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Déliberation - AT 3 Désignation d'un réprésentant à l'Amicale du Personnel Communal suite à démission
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 3 Désignation d'un réprésentant à l'Amicale du Personnel Communal suite à démission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le EE
ID : 025-212506323-20240207-DELIB32024-DE COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 3/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 07 février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de là commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 02 février 2024, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS - Maryline
GINESTE — François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT -— Daniel
HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT -— Christian BEAUFILS - Dominique POUX
— Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD — Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h05 et départ
à 19h55) - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h10) — Patrick DUCOMMUN (arrivé à 18h12) —
Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL (départ à 19h55) — Corinne BOUET — Isabelle
COURGEY
Absents excusés : Monsieur Simon DECRAENE
Procurations :
- Monsieur Simon DECRAENE a donné procuration à Madame Corinne BOUET
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ à donné procuration à Monsieur Christian
BEAUFILS à partir de 19h55
- Monsieur Philippe CHAMONAL a donné procuration à Madame Isabelle COURGEY à
partir de 19h55
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
19 membres présents, puis 20 à partir de 18h05, 21 à partir de 18h10, 22 à partir de 18h12
et 20 à partir de 19h55
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : o/ O2 Zoÿl,
Date de publication : 09/ 1? 04
Objet : Désignation d’un représentant à l’Amicale du Personnel Communal suite à démission
Madame Martine VOIDEY, informe que L’Amicale du personnel de la Ville de Voujeaucourt est une
association régie par la loi de 1901, créée le 1° décembre 1978, qui compte actuellement plus d’une
soixantaine d’adhérents, tous membres actifs ou retraités des services de la commune.
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240207-DELIB32024-DE
Cette association a pour objectif de développer les liens de solidarité et d'amitié entre les adhérents
et leurs familles, de promouvoir et de susciter entre ses membres des activités sociales, culturelles,
sportives ou de loisirs.
Madame Martine VOIDEY rappelle que suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il avait été
nécessaire de désigner deux nouveaux représentants au sein de l’Amicale du Personnel Communal.
Madame Colette SANCEY et Madame Christine VILLECOURT s'étaient portées candidates et par
délibération n° 26/2020 du 08 juin 2020 avaient été désignées à l'unanimité par le Conseil municipal
comme représentants à l’Amicale du Personnel Communal.
Par courrier en date du 22 janvier 2024 Madame Colette SANCEY conseillère municipale issue de la
liste « À Voujeaucourt, partageons l’avenir » a présenté sa démission du Conseil Municipal pour des
raisons personnelles. Il est donc nécessaire de procéder à un vote pour la remplacer comme
représentant à l’Amicale du Personnel Communal.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, une nomination doit se dérouler par un vote à bulletin
secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Par un vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner le futur représentant par un vote à main levée.
Après appel à candidature, il est proposé la candidature de Madame Joëlle PRETOT pour la liste « A
Voujeaucourt, partageons l'avenir
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal par le vote à l’unanimité des
membres présents et représentés, désigne Madame Joëlle PRETOT en tant que représentant à
l’Amicale du Personnel Communal en remplacement de Madame Colette SANCEY.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY