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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 DECEMBRE 2024.docx)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
CR 05 DECEMBRE 2024
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Compte-rendu de la Commission Personnels, Administration Générale, Elections, Etat-Civil
Réunie le 05 Décembre 2024 à 18h00
Présents : M. Palluel ; P. Lepetit ; C. Bosquer ; R. Rigoland
Excusés : L. Marie ; F. Pouliquen ; V. Thomine
C. Zanella ; C. Chottin ;
Agent présent : F. Courtin
DGS présent : A. Sider
Points abordés Orientations retenues
ADMINISTRATION GENERALE
Pérennisation des nouveaux horaires de la Mairie
RESSOURCES HUMAINES
Protection Sociale Complémentaire : Garantie Prévoyance
- Nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2025
- Modification du règlement intérieur Article 4-7 « Actions
Sociales et Protection Sociale » concernant les modalités de
versement de la participation employeur
Mise en œuvre du décret n°2024-614 relatif au régime
indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois
de la police municipale à compter du 1er janvier 2025
Depuis Mai 2024, l’accueil de la Mairie a été fermé au public à titre expérimental le mercredi après-midi. Le bilan de cette période est positif, notamment dans l’amélioration des conditions de travail des agents de l’accueil, et dans la qualité de prise en charge des blainvillais reçus en rendez-vous pour des démarches particulières.
Les horaires de l’accueil de la mairie sont donc pérennisés tels que : ouverture du lundi au vendredi de 8h30 /12h00 et de 13h30/17h30 sauf mercredi 8h30/12h00.
A compter du 1er janvier 2025, la participation employeur sera versée uniquement sur présentation d’une attestation d’un organisme labellisé couvrant le risque Incapacité et Invalidité. Les montants de la participation restent inchangés, seules les conditions de versement sont modifiées. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération afin de permettre le versement de la participation employeur aux agents. Rappel des montants :
L’agent rémunéré suivant un indice majoré < ou = 392 bénéficie d’une participation mensuelle de 10€.
L’agent rémunéré suivant un indice majoré compris entre 393 et 562 bénéficie d’une participation mensuelle de 13€.
L’agent rémunéré suivant un indice majoré > 563 bénéficie d’une participation mensuelle de 15€.
L’indemnité spéciale de fonctions et d’engagement de la filière police est mise en œuvre le 1er janvier 2025 comme prévu par le décret. Cette indemnité est scindée en deux part, la première est fixe, et correspond à un pourcentage du salaire en fonction du grade, et la seconde est variable avec une valeur plafond à ne pas dépasser. Les agents de la police municipale vont être bénéficiaires de cette indemnité en lieu et place des anciennes primes. Le montant de la prime est versé à l’identique pour les agents.
Compte-rendu établi par F. Courtin, et validé par M.Palluel CR 05 DECEMBRE 2024
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Modification du tableau des emplois communaux :
Filière Technique : Ouverture d’un poste d’Ingénieur Principal
à temps complet à compter du 1er janvier 2025
Filière Technique : Ouverture d’un poste d’adjoint technique à
temps complet à compter du 1er janvier 2025
Accord collectif local portant l’instauration du télétravail au sein
de la commune :
La délibération prévoit aussi le maintien de la prime en cas de maladie selon les dispositions du décret 2010-997 du 26 août 2010 modifié, dans les limites et proportions prévues pour les agents de la fonction publique d’Etat.
Le poste de direction des services techniques et de la commande publique est pourvu. Madame Lecardinal Audrey est recrutée à compter du 1er janvier 2025 par voie de mutation. Elle vient du Conseil Départemental. Afin d’établir son arrêté de mutation, il convient d’ouvrir un poste sur le grade d’Ingénieur Principal à temps complet à compter du 1er janvier 2025.
D’autre part, Mr Lecluze Jean-Pierre solde actuellement ses congés restants et part en retraite dès le début d’année. Son remplacement a donné lieu à un réexamen des besoins de la collectivité, à la fois dans le service Transport, mais aussi au sein des services techniques en général. Après concertation, le poste proposé est donc prioritairement un emploi d’agent polyvalent des bâtiments. Pour autant, l’agent s’engage à suivre la formation pour passer le permis Transport en Commun et suppléer le conducteur principal.
Par conséquent, il faut ouvrir un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier 2025.
A compter du 1er janvier 2025, la collectivité met en œuvre l’accord sur le télétravail, tel que défini par l’employeur et les organisations syndicales CFDT et CGT après plusieurs rencontres dans le cadre de la bilatérale. L’accord sur le télétravail a reçu un avis favorable du CST réuni en séance du 04 décembre dernier.
Les postes télétravaillables sont annexés à l’accord. Un bilan sera réalisé annuellement.
Prochaine commission le 06 FEVRIER 2025 à 18H00 en Mairie
Les propositions seront présentées au Conseil Municipal par Madame Palluel.