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Déliberation - AT 39 Convention avec l'Amicale du Personnel Communal
Document publié le Samedi 1 janvier 2039 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 39 Convention avec l'Amicale du Personnel Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20250625-DELIB392025-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 39/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de là commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 20 juin 2025, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline
GINESTE - François GHIELMINI {arrivé à 18h05) - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle
PRETOT — Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie
ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h13) — Isabelle TROESCH -
Corinne BOUET - Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents _excusés: MM et MMES Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christian-Thomas
BURIEZ - Patrick DUCOMMUN — Philippe CHAMONAL
Procurations :
- Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE
- Monsieur Patrick DUCOMMUN a donné procuration à Monsieur Christian BEAUFILS
- Monsieur Philippe CHAMONAL a donné procuration à Monsieur Simon DECRAENE
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents, puis 17 à partir de 18h05 et 18 à partir de 18h13
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité: 4+06/ Qorÿ
Date de publication : 24 /S6/ CSS
Objet : Convention avec l’Amicale du Personnel Communal
Madame Martine VOIDEY rappelle qu'il existe à Voujeaucourt une Amicale du Personnel
Communal, sous la forme d’une association loi de 1901, à laquelle les agents actifs ou retraités
peuvent librement adhérer, sans y être obligés.
Dans le souci de permettre à ses agents de pouvoir bénéficier de prestations sociales, et faute
de disposer d’un comité des œuvres sociales internes à la commune, le principe de l’adhésion
au CNAS (Comité National d'Action Sociale) a été retenu. Le CNAS est en effet le 1°’ acteur de
l’action sociale du personnel territorial, offrant un certain nombre d'avantages dans des
domaines divers. 1/2 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250625-DELIB392025-DE
Cette adhésion se fait par l'intermédiaire de l’Amicale du Personnel Communal, à qui la
commune verse le montant de cette adhésion.
Une convention formalise le partenariat entre la commune et l’Amicale du Personnel
Communal.
La précédente version de cette convention étant obsolète, il a été convenu, en concertation
avec la Présidente de l’Amicale, de l’actualiser, les évolutions restant d'ordre mineur. La
convention actualisée a été jointe en annexe à la convocation.
L'exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- _ Approuve les termes de la convention liant la ville de Voujeaucourt et lAmicale du
Personnel Communal :
-_ Autorise le Maire à la signer.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
cd
Martine VOIDEY
2/2 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20250625-DELIB392025-DE
CONVENTION
Entre :
D'une part,
> La Ville de Voujeaucourt, représentée par le Maire, autorisée à signer par délibération
du Conseil Municipal en date du 21 mai 2025
Et :
D'autre part,
> L'Amicale du Personnel Communal de Voujeaucourt, représentée par son/sa
Président/e
Préambule
L’Amicale du Personnel Communal de Voujeaucourt a pour but le renforcement de la solidarité,
de la cohésion du personnel et le développement d'activités sociales, culturelles, sportives et
de loisirs au bénéfice de l’ensemble des agents de la ville (Mairie — CCAS et tous services
municipaux), quel que soit leur statut, ce conformément aux statuts adoptés par l’Amicale en
date du 1° décembre 1978.
L’adhésion de l’Amicale du Personnel Communal de Voujeaucourt au Comité National d'Action
Sociale (CNAS) permet aux agents de bénéficier des avantages et prestations délivrés par cet
organisme. C’est pour favoriser cet accès à tout ce que propose le CNAS que la ville de
Voujeaucourt verse une subvention permettant à l’Amicale de financer le montant de
l'adhésion.
La ville émet le vœu que chaque agent de la collectivité soit adhérent de l’Amicale du Personnel
Communal, afin de bénéficier des actions développées par le CNAS à leur profit, tout en
respectant le libre choix de chacun d’y adhérer ou non.
Il est rappelé que l’Amicale du Personnel Communal s’administre de manière autonome et
indépendante. Toutefois, la Ville de Voujeaucourt est représentée en tant que telle au sein de
l’Amicale en qualité de membre d'honneur par trois représentants, conformément à l’article 4
de ses statuts, à savoir : le Maire ou son représentant, et deux conseillers municipaux désignés
par délibération du Conseil Municipal.
