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Procès Verbal - q80atlipqxn245t
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune d'Étel.
Lien du pdf (Procès Verbal - q80atlipqxn245t)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
el}
Lay
Mt
#
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
9 juin 2021
A
18h00,
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il ouvre
la séance.
Mme
Le
Dantec
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1- AQTA
- transfert
de
compétence
«
mobilités
»
Patrice
ROBELET
1°
Vice-Président
et
Cécile
Daniel,
directrice
du
pôle
aménagement
d’AQTA
exposent
le contexte
et
la
position
de
la
communauté
de
communes
concernant
cette
prise
de
compétence.
La
Loi
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
promulguée
le
24
décembre
2019
vise
à
définir
le
rôle
de
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
qui
s'applique
sur
un
territoire
donné
:
le
ressort
territorial.
En
un
lieu
donné,
il n'existe
toujours
qu'une
seule
AOM
au
niveau
local
(soit
la commune
ou
l’intercommunalité
soit
la
Région
par
substitution).
Il s’agit
donc
d’une
compétence
exclusive.
Les
communautés
de
communes
sont
encouragées
par
la
LOM
à
prendre
la
compétence
«
mobilité
»
qu'il
est
possible
d'exercer
à
l’échelle
de
son
territoire
ou
à
une
échelle
plus
large
via
la
création
d’un
syndicat
mixte
de
transport.
Le
dernier
conseil
communautaire
du
26
mars
2021
s’est
positionné
unanimement
favorable
à
la
prise
de
cette
compétence
par
la
communauté
de
communes,
en
vue
de
pouvoir
étudier
les
possibilités
de
développer
de
nouvelles
offres
en
faveur
de
la
mobilité
(favoriser
le
co-voiturage,
le vélo,
des
navettes
ponctuelles
ou
plus
permanentes..pour
les
déplacements
du
quotidien).
Pour
acter
cette
prise
de
compétence,
une
majorité
qualifiée
des
24
conseils
municipaux
doivent
se
positionner
favorablement
avant
le
26
juin
2021,
soit
au
plus
tard
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
conseil
communautaire,
conformément
à
l’article
L 5211-17
du
CGCT.
Un
comité
des
partenaires
sera
constitué
par
bassin
de
vie,
associant
les
représentants
des
communes,
des
employeurs,
des
usagers
et
des
habitants
afin
de
garantir
un
dialogue
régulier
et
permettre
une
meilleure
compréhension
des
enjeux
liés
à
la
mise
en
place
de
services
de
mobilités,
et
pour
établir
les
propositions
de
nouvelle
offre
de
mobilité.
DELIBERATION
:
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
transfert
de
la
compétence
«mobilité
» à la communauté
de
communes
-— Auray
Quiberon
Terre
Atlantique.
2- AQTA
- transfert
de
compétence :
proposition
de
Véto
pour
le
PLUi
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi
ALUR
(accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové)
du
24
mars
2014
prévoit
le transfert
automatique
de
la
compétence
«
documents
d’urbanisme
et
de
planification
»
aux
communautés
de
communes
l’année
suivant
le
renouvellement
de
l’assemblée
communautaire,
sauf
opposition
d'au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population.
(soit
pour
AQTA,
6 communes
représentant
plus
de
17802
habitants
—
population
légale
2020).
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/06/2021 La
Communauté
de
communes
n’a
pas
à
délibérer
sur
le
sujet
mais
constatera
à
partir
du
1°
juillet
2021
si ce
seuil
est
atteint
et
donc
si elle
devient
compétente
en
la
matière.
Cette
compétence
concerne
notamment
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
le suivi
et
l’évolution
des
PLU,
ainsi
que
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
qui
est
lié
au
PLU.
AQTA
aurait
la
charge
d'élaborer
un
PLU
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
au
plus
tard
lorsqu'un
des
PLU
communaux
en
vigueur
devrait
être
révisé.
