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Arrêté - cms 1287 RUE Clement Ader
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1287 RUE Clement Ader)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NA28%
Portant Mise en impasse sur
RUE CLEMENT ADER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-] à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° 1149 du 29 septembre 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur mise en impasse.
ARRÊTE
Article 1: Une mise en impasse est instaurée RUE CLEMENT ADER, entre la RUE DU PETIT CUIRON et le N° 24.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le L k OCT. 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Mathieu
Confhrménent aux dispasitions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'ahjet d'un recaus contentieux devant le tribal administratif compétent, dns un délai de deux rois à compter de sa date de notification où de publication