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Déliberation - DEL 2025 03 46
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 03 46)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération n° 2025-03 46
Commune de SOUPPES-SUR-LOING Rapport sur le Prix et la Qualité du Service et rapport annuel Département de Seine-et-Marne du détégataire des services d’eau et d'assainissement 2024 Arrondissement de Fontainebleau
L'an deux-mille vingt-cinq, le vingt-trois juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Date convocation : Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie,
16/06/2025 sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Date Étaient Présents :
EDS Monsieur BABUT Pierre, Maire | MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure,
Nombre de CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
conseillers : MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, LAFEUIL
29 Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul,
En exercice : PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux, 29
Présents : Absents excusés : MM. de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à M. CAPELLE), POUJADE Jean- 18 ° Yves, VAPPEREAU Florence (pouvoir à Mme BAUDON), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), DELNOMDEDIEU Christian Procurations : | (pouvoir à Mme REBOUCO), RICHARD Didier (pouvoir à M. LAFEUIL), DA SILVA CAMPOS 7 Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laetitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Votants :
25 Secrétaire de séance : Nathalie VILETTE
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d'Assainissement Collectif ou d'Assainissement Non Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Par contrat en date du 1% juillet 2005, la Ville a confié à la société SAUR la délégation par affermage de son service public d'eau potable et de son service public d'assainissement collectif.
Des avenants au traité d’affermage pour l'exploitation du service public d'eau potable et au traité d’affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif ont prolongé la durée des contrats jusqu'au 31 décembre 2025.
Principaux éléments à retenir :
- Eau potable :
+ 2 269 branchements
243 657 m° consommés
4 ouvrages de stockage, soit 1 700 m° de stockage
1 station de production
54,074 km de réseau d'eau potable
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Évolution des volumes
ue 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Nombre de clients 2 249 2 256 2271 2257 2 245 2 263 2 269 Volumes produits 318 138 363 220 365 416 366 858 365 383 390 806 380 569 Volumes importés 12 074 15 609 13776 14 236 11 256 17 382 15 435 Volumes exportés 4 853 4 614 4 435 6 036 3 740 5 150 3 147 Rendement du réseau 78,81 % 75,37 % 71,00 % 73,00 % 69,5 % 61,8 % 62,9 %
Comparatif des chiffres clés avec l'année antérieure
Performance 2023 2024 Evolution
Volumes produits {en m°) 390 806 380 569 -2,62%
|Volumesimportés(achetd'eau){enm) 17382 1545 2 Volumes exportés {vente d'eau) (en m°) 5 150 3 147 -38,9%
|Voumescomommé{hosventeengreslenm) 45506 243657 |0066 Volumes mis en distribution {en m°) 403 038 392 857 -2,53% RendementderéseaulDM{enpoint) | 618% 629% 178pts indice Linéaire de Consommation (m/km/jour) 12,78 12,62 -1,25% ER RE Indice Linéaire de Volumes Non Comptés (m?/km/jour) 7,56 -6,44%
Qualité de l’eau pour tous les types d'eau analysés par l'ARS {hors eau brute) 2023 GTI
Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques 3 53,33%
Taux de conformité des analyses bactériologiques 100%
Nombre d'analyses physico-chimiques non conformes
Synthèse du nombre d'interventions par type 2023 lp)
Nombre de nettoyages des réservoirs
linéaire de réseau inspecté {en ml} 4 900 42 810 161,43%
RER PE A AT RE PER LS Nombre de réparations de fuites ou de casses sur conduites
Nombre d'interventions d'entretien 43 26,47%
Nombre d'interventions de maintenance selon leur type 2023 2024 (AIT Es Ie)
Nombre d'entretiens de niveau 2 (entretien avec habilitetion électrique et mise en So, conformité : électrique, levage, pression, ouvrants...) su P ne
A noter en 2024 :
Installation des 8 débitmètres de sectorisation (6 débitmètres réseau + 2 débitmètres sur les refoulement/distribution des réservoirs).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. - Assainissement :
1 847 branchements
188 747 m° assujettis à l'assainissement
10 postes de relèvement
45,743 km de réseau (31,064 kmL de conduite d'eaux usées, 14,679 kmL d'eaux pluviales)
1 station d'épuration (7 000 équivalent/habitant)
346 926 m° d'effluents épurés
60 tonnes de bouées évacuées
Comparatif des chiffres clés avec l’année antérieure
| Vaumes sets aesohisementaptscefi@emcomeurlenn) | 1042 188747 O8 Volumes épurés {en m°} 317536 346926 9,26%
Quantité de boues évacuées{{en tonnes de matière sèche) 37,4tMS 60tMS 60,43%
RATER ET ENEN LE Enr
Nombre de bilans 24 h acceptables
Taux de conformité du contrat 91,7% 0026 9,1%
interventions de débouchage 2023 plz
Nombre de points noirs (points du réseau nécessitant des interventions fréquentes) 3 2 -100%
interventions de nettoyage 2023 PTE AT) TT)
Hydrocurage préventif programmé sur réseau 8 886 10 _99 80%
| Linéaire contrôlé par passage caméra {er mi}
Concernant le recensement de la population, les données sont mises à jour chaque année par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Le recensement relève de la responsabilité de l’État : l'INSEE en assure l’organisation et le contrôle, tandis que les communes préparent et réalisent la collecte tous les cinq ans. Le dernier recensement de la commune de Souppes-sur-Loing, initialement prévu en 2021, a été reporté à 2022 en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 15 POUR -— 8 CONTRE -— 2 ABSTENTIONS, d'adopter, au titre du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services de l’eau et de l'assainissement 2024, les rapports annuels du délégataires ci-annexés.
Il est indiqué que ce rapport sera transmis au Préfet pour information et mis à la disposition du public dans les 15 jours suivant la présentation au conseil municipal. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie pendant un mois au moins.
Fait et délibéré en séance du 23 juin 2025.
Pour extrait certifié conforme ET
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.