Ce
PLUi
serait
réalisé
en
collaboration
avec
les
communes,
selon
les
modalités
définies
avec
elles
en
amont
de
la
procédure,
au
cours
d’une
conférence
intercommunale
dédiée. La
compétence
«
documents
d'urbanisme
et
de
planification
»
n’intègre
pas
les
autorisations
d'urbanisme
qui
resterait
de
la
compétence
du
Maire.
DELIBERATION
:
La
commune
disposant
d’un
PLU
récemment
approuvé,
la
coopération
intercommunale
sur
les
questions
d'urbanisme
demande
à
être
approfondie,
et
le
bureau
communautaire
auquel
sont
associés
les
Maires
d’AQTA
ayant
émis
un
avis
défavorable
au
transfert
de
compétence,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
mettre
un
véto
au
transfert
de
la
compétence
« documents
d'urbanisme
et de
planification
» à la
communauté
de
communes. 3-
Information
sur
les
actions
menées
par
la communauté
de
communes
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
de
remarques
sur
les
informations
communautaires
transmises
(compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
26
mars
2021).
4-Validation
du
PV
de
la séance
du
conseil
du
17
mars
2021
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
de
remarques
sur
le
procès
Verbal
de
la
séance
du
conseil
du
17
mars
2021.
5-
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
de
ses
délégations
données
par
le Conseil
Municipal
DELIBERATION
: les membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuvent
le compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
qu’il
a
reçu
du
conseil
municipal.
6-
FINANCES
-— Décision
modificative
/n°1
budget
principal
de
la commune
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
service
du
contrôle
de
légalité
a
indiqué
que
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Budget
primitif
principal
de
la
commune
n'est
pas
conforme
aux
règles
fixées
par
les
articles
L2311-5,
R
2311-11
et
R 2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
qui
est
le
cumul
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
du
solde
des
restes
à
réaliser.
Vu
la
délibération
n°05-2021
affectant
le
résultat
de
l'exercice
2020
au
budget
2021
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/06/2021 DELIBERATIONS
: Le
conseil
municipal
valide,
à l'unanimité,
- la modification
de
l'affectation
du
résultat
de
l’année
2020
sur
le Budget
2021
telle
que
présentée
ci-dessous
- la décision
modificative
n°1
du
BP
2021
correspondante
SE
CTION
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2020
- BP
2021
- SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
chapitre
libelle
CA
2020
BP
2021
DCM1
BP2021+DCM1
[Virement
à la
section
d'investissement
-170
929,41
67
873,99
€
2
333
630,47
€ |
2 787
649,41
€
CA
2020
- BP
2021
- SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Résultat
de
99
220,68
€
170
929,41
170
929,41
0,00
2
774
559,88
€
2 787
649,41
fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement
440
929,41
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
CA
2020
- BP
2021
- SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
chapitre
libelle
CA 2020
BP 2021
DCM1
BP2021+DCM1
021
- Virement
de
la section
chapitre 021
de fonctionnement
138 045,45
238 803,40 €
-170
929,41
67 873,99
€
1068
- Excédents
de
article 1068
fonctionnement capitalisés
611 858,82 €
270 000,00 €
170 929,41
440 929,41
2774559,88€|
2787 649,41
| 27876441
7-
FINANCES
-—
Sollicitation
des
subventions
pour
la
réhabilitation
du
cinéma
Monsieur
le
Maire
et
Etienne
Pigeon
rappelle
le contexte
du
projet .
La
commune
est
propriétaire
de
la
salle
de
cinéma
«
La
Rivière
»
depuis
de
nombreuses
années.
L'exploitation
de
l’activité
cinématographique
est
assurée
par
l'association
«
Quai
des
Dunes
»
depuis
2008.
Celle-ci
propose
une
programmation
tout
au
long
de
l’année.
Le
nombre
d'entrées
croît
quasi
constamment
depuis
2015,
preuve
d’une
dynamique
et
d’une
programmation
adaptée
à
son
public.
