LAMBERT Laurent laona 2500 10000 pp oo Rs
RADET Anne L 40U0 Jivoo 75000 TAHIDEC Jean-Fr ratcais .. 210) GOtl0 L3GQ0 TOURNERET Luc 3600 Tcnoo 15000 VERMOT Coraiine uo0 600 45006 IHECOWORT Nicolas x(00 6400 45008 :BORGES Alvaro-Philippe 009 [con 45000 CABAUD Benjamin 300% 6009 “}4sona CHAMARONE Frederic 008 | 6060) 45000 DAY AI, Christophe JU ETT 175000 | DE: SBIE 7. PIAT Emmanuel | : 2040 &n0 |SXIO HESBOIS David 2000 6000 [15000 RD eme nf. Pit oc
IGÉHANT Maikel 1100 6000 15000 HOMAIET Valerie 4000 1200 175000 KRFBS Clemence 3000 | 6008 45000 Ce LAURENT Damien 300 GO + SD non à à a fe rs
MOUREY Cyrit : 2000 6020 15600 PERRON Antoine 34H10 600 40) RAMELET Magalie 2000 6000 15006 ROSELEI Thomas 3000 600 4500 STUCKLE Thierry _ Long 60ÛU ÉaSOon VERNASSIER Ua mi | L200 | 7500
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 74 Annexe Y] à ja décision n° 2024/4 du 22 nov, 2024 du directeur régignal ROCKXLIN Esfelle
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
THANSACTION & 421 » {contravention et délit donaniers}
Montant de l'amende : Mouse de lanende s'excède pres
Méenlaint druits et axes : Monteur ds craits et taxes compromis m'exéède pus Vaicur des marchandises : fonte de le valeur des merchendises de fraude excède pas
Nomprénom Montant de ! Montant droits | Valeur des amende 1 ettaxes marchandises :
GALMICHE Frederic 3060 16000 45000 CUS ae ee
I PACINT Finriane 4990 : 12008 750D4 | POUJOL Reini 4600 2000 175000 SOLIIEZ Christian 1600 160000 [300000 WARE GE Julion 3000 6yAD 45084 ge — es _—
DEPARETERE Phitippe Lisono 80000 XFSDAOD FREMIOT Virginie 4000 12000 75090 SEV IN c itristophie 4004 12040 7560 THÈUREL, Sradrine 300 60D4 #00 SVERDIN Arnaud 400) 12090 75G00 CIEAROD Franck 41Q 12001) 73H00 MONNOT Damien janao GRO 45000 PAUL Floreuce 990 : 600 45000 BABIAK Neïty 4000 | 12000 75000 Rene Qi ii. di
BLONDÉLON Nadia 6100 2501) 10000 LAAIY Thomas 1500. #4000 i F50900 BALDERER Sebastien 2004 64108 15040 WE: À Tots Astr ii 3006 6904 +800 me a EN
CORGER Charlotte 2040 G00ù 5000 DESPRES Heloise Duo 6080 |15000 LANOZ QUILEZ MESQNEDA Theresi 00 6010 45006 LE BUFF Ceraline 2000 6000 1500 LEPRÈTRE Vin 2006 600 à ESOUU LEROY Thomas 308 12080 74000 LOPEZ Prescillia 2060 600 |S&Q0 MARGUET Edounrd Caova loco 1sü00 MARTIN Loic 400 6000 45000 RSS AS de ee
ROSIERErie 3000 6000 45069 ABRAUIAM Jean 3000 GUUD |45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 75 ATZIN Wertrand 4000 12040 75060 ANSELMO Karine 13000 600 As0gû BOSCARDIN Mickael 2090 sans 1S00 CANARD Myriam de 3010 6009 3510 CASIER Luttovic 2600 6000 iHs000 | CUATELAIN Coralie 2UOU 6080 (5000 COINTET Alexamtee| 3000 600 asoon CRETENET Jolien 2000 lenao 15600 CUENOT Brigitte 2008 16000 15000 DREZET Herve on ébun 15008 DUCOMBEAU Pierre 3000 6400 45000 DURY Clara Co row 6160 ET HREBOUT Lucille : 2080) cvs |50f0 FROQOLET Arnauct 4000 6000 145090 GLODEN Sonia | 3000 GOUd auoo IGUILLE Francois 3600 16000 4000 GUY Fabrice a (10 6OUD 15000 HAMANN Fabien 3000 6H 45000 HERSANT Melysande 12090 6000 15004 HODZIC Dzemu 3660 6000 145000 JOUBERT Marine 2U00 lacs 15090 | {LAURENT Jutieit 2400 6DUQ : 5000 IMAC ABIES Paire 2009 {6090 1500 MURINGER Nathan 200 6000 5000 FAUQUET Faustine Ce Dosa 60D 1 S006 VICARELEA En20 3000 15100 45004 PIERILEO David 4000 12090 [73000 : PONS Jean-Marc 300 £0 D) 45090 RLCEVEAUX Helene 2000 | 600 D ES000 SALVI Forent 300$ ! 