Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 16 octobre 2023

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Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 16 octobre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,

2 /. PA AVI # Z e Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du Sur -Orne + Conseil Municipal du lundi 16 octobre 2023

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2023.

Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.

Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 16 octobre 2023. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme BOSQUER- Mme BENARD - M. PECKRE - Mme PALLUEL - M. COMPAORÉ - Mme BRAS — M. LEPETIT, Maires Adjoints.

Mme FIQUET - M. BORNE - M. POULIQUEN — M. LECOQ - M. CALENGE à partir de 18h58 — Mme CHOTTIN — M. VIDAL — Mme THOMINE - M. FRANÇOISE — Mme PELCAT — M. MATHIEU — M. RIGOLAND — Mme AUGÉ.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

M. KIBACHI ayant donné procuration à M. VIDAL — M. LEVILLY ayant donné procuration à Mme BOSQUER — Mme BOUET ayant donné procuration à Mme FIQUET — Mme ZANELLA ayant donné procuration à Mme PELCAT.

ABSENTS :

Mme ERNAULT - M. CALENGE jusqu’à 18h58.

Monsieur POULIQUEN est élu secrétaire de séance. (Unanimité).

Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :

En préambule, Monsieur le Maire a demandé l’ajout d’un point à l’ordre du jour suite à la réception de la lettre de démission d’un conseiller municipal. (Unanimité)

Ensuite, l’assemblée a observé une minute de silence suite à la déclaration de Monsieur le Maire concernant l’assassinat

de Dominique Bernard, professeur de français au Lycée Gambetta-Carnot de Arras.

Puis, Monsieur le Maire a procédé à la lecture d’une seconde déclaration concernant la situation actuelle au Proche-

Orient et une minute de silence a été observée.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 :

> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2023. (Unanimité).

AFFAIRES GÉNÉRALES :

Délibération n°2023-10-081 — Démission d’un conseil municipal

> Pris acte de la démission d’un conseil municipal à la date du 16 octobre 2023.

URBANISME :

Délibération n°2023-10-082 — ZAC Terres d’Avenir — Concession d'aménagement — Compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) — Année 2022

> Pris acte de la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour 2022, élaboré par

la société FONCIM ;

> Emis un avis favorable à l’ensemble des éléments composant ce document. (Unanimité) RESSOURCES HUMAINES :

Délibération n°2023-10-083 — Recrutements d’agents non titulaires besoin non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activités

> Autorisé Monsieur le Maire, pour l’année 2024, à recruter autant que de besoins, des agents contractuels pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités sur les grades suivants :

- Adjoint administratif,

- Adjoint d’animation,

- Adjoint du patrimoine,

- Adjoint technique,

- Agent social,

- Agent territorial spécialisé des écoles maternelle principal de 2°" classe

- Auxiliaire de puériculture principal de classe normale,

- Educateur de jeunes enfants.

dans les conditions fixées par l’article 3-1°de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

> Chargé Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux

de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

> Précisé que les crédits correspondants figurent au budget du présent exercice. (Unanimité)

Délibération n°2023-10-084 - Recrutements d’agents non titulaires besoin non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités

> Autorisé Monsieur le Maire, pour l’année 2024, à recruter autant que de besoins, des agents contractuels pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités sur les grades suivants :

- Adjoint administratif,

- Adjoint d'animation,

- Adjoint du patrimoine,

- Adjoint technique,

- Agent social,

- Agent territorial spécialisé des écoles maternelle principal de 2°" classe

- Auxiliaire de puériculture principal de classe normale,

- Educateur de jeunes enfants.

dans les conditions fixées par l’article 3-1°de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

> Chargé Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux

de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

> Précisé que les crédits correspondants figurent au budget du présent exercice. (Unanimité)

INTERCOMMUNALITE :

Délibération n°2023-10-085 — Communauté urbaine de Caen la mer — Renouvellement de la convention de participation au réseau de lecture publique — Autorisation de signature

> Emis un avis favorable au renouvellement de la participation de la Commune de Blainville-sur-Orne au réseau de lecture publique mis en place par la Communauté Urbaine de Caen la mer, de 2023 à 2026 ; > Validé les termes de la convention d’adhésion au réseau de lecture publique ; > Autorisé Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à sa mise en œuvre ;

> Indiqué que les crédits correspondants à cette dépense figurent au budget de l'exercice en cours. (Unanimité) Délibération n°2023-10-086 — Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sur le transfert de charges suite à la mutualisation du service ateliers techniques entre la ville de Caen et Caen la mer au ler juillet 2016 - correction d’erreur matérielle sur le montant des charges associées lies au transfert des véhicules des ateliers techniques de la ville de Caen — Rapport n°2 — 2023 du 13 septembre 2023 — Avis du conseil municipal

> Approuvé le rapport n°2-2023 relatif au transfert de charges dans le cadre de la mutualisation du Service

Ateliers Techniques entre la Ville de Caen et la communauté Urbain de Caen la mer, annexé à la présente

délibération, fixant à compter de l’année 2023, le montant des charges d’investissement nettes annuelles au

titre du transfert des véhicules du Service des Ateliers Techniques à hauteur de 68 516,22 €;

> Autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente

délibération. (Unanimité)

Délibération n°2023-10-087- Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sur le retour de la compétence « cimetière » aux communes — Rapport n°3 — 2023 du 13 septembre 2023 — Avis du Conseil municipal.

> Approuvé le rapport n°3-2023 relatif au transfert de charges dans le cadre du retour de la compétence

«cimetière » aux communes, annexé à la présente délibération, approuvant la méthode dérogatoire

d'évaluation des charges liées à la restitution de la compétence « cimetière » aux communes membres de

Caen la mer entraînant le transfert du cimetière de Fleury-sur-Orne, des projets de cimetières de

Grentheville, Hérouville-Saint-Clair et Giberville et fixant à 0 € le montant des charges nettes au titre du

transfert au 1° janvier 2023 ;

> Autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente

délibération. (Unanimité)

Délibération n°2023-10-088 - Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT) sur le transfert de charges suite à la création du service commun palais des sports — Rapport n°4 — 2023 du 13 septembre 2023.

> Approuvé le rapport n°4-2023 relatif au transfert de charges suite à la création du service commun Palais

des Sports entre la Ville de Caen et la Communauté Urbain de Caen la mer, annexé à la présente délibération,

fixant à compter de l’année 2023, le montant des charges nettes annuelles à 68 105 € pour l’année 2023 et

à 130 613 € à partir de l’année 2024 ;

> Autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente

délibération. (Vote : 6 Pour (M POULIQUEN, M FRANÇOISE, Mme PELCAT et sa procuration pour Mme

ZANELLA, M. RIGOLAND, M MATHIEU), 0 Contre et 19 Abstentions).

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE :

> Validé les termes de la charte des conseils de quartier de la Commune de Blainville-sur-Ome. (Vote : 24 Pour, 0 Contre et 1 Abstention (M. COMPAORE).

INFORMATIONS DU MAIRE :

> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.

Heure de fin: 21h05.

Le Maire,

L. MARIE \

La Secrétaire de Séance,

M. POULIQUEN

Liste des délibérations &ffchée" et publi

site internet le 70/AO {2092

Le Maire,

L. MARIE

Liste des délibérations retirée le

Le Maire,

L. MARIE