Cette
salle
de
cinéma
est
un
établissement
classé
« Art
et
essai
»
(3
labels)
et
rayonne
sur
un
territoire
de
plus
de
20km
à
la
ronde.
Le
bâtiment
date
de
1936
et
certaines
pathologies
sont
apparues
(humidité,
problématique
structurelle
sur
la
charpente,
….).
Aussi,
la
commune
a
engagé
un
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
de
cinéma
qui
doit
:
- résoudre
les différentes
pathologies
du
bâtiment
- mettre
aux
normes
réglementaires
(accessibilité/sécurité,
acoustique,
cinématographique),
- améliorer
le
confort
du
bâtiment
: thermique,
acoustique,
ergonomique
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
présentation
vise
à
valider
les
objectifs
du
projet
et
le
plan
de
financement
et
notamment
les
partenaires
financiers
du
projet.
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/06/2021 Budget
prévisionnel
— stade
APD
BUDGET
- RENOVATION
DU
CINEMA
LA
RIVIERE
(Stade
APD)
DEPENSES
HT
RECETTES
Montant
montant
taux
Etudes
et
accompagnement
: diag
CNC
droits
acquis
+ avance
sur
droits
19
000
€
43
845€
5,3%]
CT
CSPS
AMO
OPC
acquis
Maîtrise
d'œuvre
Play
Architecture
58300€
CNC
aide
sélective
- 15%
122
993€
15,0%,
Travaux
cinéma
(phase
APD)
651 000
€
Département
- CAT
25%
sur
une
é
iné
3%
19530€
137
500
€
16,8%
aléas
travaux
cinéma
dépense
de
550 000
€
6]
ee
EE
Région
Bretagne -
politique
culturelle
Certifications/habilitations
CNC
3000€
tassemex
20% -675
000
€ HT max dépenses)
135 000
€
16,5%,
ss-total
travaux
réhabilitation
750
830
€
ETAT
/
DSIL
216626€
26,4%
-
î
Î
t
is
total
matériel
équipemen
69125€
Commune
- autofinancement
163
991€
20,0%]
spécifiques
cinéma
il
HT
tri
MOTAL cinéma NT (maitrise
g19055€|
[TOTAL cinéma
819 955 €
d'ouvrage
Commune)
Des
panneaux
solaires
seront
aussi
installés
sur
le toit,
par
L'association
Les
Lucioles
à qui
la commune
va
mettre
à disposition
de
toit,
comme
pour
les
ateliers
des
Services
Techniques.
DECISION
: le conseil
municipal,
valide,
à l’unanimité
-
les
objectifs
du
projet
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière
tel
que
présenté
ci-dessus
-
Valider
le plan
de financement
exposé
-_
Solliciter
la
participation
financière
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL
2021
à
hauteur
de
216
626
€,
de
la région
Bretagne
à hauteur
de
135
000
€
-
Autoriser
Monsieur
le
maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
rendues
nécessaires
par
ces
décisions
et signer
tout
document
s’y
rapportant
8-
FINANCES
—
convention
CEREMA/COMMUNE
pour
le
sentier
du
littoral
sur
les
rives
du
Sach
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
répondu
à
l'appel
à
projet
du
Ministère
de
la
Mer
« France
Relance
— initiative
Sentier
du
Littoral
» pour
favoriser
la
réalisation
du
sentier
sur
les
rives
du
Sach.
Le
CEREMA,
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement,
établissement
public
d'État,
est
chargé
de
gérer
les
crédits
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
pour
mener
à bien
cet
appel
à projet.
Le
projet
présenté
par
la commune
a été
retenu.
Il consiste,
dans
une
première
étape
2021-2022,
à
:
-
mener
les
études
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
sentier
du
littoral
:
environnementales,
réglementaires
et
pré-opérationnelle,
afin
d'identifier
un
tracé
faisable
et
un
estimatif
de
coûts
de
mise
en
œuvre.