61410 45u0n SILVESTRE Francois 3000 6600 45000 VOUILLAMOZ Sytvain 200 GUOU 15008 IBOUMAZA Moktar | 3090 6008 45000 À CALANDRI Then 2600 léocs 145090 | DEBOTTE Benoit 2008 600 | 15600 GROS Francois |zona DID L&U06 JACEK Gregory 1090 16000 45004 KRUPA Jacques 4041) 12000 75000 | SICLER Franck 12000 60 ETS VITRY Ciement 4009 | {12000 75000 DROZ VINCENT Jenti-Baptiste 13000 6000 45008 | DEIRV Atexy EXO 6000 45009 GOYATTON Read GDU0 2500 10000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 76 GUERIN DE TOURVILLE Philippe À GUY 25004 100600 HOCGYE Fabriec 30 6 ton 451990 LEFEBVRE Marie 300û Gaon [iso LOLLIER Florian Co ae 6000 C2ES0a0 GA RCIA Aura Bei 3010 6006 45000 HIVER Fraucaise 30690 6008 a #S0U0 LAMBALOT Fiuna von 6009 45000 [MOREL Nathalie sU00 so : |4sonp PEQ LÉGNOT Stephane xU00 son [45000 ; PICARD Anne-Sophie A 6005 2s400 00080 POULE Kenoit 3000 6090 45009 SOUIAEFF Frederic 6009 25000 190090 | ZIMME, RMANN Vincent 2 3DX bUQIU 4S06] | EN BERT Stephatc 400} 12004 75000 LALFIER Guiianme 2000 6000 d15080 ANAIGUAR A RET 6000 15000 BARCAT Marine 2400 [6000 : 15600 HONNARD Julien RETT éouI 45000 CUERIF Kenza 4000 12400 [rss | DETFLING Betty 30D0 TT | 45000 HARTAANS Christophe 2009 lécao 1 SOU (HOUNKPATIN Dimitri “'2ouo 6000 disons| LASSUS Flurence auuû éUDD 45060 LAUDET Michael 100 6004 ESUD LEMAIRE Ghistairt 2000 4004 SU MONNET Johan 2000 6060 15400 PERRIN Ssmoe 3000 i6090 45900 PLUTA Luduvie i40n6 ET 7S006 RIEU Marie-F'ascate : 20450 6000 1309 SARGIS Denis 3000 6000 45060 SEMPEV Aurelien 2400 6006 : 15090 VILLEMIN Masime 1100 600! L5600 VUILLAMIER Phifippre 3000 [sac 4500D BOCGQHNIET Domisique $ SUD À 6600 45006 BOVI Martini 16069 [25007 10000 CINEIRE Chantat epdo 25060 100000 CHOTARD Veranique de HU GO 5000 2ELO Cecite Laa0n GO 45000 H: AM. ANN Melanie 3009 | }6na0 4s(00 HARAMBURU Thomas 2040 6300 115009 MARION Marie-Laure 3010 éUDE l45060 QUENO Michel 000 6000 4510 LARNAULE Romain Jisoce |soaan isaona
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 77 DONECTIE Lauis
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BERTRAND Auretien due eme
CGHILLO Dave
MEGISSIER Christian
NOEL Melanie
PA LA VISENT Beatrice
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REYMIONDET Stephanie
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VAUCHEZ Jean-Marc
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_ 16006 25000 }100008 —#— es nn
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2069 6000 SNA) —#{—— pe ae
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4n0 12000 7500
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 78 IVERNASSIER Bruno mecs...
