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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 39 Vote des taux communaux d'imposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
CET Publié le
ID : 025-212506323-20260428-DELIB392026-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 39/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 avril 2026, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-
Claude FILIPPONI.
Présents : MM. et MMES Jean-Claude FILIPPONI — Christian GARABEDIAN -— Corinne PETER — Joël
BARTHOULOT — Céline MASSON — Guillaume FRENAŸY — Manon ADOLPH -—Joëlle PRETOT — Myriam
JACQUEMARD — Christian BEAUFILS — Emmanuel STEFFANN (arrivé à 20h08) — Alexandre NEMES —
Etienne VAUTRIN — Fabrice BELIN — Nadège ARNAUD -— Céline STEVENOT — Yvelise BERTHON -— Julie
GINESTE — Philippe CHAMONAL — Patricia KOUASSI — Alexis THOMAS — Maxime CALLOIS
Absents - excusés: Madame Frédérique BENCETTI
Procurations : Madame Frédérique BENCETTI a donné procuration à Monsieur Maxime CALLOIS
Secrétaire : Céline STEVENOT
23 membres en exercice
21 membres présents à 18h30 puis 22 à partir de 20h08
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 4 mai 2026
Date de publication : 6 mai 2026
Objet : Vote des taux communaux d’imposition 2026
Monsieur Christian GARABEDIAN rappelle que le produit des taxes locales constitue une ressource
essentielle pour là commune, permettant de financer les services publics et les investissements
nécessaires au développement du territoire.
L'état 1259, transmis chaque année par les services fiscaux, présente les bases prévisionnelles
d'imposition, les produits attendus, les allocations compensatrices ainsi que les mécanismes
d'équilibre liés aux réformes fiscales.
En application des articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, il
appartient au conseil municipal de fixer les taux des taxes locales pour l'exercice 2026.
Malgré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, celle-ci demeure applicable
aux résidences secondaires, aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale ainsi qu'aux
logements vacants, conformément à la délibération du 26 septembre 2013 visant à lutter contre la
vacance de logements sur la commune.
Conformément aux orientations de la municipalité, soucieuse de préserver le pouvoir d'achat des
habitants tout en maintenant un niveau de service public de qualité, et malgré un contexte financier
contraint ainsi que les investissements engagés, il est proposé de reconduire les taux d'imposition sans
modification, en limitant l’évolution des ressources fiscales à celle des bases prévue par la loi de
finances.
1/2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260428-DELIB392026-DE
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts ;
Considérant les orientations de la municipalité en matière de préservation du pouvoir d'achat et de
maintien d’un service public de qualité ;
L'exposé de Monsieur Christian GARABEDIAN entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de reconduire, pour l'exercice
2026, les taux des taxes locales en vigueur, sans modification, comme suit :
- Taxe d’habitation : 11,82 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,86 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNPB) : 28,26 %.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
VOLE
Jean-Claude FILIPPONI
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