Cout
prévisionnel
: 50
000
€ HT
-
aménager
et
intégrer
les
aires
de
stationnement
situés
en
amont
du
futur
sentier
: rue
Colbert
et
rue
Brizeux.
Coûts
prévisionnels
(2
exercices
budgétaires)
: 110
000
€
HT
Le
dispositif
France
Relance
apporte
80%
de
subvention
publique,
soit
118
000
€
pour
cette
première
phase
de
travaux.
L'aménagement
du
sentier
du
littoral
en
tant
que
tel
sera
issu
des
études,
et
pourra
démarrer
à
compter
de
2023.
La
commune
pourra
alors
déposer
une
autre
demande
de
subvention,
ou
solliciter
le
département
pour
réaliser
les
travaux,
étant
compétent
en
sentier
de
randonnée
pédestre.
Un
comité
de
pilotage
sera
mis
en
place
pour
suivre
le
projet.
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/06/2021 DELIBERATION
: Le
conseil
municipal
valide,
à
l’unanimité,
le projet
de
convention
entre
le CEREMA
et la
commune,
tel que joint
en
annexe
du
rapport.
9-
FINANCES
—
subventions
e
Demande
de
l’ALE
(amicale
laïque
d’Etel
— parents
d'élèves
école
publique)
pour
les
cours
de
natation
— subvention
exceptionnelle
du
fait
du
COVID-19
L'Amicale
Laïque
d'Etel
(ALE)
propose
de
prendre
le
relais
sur
l'organisation
des
séances
de
natation
en
remplacement
des
séances
scolaires.
Les
niveaux
les
plus
touchés
par
la
suppression
des
cours
de
natation
ces
deux
dernières
années
sont
les
CE1
et
CE2.
Aussi,
l'ALE
souhaite
faire
bénéficier
de
cette
proposition
les
élèves
de
ces
deux
niveaux.
L'ALE
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
la
ville
d'Etel
à
hauteur
de
675
€,
soit
l'équivalent
des
coûts
de
transport
par
an
de
l'école
pour
cette
activité.
Le
tarif
proposé
par
Flotibulle
est
le
suivant
: 10€
par
séance
de
30
minutes
et
par
enfant.
Ce
tarif
est
négocié
sur
la
base
de
3
enfants
par
séance
sur
la
période
avant
le 10
juillet.
Participation
des
familles
: l'ALE
souhaite
une
participation
symbolique
qui
ne
soit
pas
un
frein
et
propose
donc
un
montant
de
10€
pour
5 séances.
Dépenses
Recettes
Facture
Flotibulle
1900€
Financement
ALE
845€
Subvention
ville
Etel
675€
Participation
des
familles
B80€
Total
1900€
Motal
1900€
DELIBERATION
:
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
(sauf
Jérémy
HUET
qui
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
étant
impliqué
dans
l'association
ALE)
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
675
€
à
l’amicale
laïque
de
l'école,
pour
participer
au
financement
de
cours
de
natation
réalisés
par
Flotibulle.
e
Demande
de
l’association
FNACA
(Fédération
nationale
des
anciens
combattants
d'Algérie)
— année
2021
Vue
la
délibération
n°013-2021
du
17
mars
2021,
validant
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021 ;
DELIBERATION
: le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
l'attribution
d’une
subvention
de
100€
à
l'association
FNACA.
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/06/2021 10
- PATRIMOINE
-— déclassement
rue
Brizeux
en
vue
de
la vente
d’une
parcelle.
Etienne
Pigeon
explique
qu’au
7
rue
Brizeux,
le
propriétaire
de
la
parcelle
AC
701
a
sollicité
la
commune
pour
se
porter
acquéreur
d’une
emprise
foncière
d'environ
25
m?
incluse
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
en
vue
de
conforter
l'accès
à
sa
propriété.
Pour
procéder
à
la
vente
de
cette
parcelle,
la
on
_:
|
\
.
