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Déliberation - AT 16 Budget primitif communal 2025 Budget général
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 16 Budget primitif communal 2025 Budget général)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250402-DELIB162025-DE
f it
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 16/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -
François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Christine VILLECOURT -
Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h04)
- Guillaume FRENAY (arrivé à 18h11) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET -
Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés: MM et MMES Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Nadège ARNAUD — Isabelle
TROESCH
Procurations :
- Monsieur Daniel HAUGER à donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Nadège ARNAUD à donné procuration à Monsieur Aurélien BIERNE
- Madame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Corinne PETER
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
17 membres présents, puis 18 à partir de 18h04 et 19 à partir de 18h11
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : o+/oùl LOTS
sæ+/oll St Date de publication :
Objet : Budget primitif communal 2025 — budget général
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal que le Budget Primitif d'une collectivité est
l’acte majeur par lequel sont prévues et autorisées toutes les recettes et les dépenses de l’année,
permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité. Il respecte les
principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget de l’année 2025 a été joint en annexe à la convocation, ainsi qu’un tableau donnant
une vue d'ensemble des grands équilibres de chaque section.
Madame Martine VOIDEY commente un diaporama de présentation de chaque section, en recettes et
en dépenses, incluant un focus sur la dette communale et quelques indicateurs financiers.
1/4 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250402-DELIB162025-DE
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1. Section de fonctionnement
Elle se monte à 4 981 531.95 €.
En matière de dépenses, nous poursuivons nos recherches d'économies et d'optimisation, notamment
en matière d'économies d'énergie ou de coût des services : à titre d'exemple, l'augmentation tarifaire
envisagée pour les accueils périscolaires, faisant davantage peser le coût du service sur les usagers
plutôt que sur le budget général, permet de minorer le versement à notre prestataire.
Cependant, il convient de noter des difficultés conjoncturelles qui s'imposent à la collectivité
indépendamment des choix politiques qui sont les siens :
- La difficulté liée à un certain nombre d'agents souffrant de pathologies lourdes et se trouvant
en congé pour longue maladie (3 agents) ou temps partiel thérapeutique (3 agents) : outre les
charges directes liées à leur prise en charge et leur remplacement, leur absence a conduit à la
révision des conditions de notre contrat d'assurance statutaire, dont la cotisation a augmenté
de 18 K€.
- La situation plus générale du pays, avec la dette publique et le déséquilibre des régimes de
retraite, qui imposent l’augmentation de la participation à la CNRACL {+ 3 points en 2025),
ainsi que la contribution au dispositif de lissage conjoncturel {DILICO) : ces deux contributions
représentent une dépense d’environ 50 K£, qu'il convient d'ajouter à la somme dont la
commune est redevable au titre du FPIC depuis la fin d'année dernière.
En matière de recettes, l'augmentation des bases, à hauteur de 1,7%, laissait espérer une
augmentation de nos recettes liées à la fiscalité locale, qui aurait à peine compensé l'inflation. Or, le
document transmis par les services de l'Etat en date du 19 mars fait apparaître une diminution de nos
recettes fiscales nous contraignant à revoir à la baisse nos prévisions.
De leur côté, les recettes émanant de la dynamique immobilière (DMTO et taxe d'aménagement) n'ont
pas retrouvé leur niveau antérieur.
D'une manière générale, on constate avec inquiétude que l’évolution des recettes ne suit pas
l'augmentation des charges, et se trouve en fait bien loin de la couvrir.
Les recettes attendues s'élèvent à 4981531.95 euros, incluant un excédent antérieur de
fonctionnement de l’ordre de 650 KE, attestant des efforts conduits durant l’année 2024.
Les différentes charges représentent 4 170 044.85 euros permettant un virement de 811 487.10 euros
à la section d'investissement.
L'exécution de nos recettes et dépenses prévisionnelles permet de dégager une épargne nette à
hauteur de 481 446.98 euros qui reste satisfaisante.
2. Section d'investissement
Elle se monte à 4 537 122.30 €.
2.1 Les recettes
Les recettes attendues
Le montant du virement depuis la section de fonctionnement (811 K€) est légèrement inférieur au
montant des subventions d'investissement attendues de l’Europe, de l'Etat, de la Région et du
Département (939 K€).
il convient de souligner que, par prudence dans la mesure où le versement de ces subventions est
souvent tardif, le choix a été fait de ne pas inscrire la totalité des sommes sollicitées, dont le solde
pourra utilement abonder le budget de l’année 2026. 2/4 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250402-DELIB162025-DE
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L'amortissement de nos immobilisations est une écriture d’ordre qui permet cependant l'inscription
d’une recette à hauteur de 185 K€, tandis que les dotations {dont le FCTVA, retour sur nos
investissements passés dont le stade) nous apportent 240 K€.
Une somme de 518 K€ représentant nos restes à réaliser vient compléter les recettes propres.
Le recours à l'emprunt
Depuis le début de ce mandat, la municipalité a fait le choix déterminé de conduire une politique de
désendettement dans l'objectif de se donner la possibilité de réaliser de grands chantiers structurants
le moment venu.
