unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2015 06 15 cr cc

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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2015 06 15 cr cc Document publié le Lundi 15 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2015 06 15 cr cc)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 15 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le 15 Juin,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au bâtiment Lagarde à CASTELNAU-MONTRATIER (Lot) sous la présidence de M. Jean-Claude BESSOU, président.

Étaient présents : Mesdames BILBAULT Solange ; DEPRET Huguette ; ESPITALIER Isabelle ; GUERRET Christelle ; MONTAGNAC Martine ; ROQUES Florence ; SABEL Marie-Josée ; TEULIERES Monique ; TREZIERES Rachel ; VINCENT Agnès. Messieurs ALMERAS Jean-Pierre ; BACH Pierre ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BESSOU Jean Claude ; BONNEMORT Maurice ; BOUTARD Didier ; BRAMAND Bernard ; CANAL Christophe ; CAUMON Patrice ; FOURNIE Bernard ; GARDES Patrick ; GARY Fabrice ; LAPEZE Alain ; LAPORTE André ; MARTY José ; POUGET Claude ; RESSEGUIE Michel ; RESSEGUIER Jean-Luc ; ROLS Jacques ; ROUSSILLON Maurice ; SEMENADISSE André ; VAYSSIERES Jean-Louis ; VIDAL Guy ; VIGNALS Bernard ; ZENI Jean.

Ont donné pouvoirs : LALABARDE Alain a donné pouvoir à ROQUES Florence

Etaient excusés : MESLEY Emilie ; FARRENY Charles ; ROUX Bernard ; SAHUC Jean Bernard.

M Le Président ouvre la séance à 18 h 00.

Il demande l’autorisation au conseil communautaire de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Emprunt pour véhicule de voirie. Le conseil communautaire accepte à l’unanimité.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2015

Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

3/DELIBERATIONS

2015-46 Objet : REPARTITION du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC)

Monsieur le Président rappelle que le FPIC est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les prélèvements et les reversements du FPIC 2015 ainsi que la répartition de droit commun pour la CC du Quercy Blanc ont été calculés. Toutefois, l’organe délibérant de la CCQB a la possibilité de délibérer pour une répartition alternative.

Il convient donc que le conseil communautaire se prononce sur le mode de répartition du FPIC 2015, qui s’élève à 209 005 €.M le Président présente en détail les 3 modes de répartition :

- Hypothèse 1 : droit commun : il présente le tableau de répartition qui mentionne un reversement de 135 255 € pour la CCQB et 73 750 € pour les communes, pour lesquelles il détaille chaque somme. Aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas.

- Hypothèse 2 : répartition à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant. Elle permet de faire varier les montants de droit commun sans pouvoir augmenter de plus de 30 % ou de minorer de plus de 30 % ces montants. Le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI, d’une part, et ses communes membres, d’autre part, en fonction du coefficient d’intégration fiscale. Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum de trois critères, la population, l’écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI.

- Hypothèse 3 : répartition dérogatoire libre permettant à l’organe délibérant de définir totalement la nouvelle répartition. Elle nécessite les délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple.

M le Président précise que la commission « finances » s’est réunie le 4 juin afin d’examiner les différentes possibilités. Il ressort de ses travaux que la répartition de droit commun engendrerait une perte budgétaire de près de 15 000 € pour la CCQB, ce qui n’est pas soutenable pour notre collectivité. La répartition libre nécessite de réunir l’ensemble des 23 conseils municipaux dans un délai très court, ce qui semble très difficilement envisageable.

En revanche, la répartition à la majorité des 2/3 semble un bon compromis, et la commission a travaillé sur cette hypothèse. A partir de la fiche d’information FPIC transmise par la préfecture, elle adopte une clé de répartition qui tient compte notamment de la population, du potentiel fiscal et financier par habitant et du revenu. Le résultat proposé est le suivant :

BAGAT-EN-QUERCY 1407

BELMONTET 1063

BOULVE 1619

CASTELNAU-MONTRATIER 10597

CEZAC 1363

FARGUES 1161

FLAUGNAC 2974

LASCABANES 1539

LEBREIL 1486

LHOSPITALET 1667

MONTCUQ 7571

MONTLAUZUN 853

PERN 3938

SAINTE ALAUZIE 685

SAINTE CROIX 610SAINT CYPRIEN 1973

SAINT DAUNES 1512

SAINT LAURENT LOLMIE 1324

SAINT MATRE 596

SAINT PANTALEON 2096

SAINT PAUL DE LOUBRESSAC 3822

SAUX 871

VALPRIONDE 898

TOTAL 51 625

M le Président indique que cette réflexion et cette proposition ont été soumises au bureau du 11 juin dernier, qui l’a approuvé sur le principe à la l’unanimité.

