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Arrêté - 1718870799 Travaux Ineo
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1718870799 Travaux Ineo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°199/2024
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation pour empiètement sur la chaussée, pendant la réalisation de travaux : Passage en LED
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la propreté des personnes publiques,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu la loi 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu la permission de voirie n° 196/2024, en date du 14 juin 2024,
Vu la demande formulée de l’entreprise Inéo Réseaux Centre Bourges, en vue d’obtenir une réglementation temporaire pour une durée de 180 jours, à compter du 01 juillet 2024, pendant le déroulement des travaux précités,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée.
ARRÉTÉ :
Article 1
Dans le cadre des travaux de passage en LED, un empiétement sur chaussée sera effectué rue de la Liberté, rue Adeline, rue Mirabeau, rue Oscar Méténier, rue de la Concorde, rue Henry Dunant, et rue Jean Jaurès (en partie), du 01 juillet 2024 au 31 décembre 2024.
Article 2
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Jimitation de la vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner
Article 3
Les travaux ne pourront pas être réalisés le mercredi matin en raison du marché (jusqu’à 14h00).
Article4
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et retenus de jour comme nuit par l’entreprise Inéo Réseaux Centre Bourges
Article 5
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route. N°199/2024
2024/195
Article 6
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9
Ambpliation du présent arrêté
Inéo Réseaux Centre Bourges 18390 St Germain du Puy
Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher)
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux,
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 18 juin 2024
Pour copie conforme % CG, tn, =
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7 LEGENDE
Système géodésique EPSG
WGS 84 EPSG 4326
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(46.828601 2.930508); (46.829416 2.931355); (46.827984 2.934295); (46.827133 2.933308); (46.827067
828190 2.935454); (46
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.934113); (46.
828417 2.934950) ; (46.
829012 2.936194); (46.
933769) ; (46.
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935432); (46.
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-935529) ; (46.
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.934220); (46.
.932954); (46.
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2 . 935046) ; (46.
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.-934252) ; (46.
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