Article 1 : Objet de la Convention
La présente Convention a pour objet de définir les moyens mis à disposition de l’Amicale du
Personnel Communal de Voujeaucourt par la Ville de Voujeaucourt, de préciser les obligations
de l’Amicale et, plus généralement, les engagements respectifs de la Ville et de l’Amicale. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250625-DELIB392025-DE
f it
Article 2 : Moyens mis à disposition par la Ville de Voujeaucourt à l’Amicale du
Personnel Communal de Voujeaucourt
2.1 — Subvention CNAS (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités
territoriales)
Afin que les agents, cotisants à l’Amicale, puissent bénéficier des prestations et avantages liés
à l'adhésion au CNAS, la Ville de Voujeaucourt lui verse une subvention d’un montant
équivalent à la cotisation payée par l’Amicale pour chacun de ses membres.
Si le montant évalué en début d'année est insuffisant par rapport à l’appel à cotisation, (par
exemple en cas d'adhésion de membres supplémentaires en cours d'année), la Ville s'engage
à verser le complément à l’'Amicale.
2.2 — Subvention de Noël
La Ville de Voujeaucourt verse une subvention annuelle d’un montant par agent défini chaque
année au moment du vote du budget, pour permettre à l’Amicale d'organiser un moment de
convivialité à l’occasion des fêtes de fin d'année. La règle habituelle veut que le montant de
cette subvention soit égal au tarif du traiteur pour le repas de Noël offert aux séniors par le
CCAS multiplié par le nombre d’agents actifs adhérant à l’Amicale du Personnel Communal.
2.3 — Mise à disposition de locaux
Locaux pour les activités propres à l’Amicale :
Une fois par an, la Ville de Voujeaucourt met une salle municipale à disposition de l’Amicale
du Personnel Communal, ce à titre gratuit.
L’Amicale du Personnel Communal s'engage, avec les gestionnaires des salles municipales, à
faire tout ce qui est nécessaire pour la réservation (date, attestation d'assurance, etc.) et la
remise en état des locaux après la manifestation organisée.
Locaux de stockage :
Selon les disponibilités et le type de matériel ou de produits, la Ville de Voujeaucourt met des
espaces à disposition de l’Amicale soit au sein de la Mairie (Place Boudry), soit au sein des
ateliers municipaux (rue de Dampierre).
L'entretien et la bonne tenue de ces locaux relèvent de la responsabilité de l’Amicale. Ils
devront être fermés, la Ville déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
2.4 - Moyens matériels
La ville prend à sa charge, dans la limité d’un budget affecté annuellement, les frais de
fonctionnement suivants :
- Le papier et les enveloppes ;
- Les frais d’affranchissement :
-_L’accès à un photocopieur, les photocopies étant facturées au tarif fixé par le Conseil
municipal ; Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250625-DELIB392025-DE
- Les communications téléphoniques.
La Ville de Voujeaucourt peut en outre, selon la disponibilité, et après demande d'autorisation
au Maire :
- Mettre à disposition de l’Amicale un ou plusieurs véhicules municipaux pour la
réalisation de ses activités, sous réserve qu'ils soient conduits par les agents de la ville
habilités à les conduire dans le cadre de leurs fonctions habituelles ;
- Mettre à disposition des élus du Bureau de l’Amicale un véhicule pour ses
déplacements pour le compte de l’Amicale, dans le périmètre de l’Aire Urbaine Belfort-
Héricourt-Montbéliard et exceptionnellement vers Besançon.
Ces mises à disposition étant programmées, les véhicules seront préparés avec le plein de
carburant et devront être rendus avec le plein. Le carnet de bord sera complété en précisant
le nom du chauffeur.
2.5 — Personnel
Afin de permettre la gestion administrative et comptable de l’Amicale, et les relations avec le
CNAS, la Ville de Voujeaucourt peut allouer du temps en matière de secrétariat et
comptabilité, sous le contrôle de la direction générale des services ou du Maire.
En revanche, l’Amicale étant une association, l’ensemble de ses activités et le temps
nécessaire à leur préparation relèvent du bénévolat et doivent s'effectuer hors temps de
travail.
Article 3 : Evolution des termes de la Convention
Les termes de la Convention pourront évoluer par voie d’avenant, et en tout état de cause une
notification sera faite dans le mois suivant l’adoption du Budget Primitif de la Ville de
Voujeaucourt pour préciser le montant annuel alloué pour les frais de secrétariat et celui de la
subvention de Noël.
Document établi en deux exemplaires
Voujeaucourt, le 27 juin 2025
Madame le Maire, La Présidente de l’Amicale du Personnel
oid4 M. VOIDEY C. MOZER