Après débat, constatant qu’aucune opposition ne s’est manifestée, et dans la mesure où le conseil a maintenant toutes les informations nécessaires pour se prononcer, il soumet la décision au vote.

Apres en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

Article 1 : D’établir une répartition dite « à la majorité des 2/3 », en minorant de 30 % les montants dits de droit commun.

Article 2 : Fixe la répartition et les montants comme ci-dessous :

BAGAT-EN-QUERCY 1407

BELMONTET 1063

BOULVE 1619

CASTELNAU-MONTRATIER 10597

CEZAC 1363

FARGUES 1161

FLAUGNAC 2974

LASCABANES 1539

LEBREIL 1486

LHOSPITALET 1667

MONTCUQ 7571

MONTLAUZUN 853

PERN 3938

SAINTE ALAUZIE 685

SAINTE CROIX 610

SAINT CYPRIEN 1973

SAINT DAUNES 1512

SAINT LAURENT LOLMIE 1324

SAINT MATRE 596

SAINT PANTALEON 2096

SAINT PAUL DE LOUBRESSAC 3822

SAUX 871

VALPRIONDE 898

TOTAL 51 625CC QUERCY BLANC 157 380

TOTAL FPIC 2015 209 005

2015-47 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Président indique qu’après avis de la commission « tourisme-culture » réunie le 5 mai 2015, de la commission « enfance-jeunesse, vie scolaire, affaires sociales et sport » réunie le 9 juin 2015 et du Bureau réuni le 11 Juin 2015, les propositions d’attribution de subventions aux associations sont les suivantes :

Nom de l’association

Montant de la

subvention

1 ADIL 500 €

2 Association vie et santé à domicile 441 €

3 Syndicat de défense de l’AOC coteaux du quercy 2 000 €

4 Appel d’art 800 €

5 Champ de gestes 800 €

6 Chœur d’artichaut 800 €

7 Festival de musique du Quercy blanc 500 €

8

Lézard de la rue dans le cadre de la convention

triennale « Résidence de territoire La lézarde» 3 000 €

9 A livres ouverts 1 000 €

10

COC section sport « rugby » au collège Emile

Vaysse 1 600 €

11

Cours et grandes festival de la chanson à texte à

Montcuq 500 €

12 Festival « Saint-Paul à la rue » 2 000 €

13

Phil Anthrope 3008 (association de contre le

cancer) 500 €

14 La halle aux livres 1 000 €

15 Le Petit Canard 1 000 €

16

Lézard de la rue dans le cadre de l’option « art du

spectacle » au collège Jean-Jacques FAURIE 500 €

17 Le Nombre d’Or 500 €

18 La fête de la terre 500 €19 Marché des producteurs de Montcuq 300 €

20

Marché des producteurs de Castelnau-

Montratier 300 €

TOTAL 18 541 €

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Marie-José Sabel indique que l’association « cours et grange » demandera un complément de subvention lors d’un prochain conseil, au vue d’éléments complémentaires.

2015-48 Objet : DM 2015-03 : RECTIFICATIF DU PRODUIT FISCAL ATTENDU EN 2015

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pris en compte lors du conseil communautaire du 16 avril 2015 contenait des erreurs.

En effet les bases prévisionnelles de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la fiscalité professionnelle de zone (FPZ) ainsi que le produit attendu de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) étaient erronés.

L’impact global sur le produit fiscal attendu est de – 2 539 €.

Afin de respecter les principes budgétaires et plus précisément ceux de l’équilibre et de la sincérité budgétaire, monsieur le président propose aux membres du conseil communautaire de conserver les taux votés le 16 avril 2015 (délibération 2015-24) et de réduire le compte de dépenses de fonctionnement 022-DEPENSES IMPREVUES de 2 539€.

Cette proposition se matérialise par la décision modificative suivante en section de fonctionnement : Recettes

Compte à réduire Libellé Montant

73111 Impôts et taxes - 2 115 €

73112 CVAE - 424 €

TOTAL - 2 539 €

Dépenses

Compte à réduire Libellé Montant

022 Dépenses

imprévues

- 2 539 €

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

2015-49 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2015-04 VIREMENT AU BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

• de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2015.Compte à augmenter Libellé Montant augmentation

657363 Subventions aux budgets annexes + 17 635 €

Compte à réduire Libellé Montant de la réduction

022 Dépenses imprévues - 17 635 €

2015-50 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2015-05 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PISCINE

Suite au contrôle avant ouverture de la piscine des travaux supplémentaires ont dû être réalisés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

• de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2015.

