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Déliberation - DEL 2025 03 43
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 03 43)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération n° 2025-03_43
Participation des communes extérieures pour
l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
Arrondissement de Fontainebleau
L'an deux-mille vingt-cinq, le vingt-trois juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Date convocation : Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, 16/06/2025 sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Date Étaient Présents :
paris Monsieur BABUT Pierre, Maire | MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, PREVOST Denis, BAUDON Marie-Laure,
Nombre de CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
sonseillers : MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul,
En exercice : PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux, 29
Présents : Absents excusés : MM. de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à M. CAPELLE), POUJADE Jean- 18 ° Yves, VAPPEREAU Florence (pouvoir à Mme BAUDON), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), DELNOMDEDIEU Christian Procurations : (pouvoir à Mme REBOUCO), RICHARD Didier (pouvoir à M. LAFEUIL), DA SILVA CAMPOS 7 Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laetitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Votants :
25 Secrétaire de séance : Nathalie VILETTE
La participation est établie sur la base des charges de fonctionnement du service et d’un coût moyen annuel par élève en distinguant école maternelle et école élémentaire. Lors de sa séance du 30 juin 2020, le Conseil Municipal avait décidé, afin de pouvoir informer au préalable les communes extérieures et leur famille, de prendre comme base de calcul les frais de fonctionnement des écoles de l'année n-2.
Au regard de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée, de l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant sur la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de la scolarisation des enfants desdites communes dans les communes d'accueil, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'approuver le montant des frais de fonctionnement demandés aux communes extérieures dont les enfants sont inscrits dans les écoles publiques de la commune pour l'année scolaire 2025/2026 (à partir des dépenses 2024), soit :
- 1 880 € par enfant scolarisé en maternelle ;
- 633 € par enfant scolarisé en élémentaire ;
et 849 € par enfant scolarisé en classe U.LIL.S, compte tenu des frais de fonctionnement supplémentaires liés à la restauration scolaire.
Fait et délibéré en séance du 23 juin 2025.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.