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Arrêté - art 2022 135T
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - art 2022 135T)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU | Ville de LS
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE Billy-Berclau ÿ N° 2022.135T es Le bien
Restriction temporaire de circulation au jardin des « petits princes »
Le Maire de Billy-Berclau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des commune des et des régions, départements
CONSIDERANT que des travaux de réfection des voies du jardin des « Petits Princes » ont été réaménager et qu'il convient de laissé le nouveau revêtement se stabiliser, CONSIDERANT que la circulation prématurée sur ces voies risque de porter atteinte à la pérennité du revêtement,
CONSIDERANT que pour ces raisons , il y a lieu de réglementer l'utilisation de ces voies dans l'attente de la parfaite stabilisation du revêtement
ARRETE
Aïticle 1 : L'accès des véhicules dans l'espace dénommé « Jardin des Petits Princes » est strictement interdit du 30 juin au 1° Septembre 2022.
Article 2 : Un accès au cimetière pour les véhicules des Pompes Funèbres en fonction des besoins d'intervention sera ménagé sur autorisation préalable du service compétent.
Article 3 : Monsieur le Maire,le Directeur Général des Services, les agents de surveillance de la voie publique sont chargés de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les Mines, le Directeur des services techniques.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 30 juin 2022
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de
deux mois compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les service su contrôle de
légalité. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet à Le Tribunal Administratif www.telerecours.fr