MARTI Francois 2069 #06 1${00
MESTRE Natbatie 2060 6on0 |15000 MILORE:- RICO Sandrine “12000 6090 45006 PELLEGRINI Laurent J0J0 6000 45006 de POINSARD Tiiusnus AXIQ 600 | 45004 PREAU Etodic 30490 6000 _ 450144 a IVIPREY Damien 2UU0 6020 13009 BONNEFOY Laurent 3600 AT TA CACHIOD David 3000 16000 [40 CIHALANET Sophie 14000 12000 75000 COURTOT Didier 200b Gun 15060 | FEE Le LASSIER Fabienne &Q0b 2SDU 100900 GEORGEAULT Cutherine sous ET 175000 GRANADOS Lucite 3009 6009 |45000 GRILLON Celine 3000 soon 45600 GUYON Veronigne HU GO 15000 LAMBERT Laurent 6000 241100 10100 INF. FF Bertail 3600 6090 45008 RADET Aune AGO : L2000 7500 YALIDEC Jean-Francois 2000 6000 1500) TOURNERET Luc 3006 6000 lasogo VERMOT Coraline 3008 BUDD 45000 BECOWORT Niculas 3000 GE) | iastto (BOURGES Alvaro-Phiippe 3009 s0n lasagn © CALAUD Bextjarins 3080 6060 45000 CIAMARONE Frederie| 3000 [6000 45000 Sd TT _— —
DESBIEZ PIAT Emenanuel 2000 4000 15008 DESROIS Davia Uaoo euov 15060 FLERON Gilles 306 6006 45050 GEHANT Maikel : 2009 6009 15098 | HOMMET Valerie à AOUO 12090 175600 RRES Chrlenec 360 60 45000 L LAURENT Damien 13000 6010 450Dt MILLEREAU Emmutruel 3000 6000 45000 SR UREY € 4 — mn a
PERKON Antoine : BON GEOX 410
RAMELET Magalie 2090 F0n4 5000 | ROSELLI Thunas . 3600 6040 45006 STECKLE Thierry xu00 TT 4500 [4o0n : 2009 75060
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 79 Annexe VIH à la décision n° 2024/$ du 22 nov. 2624 du directeur régional ROCKLIN Estelle Liste des agents tes douanes recevant détégalion de signature
PE & 420D », « 420 », « 421 » {contrefaçon}
Auntent de d'onrende n'excède pus
A fonte de de valeur des nurrchandises de frounde 'excécde pes
Ménlaut de Farménde :
Vaicur des marchandises:
Nuit/prénont Montant de l'amende - Heures M. Ne 0
LLCAS Lunrence 4600 75900 de
PACINT Foriane| Laon 33000 POUJOL ftemi 4000 75000 SOLLIEZ Christian LUDO 6000! BAREGE Jubtei 3QmI 45004 BOUGEOT Arnaud a01x 7501 DEPARET ERE Philippe FD 3400416 PRENIOT Virgètie | 4000 95080 | SEVIN Christophe 400 de 75060 EURE Sa ennemie na Le. ee
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CHABOD Franck 44100 78400 MIONNOT Daunien 5008 45000 MALE. Etarencc 3009 45004 BABLAK Nelly 4000 7500 Or nn Re EE
BLONDELON Nadia 6040 100400 pe a ane de ed. eo sooone
RALDERER Sebastien UD 5000
BUATOIS Astrul 1000 45400 CANNARD Ferreol 2000 isaon _ CORGER Chartotte 2009 5000 DESPRES Ieloisc 2008 15000 LAUOZ, QUILEZ MESQHIDA Theresin 3000 45000 LE DUFE Coralie _ 2000 15060 EETRETRE Yaun AKIO tSOJO LEROY Thomas 4009 15000 LOPEZ Presciftin 2008 15900 | MARGUET Éduvrrd | {2060 15008 TN roi — nn
MARVSSAEE, Atain 4090 75000 ROSIER Eric 3600 45000 7 ARRAUAN Jens 300 E4s00 mn em ee Lane _—
:ANSELMO Karine 3000 4sons |
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 80 BOSCARDBIN Michael 2UJO 1 SD : |
CANARD Msyréain 3990 45008
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CHATELAIN Coralie 2600) son | COINTET Alexandre HXHO 4500 | CRETE NET Jason 2000 15005
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DREZET Herve HI 4500
DUCOMREAL Pierre 3040 lasont DURY Ciara 2000 5009 FREBOTT Lucilke 20 oo 15009 de Si FROQUET Arnaud 3800 .. ÆSOUI GLODEN Sonia 3000 4 SH] G UILLE Fran cuis 3000 45009 GLYE abrité 2000 ES09 HIAMANN I Fabien 30 L 4500 j _ … _ HERSANT Nielysantcie XI) ë [SONO HODZIC Demo +000 45090 JOUBERT Marine 2006 | 15000 DS LA RENT Jukes 2008 15400 MACABIES Pautine ion 15000 MGRINCGER Nathon 2009 15000 oo PAUQUET Faustiue 2001] 15000 PICARELLA Enco 3001 |45000 PIE RILLO DavHl 4070 75000 ICS Jean ES " ass TT
