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Déliberation - lib 02 14032025 09 Budget PATINOIRE PISCINE M57 Affectation du r sultat de l exploitation
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 14032025 09 Budget PATINOIRE PISCINE M57 Affectation du r sultat de l exploitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11
POUR : 11
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025 _09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 10 mars 2025
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie
MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY
Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°02-14032025-09: Budget PATINOIRE PISCINE — M57 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après avoir approuvé le Compte Financier
Unique 2024 du budget Patinoire Piscine M57, il convient d’affecter les résultats de la gestion 2024, qui se
présentent comme suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMEN
CHIFFRES À Ver LA| RESULTAT DE | SOLDEDES | PRENDREEN
RESULTAT CA 2023| SETOn L'EXERCICE | RESTESA | COMPTE POUR Ce ee 2024 REALISER* |L'AFFECTATION
{ ) DE RESULTAT
-84 857,05 € A74 398,53 €
- €
- €| s7oc01,5e
En tenant compte des résultats présentés ci-dessus,
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
e Décide d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2024 du budget Patinoire Piscine M57 comme
suit : Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025 ET
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025 _09-DE
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 370 901,59
Affectation obligatoire : Ala couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/104 174 398,53]
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
e Dit que le budget primitif 2025 qui sera soumis à l'approbation lors de cette même séance reprendra
ces affectations. Ne
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le