Arrêté - 1719828014 travaux Ineo

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Arrêté - 1719828014 travaux Ineo Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sancoins. Lien du pdf (Arrêté - 1719828014 travaux Ineo)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, N°209/2024

2024/205

COMMUNE DE SANCOINS (Cher)

ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2024

Portant réglementation temporaire de la circulation, rue Maurice Lucas — RD951, pendant la réalisation de travaux : Passage en LED.

Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des propriétés des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,

Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,

Vu l'accord technique n°E24548PV, du Centre de gestion de la route Est en date du 25 juin 2024, Vu la demande formulée de l’entreprise Inéo Réseaux Centre Bourges, en vue d’obtenir une réglementation temporaire de la circulation, pour une durée de 180 jours, à compter du 01 juillet 2024, pendant le déroulement des travaux précités,

Considérant que pour permettre d’assurer la sécurité des usagers de la voie et celle des ouvriers chargés de l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, rue Maurice Lucas- RD951.

ARRÊTÉ :

Article 1

A compter du 01 juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, la circulation, rue Maurice Lucas — RD951 sera réduite à une voie et un sens de circulation alterné, régulé manuellement sera mis en place, pour permettre le déroulement des travaux de passage LED.

Article 2

Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3

Sur cette section, le stationnement sera interdit.

Article 4

Les travaux ne pourront pas être réalisés le mercredi matin en raison du marché (jusqu’à 14h00).

Article 5

Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et retenus de jour comme nuit par l’entreprise Inéo Réseaux Centre BourgesN°209/2024

Article 6

Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur.

Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du

code de la route.

Article 7

Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par

le demandeur.

Article 8

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Article 9

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 10

Ampliation du présent arrêté

e _Inéo Réseaux Centre Bourges 18390 St Germain du Puy

Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher)

Service de police municipale

Responsable des services techniques communaux,

Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins

e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Sancoins, le 27 juin 2024

Pour copie conforme

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Donnée 6 La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant

dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter ei d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de

prendre la ou les décisions administratives objei(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont

traitées dans la limite des délais de prescription applicables.Sogelink

Le 14/06/2024

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