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 81 LEKEBVRE Marie 300€ 45000 LOLLIER Florian 2009 15000 GARCIA Ana nn ne mme
HIVER Fraacoise 13009 45000 LAMBALOT Fiona 3000 45000 MOREL Nathalie 3019 45000 PÉQUEGNOT Stephane 3000 4500 PIC ARD ANC- Sophie À 6000 190009 IPOUILLE Benoit 300) 45000 SOUJAEFF Frederic 6DU0 Diuugeo | ZLIMNIERMANN Vincent 4010 45002 A Soie . on
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HARTMANN Christophe 2080 150100 HOUNK PATIN Dimitri 2000 13006 LASSUS Florence a 30410 45004 LAUDET Michael 2000 15099 LÉMAIRE Ghisbe ET 15040 MONNET Johasist 2406 15090 I PERRIN Samuel 3UDY 148000 (PLETA Ludovie 4001 75400 RIEU Marie-Paseate 20109 15000 ee + ne rm +
SEMPEY Aurelien 2010 15008 VILLEMIS Maine 2006 ES00D VUILLAMEER Philippe 3000 45000 HOCQUET Damintque 10 ssUUÛ BOVI Martin] 6009 € oagne | CIUSFRE Chantal 600 |1ounge CHOPARD Veronique 2060 1004 Fe | O1 C <çe Alû 4S0Û HAMANN Melanie 3000 45000 HAR: AMBURE ÆEtomas . ob de 15690 MARION Marie-Laure (104 4S(HIO URHO Ne 00 ne
ARNAU LT Romititt 15 5600 300089
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 82 FINETTE Marie-Laure 608 OO RAR RES ae je
MIE GISSIER Christie 2006 15008 ne a _ a e—
PALLAVISINT Beatrice [2000 15004 PELLEGRINE Jossetier 15009 45000 REVMONDET Stephanie 2004 15089 | TURLE Elisabeth OU 45000 BETTIXG Mathice 4041 75040 IBRIDE Martint 4000 75060 BRAVE Picrre-Albin Cove 45000 RULOF Alain Joux 4S0U0 CHEVALLET Antoine 2D00 15090 Ne es + mn
CRETIN Thomas 2900 15000 DELOHEN Loïc L 2600 15000 DUMAITRE Loic 2p00 15000 ï où LONGNE Gregory 2000 15000 IGKOI FROY Éinay 2U0b 15008 (HOMEVYER Kevin 2909 |
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NOEL Aurelien 3000 : 45000 PENNEC ! Berre 400 40 IPERNET Marie-Pierre 3000 45000 PIOT Matbile 2000 15000 RINDERKNECHE Franck 3008 45008 VABCHREZ Joan Mare 400 7500? BILLARD Christophe 3060 45000 | BONVALOT Vivien : 20H 15040 anus Rae fe me nn
CARTERON Aurelie 4000 75600 CASTALLAN Routaint 2000 | 5000 CAVEKUSIC Emir UD 45008 D OROU ee. ee
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 83 MILORD- RICO Sandriste 3000 45040 ee ee
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 84 Annexe VIE à La décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKXLIN Estelle Liste des agents des dotanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 87 IF INE TTE Marie-Laure
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 89 Annexe IX à Ja décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du divecteur régional ROCKLIN Estelle Liste des agents des douanes recevant délégation de sivañture
Pr a 4200 », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Moennt de l'onrende n'excède pes
Argent tiquide: des espèces (hiflers ei pièces), fes inxfrannenis Hégec iables at porteur (chèqie de vor “age, &chèques, billets à
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 93 Annexe X à lu décision n° 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur régional ROCKLIN Estelle Liste des agents des douanes recevant délésalion de signature
MRANSACTEON &« 421 » {argent liquide)
Montant de l'amende : Monteon de l'amende n'excède pes
Areen Hide: les espèces fbilleis el piéces), les insteuments végociables au porteur (chèque de vas tige, chègnes, hillets & ordre, mrundus). fes marchandises servant de réserve de valeur très féguéde (ar), les caries pré payées n'excède pas