2
4
de
]
bi
commune
doit
préalablement
procéder
au
———
[
564
#
déclassement
de
cette
emprise.
——
|
144**<
Vu
l'article
L3111-1
du
Code
général
de
la
propriété
œ
des
personnes
publiques
et
l’article
L141-3
du
code
700
|
de
la
voirie
routière,
ce
déclassement
peut
730
intervenir
si
les
deux
conditions
suivantes
sont
14
réunies
:
4
-
le
bien
n’est
plus
affecté
à
un
usage
public
!
-
une
décision
du
conseil
municipal
de
7
déclassement,
à
la
condition
que
ce
TT
|
79
déclassement
ne
remette
pas
en
cause
des
LE
h
droits
d'accès
des
riverains
(suppression
=
/restriction)
|
|
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
| 520
|
146
urbanisme
du
24
février
2021
à
ce
déclassement
et
|
[47
}
Le
Fe
Î
Æarnme
l
—
i
à
cette
vente
au
prix
de
100
€/m?
considérant
que
le terrain
est
classé
U
mais
ne
permet
pas
de
construction
nouvelle.
Considérant
l'avis
favorable
du
propriétaire
de
la
parcelle
AC
700,
à
la
condition
que
soit
porté
dans
l'acte
de
vente
une
servitude
d’accès
en
vue
de
permettre
le
nettoyage
du
pignon
de
la
maison
(référence
au
code
civile),
DELIBERATION :
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
- le déclassement
de
l'emprise
foncière
telle
que
présentée
- le prix de
vente
à 100€/m?
11-
PATRIMOINE
-— vente
partielle
de
la
parcelle
AE1008
Etienne
Pigeon
explique
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
AE
922
et AE
920
ont
sollicité
la commune
pour
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la
parcelle
AE
1008
propriété
communale
(domaine
privé).
La
parcelle
AE
1008
correspond
à
l'emprise
des
espaces
communs
du
lotissement.
L’emprise
foncière
sollicitée
correspond
à
un
délaissé
sans
usage
et
nécessitant
un
entretien
par
la
commune,
d’une
surface
de
145m?
environ. L’emprise
proposée
doit
aussi
permettre
d'agrandir
l’espace
public
pour
favoriser
l’accès
à
la
parcelle
voisine
AE
971.
DELIBERATION:
Considérant
que
le
terrain
est
classé
U
et
permet
de
nouvelles
constructions,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le prix
de
vente
à
180€/m?
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/06/2021 12
- PATRIMOINE -
proposition
d’appellation
des
bâtiments
communaux
ayant
changé
d’usage
DELIBERATION
: le conseil
municipal
valide,
à l’unanimité,
la nomination
des
bâtiments
suivante
:
Ancien
EHPAD
(39
rue
Brizeux)
: Les
pierres
bleues
Etage
de
la
médiathèque
(1
place
de
la
République)
: Espace
des
îles
©
Salle
1
: La
Roche
sèche,
©
Salle
2
: Les
deux
sœurs,
©
Salle
3
: Le
Nohic
13
—
PATRIMOINE
—
mise
en
location
des
bâtiments
communaux :
tarification
DELIBERATION
: le conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessous
rue
de
La
Glacière,
le
local
commercial
situé
en
rez-de-chaussée
de
La
Glacière,
mis
en
location
au
profit
d’un
futur
exploitant,
poissonnier
mareyeur,
en
remplacement
de
la
SAS
Viviers
du
PRADIC Montant
du
loyer
: 3059
€/mois
+ charges
Caution
: montant
d’un
loyer
mensuel
Autour
de
la
place
de
la
République
pour
un
usage
d'activité,
en
vue
de
redynamiser
le
haut
du
bourg
: bureau,
commerces,
services
o
ancienne
mairie
(environ
180
m?)
o
étage
de
la
médiathèque
(environ
180
m?)