Compte à augmenter Libellé Montant augmentation

2188-110 Travaux piscine + 3 000 €

Compte à réduire Libellé Montant de la réduction

020 Dépenses imprévues - 3 000 €

2015-51 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2015-01 BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE 2015

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

• de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2015.

Compte à augmenter

(dépense de fonctionnement)

Libellé Montant augmentation

6015 Terrains à aménager + 3 790 €

6045 Achats d’études, prestations de services + 8 745 €

6226 Honoraires + 5100 €

Compte à augmenter

(recette de fonctionnement)

Libellé Montant augmentation

74751 Subvention du BP + 17 635 €2015-52 Objet : EMPRUNT POUR VEHICULE DE VOIRIE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’acquisition du Répandeur Mixte Automatique d’occasion (RMA).

Après avoir consulté 3 banques, M. Le Prédisent propose au Conseil pour financer cet achat de retenir l’offre la plus intéressante à savoir la Banque Populaire aux conditions suivantes : Montant : 160 000 €

Durée : 120 mois.

Taux fixe classique : 1.70 %

Périodicité : trimestrielle

Amortissement du capital emprunté : progressif

Frais dossier : 320 €

IRA : Tout remboursement anticipé du capital restant dû engendrera le paiement d’une indemnité de 4 % du montant remboursé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

DECIDE de contracter un emprunt à taux fixe classique d’un montant total de 160 000 € pour l’acquisition du RMA au taux fixe de 1.70 % sur une durée de 120 mois avec remboursement trimestriel auprès de la Banque populaire.

PREND L’ENGAGEMENT au nom de la Communauté de communes d’inscrire en priorité, chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances. PREND L’ENGAGEMENT pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

Le Conseil Communautaire, confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat du prêt à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

2015-53 Objet : ACQUISITION DE PARCELLES DANS LE CADRE DE L’EXTENTION DE LA ZONE D’ACTICITE DE PEYRETTES

Dans le cadre de l’extension de la Zone d’Activité des Peyrettes, la communauté de communes a entrepris des négociations foncières pour les achats de terrain.

Monsieur Maurice Elie BALMARY et Madame Thérèse Giovanna BUFFO consentent la vente à la Communauté de communes du Quercy Blanc des parcelles ci-dessous pour un prix de 1 623.33 €.

Après avoir délibéré, les élus décident à l’unanimité d’acheter à Castelnau-Montratier (46170) lieu-dit « Lamalodie », le tiers indivis des parcelles cadastrées :

H 366 00 ha 00 a 34 caH 367 00 ha 00 a 86 ca

H 370 00 ha 02 a 16 ca

Total surface : 00 ha 03 a 36 ca

Et la pleine propriété des parcelles cadastrées :

H 363 00 ha 02 a 41 ca

H 410 00 ha 00 a 21 ca

H 412 00 ha 03 a 28 ca

H 413 00 ha 00 a 91 ca

Total surface : 00 ha 06 a 81 ca,

Soit un total de 00 ha 10 a 17 ca pour la somme de 1 623.33 €

Le Conseil Communautaire autorise le Président :

- à signer le sous-seing privé ; les actes notariés ainsi que les documents annexes nécessaires à la concrétisation de cette acquisition foncière.

- à engager les frais de notaire découlant de cette opération.

2015-54 OBJET : PLAN DE FINANCEMENT « CRECHE ET RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ».

M. le Président rappelle que le conseil communautaire à validé le lancement du projet de la crèche intercommunale à Montcuq. Le SDAIL, en concertation avec la CAF, l’association Lou pichou et la commission Enfance Jeunesse de la CCQB, a proposé un programme et un chiffrage de l’opération. Nous avons eu récemment connaissance de la dotation DETR précédemment sollicitée.

M. le Président propose donc de solliciter des subventions en tenant compte de cette information et selon le plan de financement suivant :

Coût HT : 815 091 €

Etat (DETR) (acquis) : 233 118 € soit 29 % (30 % de 777 060 €) Conseil Régional (FRI) : 74 594 € soit 9 %

CAF (partie crèche) : 145 200 € soit 18 %

CAF (partie RAM) : 124 160 € soit 15 %

Conseil Général (FAIE) : 75 000 € soit 9 %

Autofinancement : 163 019 € soit 20 %Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire

- DECIDE d’approuver à l’unanimité ce plan de financement et autorise monsieur le Président à solliciter des subventions selon le plan de financement présenté ci-dessus.