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 94 CRETENET Jolien
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 95 DETTLING lctty 1SU00 1 50100 HARTMANN Christophe | 150010 | sa0aû HOUNKPATIN Dimitri 15090 150000 LASSES Florence 15600 15000 | LALIDET Mickael _ 15000 |s0040 LEMAIRE Ghistain 15600 150060 MONNET Johan 15690 150060 PERRIN Samuel 15600 [isooo PLUFA Ludovic 1500 1501080 nn ee nm Pare
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 96 BILLARD Christugrhe
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - Décision 2024/4 de la directrice régionale à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 97 Préfecture du Doubs
25-2024-11-30-00001
KM_C250i24113010450
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-30-00001 - KM_C250i24113010450 98 PRÉFET Cabinet
DU DOUBS Direction des sécurités Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°25-2024-
portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-
27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, Directrice de Cabinet ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du samedi 30 novembre 2024 -10h au lundi 2 décembre 2024 - 12h00;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrains sur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques au regard du nombre de participants ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers); que les moyens appropriés en matière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis :
- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions,
- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux du département ;
8 bis rue Charles Nogier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 02 83 26 10 00
Mél : pref-ordre-public&doubs.gouv.fr 1 sur 2
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-30-00001 - KM_C250i24113010450 99 CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique; que son interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir le rassemblement festif à caractère musical envisagé, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation Sur l'ensemble des réseaux routiers du département ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet :
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Tous rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux déclarés ou autorisés sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs du samedi 30 novembre 2024 - 10h au lundi 2 décembre 2024 -12h00.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment « sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Doubs, du samedi 30 novembre 2024- 10h au lundi 2 décembre 2024 - 12h00.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4 :Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :
— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
ARTICLE 5: La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupement de gendarmerie nationale et le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et diffusé à l'ensemble des maires du
département du Doubs.
Besançon, le 30 novembre 2024
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
PAL
TT 7 TAMELIKECHT
8 bis Charles Ncodier
25033 BESANCON Cedex
Téi : 03 83 26 10 OC
Mél pref-ordre-public&doubs.gouv.fr 2 sur 2
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-30-00001 - KM_C250i24113010450 100