Montant
du
loyer
:
8€/m°?/mois
pour
les organismes
à but
non
lucratif
12€/m?/mois
pour
les activités
à but
lucratif
+ charges
Caution
: montant
d’un
loyer
mensuel
Les
bâtiments
de
l’ancien
EHPAD
pour
un
usage
d’habitation
(logement
ou
hébergement),
conformément
à la
loi littoral
©
Le
bâtiment
principal,
au
profit
de
l'association
La
Garde
du
vœu
Hennebont
pour
8
semaines
de stages
du
05/07/21
au 29/08/21.
Montant
loyer: 10
€/ par personne
présente
et par jour
(hors
week-end)
+ charges
Caution
de
10€/
clé mise
à disposition
Caution
de
300€
pour
le mobilier
o
un
T4
(Maison
en
pierre
à
l'entrée
du
parc)
: ce
logement
est
proposé
pour
de
la
location
au
profit
des
saisonniers
travaillant
sur
le
territoire
d'AQTA,
via
une
convention
avec
l'association
AGORA
Services,
partenaire
de
la
maison
du
logement
Montant
loyer
: 400€/mois
+ charges
L'utilisation
des
locaux
doit
rester
de
la
décision
de
la
commune.
Le
co-working
pourrait
être
une
idée
intéressante
à creuser
pour
l’espace
des
îles.
Une
réflexion
sur
une
maison
des
services
publics
(France
service)
pourrait
aussi
être
menée.
Anne-Hélène
Lamer
s’est
proposée
pour
apporter
des
informations
sur
ce
sujet.
L'exploitation
de
ces
locaux
doit
apporter
une
ressource
à
la commune
(rentabilité
attendue).
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/06/2021 14-
PARTENARIATS -—
convention
de
mise
à disposition
d'hébergement
pour
renfort
d’effectifs
de
gendarmerie
— saison
2021
Afin
de
permettre
l’accueil
des
renforts
de
gendarmerie
de
la
circonscription
de
Port-
Louis
pendant
la
saison
estivale
2021
et
en
l’absence
de
locaux
susceptibles
d’être
prêtés
par
les
communes
concernés,
les
douze
communes
de
la
circonscription
ont
décidé,
d’un
commun
accord
de
mettre
à
disposition
des
résidences
mobiles
et
de
mutualiser
les
dépenses
afférentes
à
celle-ci.
La
coordination,
la
gestion
et
le
suivi
financier
de
cette
opération
est
assurée
par
la
Commune
de
Riantec,
à
charge
aux
collectivités
signataires
de
rembourser
à
cette
dernière
les
sommes
avancées
conformément
aux
dispositions
financières
de
la
présente
convention.
Huit
résidences
sont
mises
à disposition
de
la
brigade
de
gendarmerie :
>
6
résidences
mobiles
du 1° juillet
au
31
août
dans
le
parc
de
Kerdurand
à
Riantec
>
3
résidences
mobiles
du
1”
juillet
au
31
août
2021
au
camping
de
la
barre
à
Etel.
Les
participations
des
communes
signataires
sont
calculées
au
prorata
du
nombre
d'habitants
selon
la
population
DGF
au 1er
janvier
2021
sur
la
base
du
décompte
définitif
des
dépenses,
au
regard
de
la
convention
établie
à cet
effet.
Une
convention
est
établie
entre
les
communes
de
Belz,
Erdeven,
Étel,
Gâvres,
Locmiquélic,
Locoal-
Mendon,
Merlevenez,
Plouhinec,
Port-Louis,
Sainte-Hélène
et
Riantec.
(cf.
ci-joint)
DELIBERATION
:
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
convention
telle
que
jointe
en
annexe
du
rapport
présenté.
15-
PARTENARIATS
-—
Contrat
de
co-organisation
de
résidence
de
recherche
et
création
au
château
de
La
Garenne
Michel
Barrier
explique
que
le
fonds
de
dotation
MG
a
proposé
en
2020
à
la
Ville
d’Etel
de
coorganiser
un
cycle
de
résidences
de
recherche
et
de
création
au
Château
de
la
Garenne,
en
dehors
de
la saison
touristique,
à
raison
d’une
résidence
par
an.
