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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20240312 CC DEL15 TOU)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Loire Forez agglomération – Séance du 12/03/2024
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2024-03-15 Séance du mardi 12 mars 2024
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION
DU VILLAGE DE VACANCES À ST JEAN LA VETRE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 5 mars 2024 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 12 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, Pauline ARTHAUD, René AVRIL, Gérard BAROU, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean- Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Patricia CARETTE, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Pierre CONTRINO, Bernard COTTIER, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Bertrand DAVAL, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Annie DETHY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Josette FOLLEAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Nathalie LE GALL, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Jeanne MAILLARD, Thierry MALHIERE, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Ghyslaine POYET, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, David SARRY, Christian SOULIER, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Hervé BEAL par Josette FOLLEAT, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Patrice COUCHAUD par Jeanne MAILLARD, Julien DEGOUT par Pauline ARTHAUD, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE, Hervé PEYRONNET par Thierry MALHIERE, Monique REY par Agnès GUITAY, Julien RONZIER par Annie DETHY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT Loire Forez agglomération – Séance du 12/03/2024
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Cindy GIARDINA, Stéphanie BOUCHARD à David BUISSON, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Géraldine DERGELET à Gérard VERNET, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, René FRANÇON à Ghyslaine POYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE à Jean Marc GRANGE, Martine GRIVILLERS à Jean-Paul FORESTIER, Christelle MASSON à Thierry MISSONNIER, Frédéric MILLET à Frédéric PUGNET, Pascale PELOUX à Nathalie LE GALL, Frédérique SERET à Pauline ARTHAUD, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : André BARTHELEMY, Annick BRUNEL Mickaël MIOMANDRE, Gérard PEYCELON
Secrétaire de séance : Jean-Marc GRANGE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 111
Nombre de membres suppléés : 10
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de membres absents : 4
Nombre de votants : 124
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière de développement touristique,
Considérant que Loire Forez agglomération est propriétaire du village de vacances « Le Ventuel » situé sur les parcelles section AI n° 95, 344 et 104 et AM 123 à 125, 18 route du col de la loge à Saint Jean la Vêtre, hormis une emprise de 370m² environ au Nord-Est de AI 344 qui est utilisée par le locataire de la parcelle riveraine AI 321, soit une surface totale de 51452m² environ,
Considérant l’avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public publié le 22/09/2023 afin de trouver un gestionnaire pour l’exploitation du village de vacances « Le Ventuel »,
Considérant que la société Vacancéole SIREN 519 796 429, sise 54 voie Albert Einstein, PORTE- DE-SAVOIE (73800) a été retenue à la suite du rapport des analyses des offres,
Considérant que l’occupation temporaire du domaine public nécessite une convention entre les deux parties,
La convention, qui ne sera pas constitutive de droits réels, définira les conditions dans lesquelles l’occupant, à savoir Vacancéole, est autorisé, sous le régime des occupations du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable les espaces définis dans ladite convention. Ce droit d’occupation est accordé pour l’utilisation suivante : gestion et exploitation du village de vacances « le Ventuel » à Saint-Jean-la-Vêtre. L’occupation court sur la période du 1/05/ 2024 au 30/10/2025 avec reconduction expresse possible du 01/11/2025 au 30/10/2026.
En contrepartie de l’occupation du domaine public, l’occupant Vacancéole s’engage à verser une redevance annuelle constitué de 2 parts : une partie fixe de 5 000 € HT (montant dû en totalité dès que la période estivale du 1er juin au 30 septembre est concernée) et une partie variable équivalente à 30% HT du résultat courant. (Ce qui correspond à un loyer complet au 30/10/2024, un loyer complet au 30/10/2025 et un loyer complet au 30/10/2026 en cas de renouvellement).
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir : Loire Forez agglomération – Séance du 12/03/2024
- approuver l’occupation du domaine public non constitutive de droits réels du village de vacances « le Ventuel » à Saint-Jean-la-Vêtre par Vacancéole, aux conditions citées ci-dessus,
- autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’occupation du domaine public correspondante et tout document afférent
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- approuve l’occupation du domaine public non constitutive de droits réels du village de vacances « le Ventuel » à Saint-Jean-la-Vêtre par Vacancéole, aux conditions citées ci-dessus,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention d’occupation du domaine public correspondante et tout document afférent.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 12 mars 2024
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,