Cette politique de désendettement — qui n’a pas empêché la construction des vestiaires du stade, en
la ventilant sur plusieurs exercices — permet aujourd’hui d'envisager à nouveau le recours à l'emprunt
pour deux équipements majeurs et durables : la nouvelle crèche et la requalification de la rue du Pont.
Ce recours à l'emprunt respectera l'engagement initial de l’équipe municipale : un endettement
inférieur en fin de mandat (2,93 ME si la totalité de l'emprunt inscrit au budget primitif doit être
mobilisée) à ce qu'il était en début du mandat (3,1 M£ en 2020). La baisse actuelle des taux d'usure
rend plus pertinent encore le choix stratégique opéré par les élus.
Les baisses de recettes fiscales contraignent à équilibrer la section d'investissement avec un montant
d'emprunt plus important qu'envisagé, à hauteur de 1,33 M£. La réception tardive de l’état 1259 {à la
veille de la date limite pour l'envoi des documents budgétaires) a conduit à reprendre les données
présentées en commission finances et n’a pas permis un travail approfondi de recherche d'économies
supplémentaires, mais ce travail sera conduit avant l’été de manière, si c’est possible, à revenir à un
montant d'emprunt inférieur.
2.2 Les dépenses d'investissement
Le remboursement de la dette
Une somme récurrente de l’ordre de 300 K€ correspondant au remboursement des emprunts
antérieurs reste la première dépense à défalquer de là section d'investissement.
Les investissements de l’exercice
Ainsi que cela a pu être dit lors des orientations budgétaires, et malgré tout l'intérêt que pouvaient
représenter ces projets du point de vue environnemental et les aides auxquelles ils auraient de ce fait
pu être éligibles, le choix a été fait de renoncer à la chaufferie bois avec réseau de chaleur pour la
crèche et à la rénovation thermique de la mairie. Les annonces liées à la loi de finances ont confirmé
la sagesse de ces décisions.
Malgré ce contexte de ponction de nos finances communales, ce budget qui sera le dernier de la
mandature illustre les ambitions de l’équipe municipale pour la ville de Voujeaucourt, qui sera dotée
d'équipements neufs et qualitatifs poursuivant les objectifs qui lui tiennent à cœur :
> S’impliquer avec détermination dans la lutte contre le changement climatique : 2025 verra la
fin de la modernisation de notre éclairage public, avec le remplacement des derniers luminaires
ancienne génération rue du Pont. La requalification de l’ensemble du quartier permettra de
lutter contre les ilots de chaleur par la plantation d’arbres de haute tige et une augmentation
de la végétalisation, et favorisera l’infiltration des eaux pluviales. Des installations
photovoltaïques en toiture sur la nouvelle crèche et la mairie apporteront une énergie verte et
génératrice d'économies de fonctionnement pour ces deux bâtiments.
3/4 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250402-DELIB162025-DE
> Conforter l'attractivité de notre ville par des équipements et une offre de service de qualité :
le chantier de la crèche est enfin en cours, et sans aléa l'équipement sera livré au 1° trimestre
2026. Comme c’est toujours le cas, ce budget consacre des montants non négligeables pour le
gros entretien de notre patrimoine bâti et de notre réseau de voiries.
> Améliorer la sécurité routière et agir sur les mobilités: la mise en œuvre des premières
préconisations du schéma directeur des mobilités a permis à la ville de se voir décerner un
second cœur par la Prévention Routière, dans le cadre du Label Ville Prudente. Le gros chantier
de voirie concernera la rue du Pont, avec la création de la voie cyclable qui constitue un maillon
manquant entre les différents quartiers de la commune et les aménagements cyclables supra-
communaux.
> Agirsurle cadre de vie : l’enfouissement des réseaux secs rue du Pont ainsi que l'aménagement
du parvis de la salle des fêtes et la mise en valeur des commerces de proximité amélioreront
significativement la perception visuelle et le confort de vie de ce quartier. Par ailleurs, cette
année verra la finalisation d’un projet d'aménagement cohérent des berges de la rivière visant
à donner une feuille de route aux services pour les aménagements à réaliser au fil du temps de
manière à conforter les espaces publics de détente et loisirs. La commune s'inscrit dans la
démarche des Villes et Villages Fleuris, qui n’est plus celle du tout fleurissement mais insiste
désormais sur la qualité du cadre de vie et la préservation des ressources.
> Soutenir la vie associative par la mise à disposition des équipements dont elle a besoin : Un
réaménagement de l’espace douche est en cours d’études dans le bâtiment mis à disposition
du motoball, lequel nécessitera des travaux conséquents à envisager lors du prochain exercice.
3. En conclusion
Pour l’année 2025, les dépenses et les recettes s’équilibrent, par section, de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 981 531.95 € 4 537 122.30 €
RECETTES 4 981 531.95 € 4 537 122.30 €
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la
majorité des membres présents et représentés décide d’adopter le Budget Primitif 2025.
Pour : 21
Contre : 2 (Monsieur Philippe CHAMONAL et Madame Isabelle COURGEY)
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
nid Martine VOIDEY
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