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Déliberation - lib 02 14032025 10 Budget Pole Sports Loisirs M4 Affectation du r sultat de l exploitation
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 14032025 10 Budget Pole Sports Loisirs M4 Affectation du r sultat de l exploitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11
POUR : 11
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025 ET
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 10 mars 2025
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie
MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY
Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY à Jean-Luc
BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°02-14032025-10 : Budget POLE SPORTS LOISIRS — M4 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après avoir approuvé le Compte Financier
Unique 2024 du budget Pôle Sports Loisirs M4, il convient d'affecter les résultats de la gestion 2024, qui se présentent comme suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMEN
CHIFFRES À
NÉSENTS LA! RESULTAT DE | SOLDEDES | PRENDREEN
RESULTAT CA2023| PEEsT L'EXERCICE | RESTESA | COMPTE POUR CE does) 2024 REALISER* |L'AFFECTATION
{ DE RESULTAT
7 700,00 € 3 765,33 €
- €
.- € 12 720,44 €
En tenant compte des résultats présentés ci-dessus,
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
° _ Décide d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2024 du budget Pôle Sports Loisirs M4 comme suit: Publié le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025_10-DE
lotal affecté au c/ 1068 :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 12 720,44
Affectation obligatoire : Ala couverture d'autofinancement etou exécuter le virement prévu au BP (c/104 0,00
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligr
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
ultat d'in!
ces affectations.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le
e Dit que le budget primitif 2025 qui sera soumis à l'approbation lors de cette même séance reprendra