Par
«
résidence
»,
on
entend
le
séjour
au
cours
duquel
un
auteur
va
développer
une
activité
de
création,
de
recherche
et/ou
d’expérimentation
en
bénéficiant
de
la
mise
à
disposition
temporaire
d’un
lieu
de
vie
et
de
travail,
ainsi
que
d'un
cadre
dont
la
vocation
première
est
de
lui
fournir
les
moyens
humains,
techniques
et
financiers
de
développer
son
activité
créatrice.
Le
projet
de
résidence
se
déroule
en
deux
temps :
-
Un
temps
de
recherche
et
création
au
cours
duquel
l’artiste
travaille
de
manière
indépendante
-
Un
temps
de
restitution
et
de
médiation
au
cours
duquel
l'artiste
présente
les
résultats
de
ses
recherches
au
public:
sortie
de
résidence
avec
présentation
publique
de
ses
travaux,
mais
aussi
animation
d'éventuels
ateliers
auprès
de
publics
cibles
(scolaires,
accueil
de
loisirs,
familles).
La
commune
met
à
disposition
gracieusement
les
locaux,
un
lieu
de
vie
et
de
travail,
pendant
1
mois,
dans
le
château
de
la
Garenne,
en
dehors
de
la
saison
touristique.
Pour
2021,
un
autre
lieu
sera
proposé
à
l'artiste,
étant
donné
que
la
réhabilitation
du
château
n’est
pas
terminée.
Le jardin
de
La
Garenne
a
quant
à
lui
d’ores
et
déjà
été
identifié
comme
lieu
d'exposition.
La
commune
s'engage
également
à
faciliter
le
bon
déroulement
de
la
résidence
et
la
mise
en
relation
avec
les
acteurs
locaux
pour
favoriser
la
médiation
autour
du
projet.
(ex.
écoles)
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/06/2021 DELIBERATION,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
Valide
le
principe
d’une
résidence
d'artiste
par
an
sur
plusieurs
années
par
tacite
reconduction
avec
le fonds
de
dotation
MG
-
Valide
la convention
telle
que
proposée
en
annexe
du
présent
rapport.
17-
RESSOURCES
HUMAINES
— convention
compagnie
des
ports/commune
pour
l'ingénierie
de
La
Glacière
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
s’est
engagée
dans
la
préservation
et
la
valorisation
de
l’ancienne
glacière
municipale,
projet
complexe
qui
demande
de
l'ingénierie.
Actionnaire
de
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan,
la
Commune
d’Etel
a
sollicité
la
société
publique
locale
pour
l’assister
et
l'accompagner
dans
le
suivi
technique
de
cette
opération
de
travaux
considérant
les
compétences
de
la
compagnie
des
ports
en
ingénierie
de
travaux
et
des
problématiques
similaires
rencontrées
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l’abri
du
canot
de
sauvetage. DELIBERATION,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
moins
une
voix
contre,
valide
la
convention
telle
que
présentée
en
annexe
du
rapport.
18-
RESSOURCES
HUMAINES
- convention
médecine
du
travail
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune,
en
sa
qualité
d’employeur
public
local,
est
chargée
de
veiller
à
la sécurité
et
à
la
protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
son
autorité.
Pour
se
faire,
chaque
collectivité
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
et
que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à un
service
créé
par
le Centre
de
gestion
(pôle
santé).
DELIBERATION,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
convention
d'adhésion
au
pôle
santé
du
CDG56
pour
la période
du
01/01/2021
au
31/12/2023,
telle
que jointe
au
rapport.
19-
RESSOURCES
HUMAINES
-
Principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
Les
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent. DELIBERATION,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
principe
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/06/2021 L'ordre
du jour
étant épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la présente
séance
levée
à vingt
et une
heures
et trente
minutes.
Affiché
en
mairie
le 29
juin
2021