2015-55 OBJET : PLAN DE FINANCEMENT « FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC ».

M. le Président rappelle au conseil communautaire l’opération lancée par l’Etat « + de services au public » qui offre la possibilité à la Communauté de communes d’obtenir en un même lieu un accès pour les habitants aux différentes informations et démarches administratives par l’intermédiaire d’Internet et des nouvelles technologies de communication.

Cette Maison des services au public (ex Relais de Services Publics) a reçu la validation de l’ETAT et est implanté au sein de la médiathèque intercommunale à Montcuq. Son fonctionnement est assuré par l’animateur multimédia de la collectivité.

M. le Président propose de solliciter comme les années précédentes des subventions auprès de l’Etat pour le fonctionnement 2015 selon le plan de financement suivant :

Coût : 27 672 €

Etat (FNADT) : 10 000 € soit 36 %

Autofinancement : 17 672 € soit 67 %

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE d’approuver à l’unanimité ce plan de financement et autorise monsieur le Président à solliciter des subventions selon le plan de financement présenté ci-dessus.

2015-56 Objet : ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC ASSURANCES ET AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le 17 mars 2015 et a été publié dans les supports suivants : Profil acheteur le 17 mars 2015, BOAMP le 18 mars 2015 et JOUE le 21 mars 2015, pour les contrats d’assurances de la Communauté de Communes du Quercy Blanc. Un cahier des charges a été réalisé, avec l’aide du Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, pour de nouveaux contrats qui devront prendre effet le 1er juillet 2015 pour une durée de 42 mois.

Il vous est rappelé la nature des différents contrats, à savoir :

- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes,

- Lot 3 : assurance des véhicules et risques annexes,

- Lot 4 : assurance protection juridique,

- Lot 5 : assurance des prestations statutaires.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, la Communauté de Communes a reçu les candidatures et les offres de compagnies d’assurances avant le 29 avril 2015 à 14 heures. Aucune offre n’est arrivée hors délai. Les candidatures ont ensuite été analysées et les compagnies ont toutes été déclarées "admises à concourir».Les offres des compagnies d’assurances ont été ouvertes et les taux et les primes ont été enregistrés. Les offres ont ensuite été analysées, par lot, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir :

Lot 1 à 4 :

- Valeur technique de l’offre : pondération : 60 %

- Tarifs appliqués : pondération de 40 %

Lot 5 :

- Valeur technique de l’offre : pondération de 45 %

- Tarifs appliqués : pondération de 35 %

- Assistance technique : pondération de 20 %

Le cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES est venu présenter son analyse le 11 mai 2015 à 09h00 et le 11 juin 2015 à 08h45 pour le lot n°5. Lors de ces réunions, le Pouvoir Adjudicateur a attribué les marchés par lot et a arrêté le montant des franchises et les options selon les différents contrats d’assurances.

Ces marchés doivent désormais faire l’objet d’une délibération expresse de l’assemblée délibérante autorisant Monsieur le Président à signer les différents actes d’engagement. Aussi, vous est-il demandé d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les compagnies et pour les montants désignés ci-dessous,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président à intervenir à la signature des marchés avec les compagnies d’assurances désignées ci-après et pour les taux et les montants de primes suivants :

• Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens et risques annexes :

Contrat avec franchise de 200 €

Compagnie retenue : GROUPAMA – 5 Place Marguerite Laborde 64024 PAU CEDEX 9 Montant : Prix HT/m² : 0.60 € HT - prime annuelle de 2 847.00 € TTC

• Lot 2 : Assurance des Responsabilités et risques annexes :

Garantie de la Responsabilité Générale présentée sous la forme d’un contrat « tous risques sauf » prenant en compte les activités présentes et futures de la collectivité sans déclaration préalable. Compagnie retenue : GROUPAMA – 5 Place Marguerite Laborde 64024 PAU CEDEX 9 Taux : 0.29 % HT - prime annuelle de 1 699.42 € TTC

• Lot 3 : Assurance des véhicules et risques annexes :

Contrat avec franchise de : 300 € véhicules légers / 600 € véhicules lourds

PSE 1 : auto-collaborateurs (10 000 km)

PSE 2 : Bris de machine avec franchise de : 800 €

Compagnie retenue : SMACL ASSURANCES – 141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 09 Prime : 10 892.54 € TTC en ce compris l’option auto collaborateurs et l’option bris de machine.• Lot 4 : protection des agents et des élus et protection juridique de la collectivité : Protection fonctionnelle des agents salariés de la collectivité et protection des élus. Protection de la collectivité : à la différence du contrat RC, cette assurance n’a pas de vocation indemnitaire. Elle a pour but de garantir les frais divers afférents à un contentieux avec un tiers. Compagnie retenue : SMACL ASSURANCES – 141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 09 Montant de la prime annuelle : 609.62 € TTC

• Lot 5 : Assurance des Prestations Statutaires :

Risques assurés : décès, accidents du travail, maladies professionnelles, longues maladies, maladies longue durée, maternité et maladie ordinaire.

Franchise de 15 jours – gestion du contrat en cours : capitalisation

Compagnie retenue : SMACL ASSURANCES 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 09 Taux appliqué : 6.09 %

Montant de la prime annuelle : 31 850.70 € TTC.

Par ailleurs, M le Président indique qu’il est possible de réaliser pour les communes la même démarche que pour la CCQB, à savoir un audit assurances. Cela permettrait aux communes de connaitre précisément leur couverture dans les différents domaines, et de comparer les prix et les niveaux de prestations. Des économies sont possibles ainsi qu’une meilleure couverture. Afin d’organiser cette démarche, pour laquelle la CCQB ne servira que de relai pour le lancement, les communes intéressées doivent le faire savoir à Sébastien MAZUREK, en charge de ce dossier.

3/ VOIRIE : PRESENTATION DU RESPONSABLE TECHNIQUE ET DE SES MISSIONS

Monsieur Pierre BONNELASBALS-BARBE a été recruté en mars dernier en tant que responsable des services techniques de la CCQB, suite à la décision du conseil communautaire de créer ce poste.

Il présente les principaux objectifs à mener au sein du service technique :

Statuts de la CCQB (partie voirie)

Règlement intérieur (partie voirie)

Définition de la politique routière et écriture de documents directeurs

Règlement de Voirie de La Communauté de Commune du Quercy Blanc

« Police et conservation du domaine public»

Fonctionnement des services techniques

Gestion des bâtiments et équipements Communautaires

Assistance aux communes

Pouvoir de Police des Maires : Arrêtés, arrêtés permanents dans le cadre des interventions des centres d’exploitation et d’entretien de la voirie.

M le Président rappelle que ces différents objectifs doivent être menés dans un souci permanent d’économies.5/ SITE INTERNET : PRESENTATION

Sébastien MAZUREK présente la maquette du site internet, suite au travail de la « commission communication ». Un avis favorable est donné par les membres du conseil. Le travail va donc se poursuivre pour une mise en ligne en juillet au plus tôt.

6/ STATUTS

M Bernard VIGNALS informe le conseil que toutes les commissions se sont réunies afin de travailler sur les thèmes qui les concernaient. Un pré-projet de statut va être élaboré en tenant compte de ce travail. Il sera soumis à KPMG, qui doit solder sa mission avec la CCQB. Des contacts seront également pris avec la préfecture pour une validation juridique. Suite à ces différentes concertations, le projet sera soumis au conseil communautaire en septembre au cours d’une première réunion de travail. Il devra ensuite être validé définitivement par le conseil communautaire, puis par l’ensemble des conseils municipaux, et ce avant le 31 décembre 2015.

7/ QUESTIONS DIVERSES

• Congés bonifiés :

M le Président rappelle ce qu’est un congé bonifié : il s’agit d’un congé auquel peuvent prétendre sous certaines conditions les agents territoriaux originaires des départements d’outre-mer exerçant en métropole. Il donne droit à une bonification des congés jusqu’à 30 jours, une prise en charge des frais de transport de l’agent et ses enfants par la collectivité, et une indemnité de cherté de vie correspondant à 40 % du traitement brut.

Pour y prétendre, il faut que l’agent ait ses intérêts moraux et matériels dans les DOM. Mme Florence PILLER, agent de la CCQB, est originaire de Guyane et a sollicité l’octroi d’un congé bonifié. M le Président indique qu’après avis du bureau, il a répondu négativement à cette demande, estimant que les intérêts moraux et matériels de cette personne étant en métropole. Après un recours amiable à la suite duquel M le Président a confirmé sa position, Mme Piller a saisi un avocat pour introduire un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse. Nous avons donc à notre tour mandaté un avocat.

Séance levée à 20h30

Le président,

Jean-Claude BESSOU